Comments on: Le Gaullisme, c’est quoi ? http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/11/12/le-gaullisme-cest-quoi/ Extrêmiste de la laïcité depuis 1976 Thu, 16 Oct 2008 00:28:35 +0000 http://wordpress.org/?v=2.0.10 by: Apokrif http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/11/12/le-gaullisme-cest-quoi/#comment-23944 Fri, 09 May 2008 19:07:53 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/11/12/le-gaullisme-cest-quoi/#comment-23944 La double appartenance des conseillers d'Etat est-elle une réaction de De Gaulle de l'arrêt Canal ? Le GAJA dit que "selon certaines informations, l'exécution du sieur Canal était prévue pour le 20 oct." (la veille de l'arrêt), mais d'après Jean Foyer (_Sur les chemins du droit avec le Général_, pp.238-239), l'avocat aurait fait du pathos sur le dernier rempart avant l'exécution prévue pour le lendemain à l'aube, alors que: -l'exécution n'était pas encore programmée; -il n'avait pas été statué sur le recours en grâce; -si les chefs de l'OAS avaient évité l'exécution, un subordonné ne la risquait pas; -le CE aurait pu téléphoner à Jean Foyer pour se faire confirmer la réalité de l'exécution, ce qu'il n'a pas fait. Il me semble que Vidal-Naquet parle de l'affaire Canal dans un de ses ouvrages, quelqu'un aurait-il la référence ? La double appartenance des conseillers d’Etat est-elle une réaction de De Gaulle de l’arrêt Canal ?

Le GAJA dit que “selon certaines informations, l’exécution du sieur Canal était prévue pour le 20 oct.” (la veille de l’arrêt), mais d’après Jean Foyer (_Sur les chemins du droit avec le Général_, pp.238-239), l’avocat aurait fait du pathos sur le dernier rempart avant l’exécution prévue pour le lendemain à l’aube, alors que:
-l’exécution n’était pas encore programmée;
-il n’avait pas été statué sur le recours en grâce;
-si les chefs de l’OAS avaient évité l’exécution, un subordonné ne la risquait pas;
-le CE aurait pu téléphoner à Jean Foyer pour se faire confirmer la réalité de l’exécution, ce qu’il n’a pas fait.

Il me semble que Vidal-Naquet parle de l’affaire Canal dans un de ses ouvrages, quelqu’un aurait-il la référence ?

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/11/12/le-gaullisme-cest-quoi/#comment-4016 Tue, 14 Nov 2006 17:34:49 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/11/12/le-gaullisme-cest-quoi/#comment-4016 @François: "Lui en faire grief parce que le Conseil d’Etat a cassé l’ordonnance y relative sur la forme" Point du tout ! L'atteinte aux principes généraux du droit est une atteinte on ne peut plus de fond ! Et ta peur du gouvernement des juges me semble déplacée. Celui qui a débordé de ses pouvoirs constitutionnels, c'est bien le parlement, pas le CE. Développements à suivre plus tard. @François: “Lui en faire grief parce que le Conseil d’Etat a cassé l’ordonnance y relative sur la forme”

Point du tout ! L’atteinte aux principes généraux du droit est une atteinte on ne peut plus de fond ! Et ta peur du gouvernement des juges me semble déplacée. Celui qui a débordé de ses pouvoirs constitutionnels, c’est bien le parlement, pas le CE. Développements à suivre plus tard.

]]> by: somni http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/11/12/le-gaullisme-cest-quoi/#comment-4015 Tue, 14 Nov 2006 16:52:12 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/11/12/le-gaullisme-cest-quoi/#comment-4015 pardon pour l'orthographe !! pardon pour l’orthographe !!

]]> by: somni http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/11/12/le-gaullisme-cest-quoi/#comment-4013 Tue, 14 Nov 2006 16:32:35 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/11/12/le-gaullisme-cest-quoi/#comment-4013 Merci pour ce rappel GroM. Cela avait des relants de "coup d'Etat permanent" ça ! Puisque tu rappeles aussi qu'à l'époque, seuls les présidents des deux assemblées pouvaient saisir le Conseil Constitutionnel (en dehors du Président et du 1er Ministre), je voudrais souligner la sortie du livre <a href="http://www.amazon.fr/Ans-saisine-parlementaire-Conseil-Constitutionnel/dp/2717852778/sr=8-1/qid=1163521890/ref=sr_1_1/402-6619545-0950515?ie=UTF8&s=books" rel="nofollow">"30 ans de saisine parlementaire du conseil Constitutionnel"</a>, sous la direction de Didier Maus et André Roux Merci pour ce rappel GroM. Cela avait des relants de “coup d’Etat permanent” ça !
Puisque tu rappeles aussi qu’à l’époque, seuls les présidents des deux assemblées pouvaient saisir le Conseil Constitutionnel (en dehors du Président et du 1er Ministre), je voudrais souligner la sortie du livre “30 ans de saisine parlementaire du conseil Constitutionnel”, sous la direction de Didier Maus et André Roux

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/11/12/le-gaullisme-cest-quoi/#comment-3990 Mon, 13 Nov 2006 08:55:56 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/11/12/le-gaullisme-cest-quoi/#comment-3990 @François: à mon sens le législateur n'a rien réparé du tout, il a purement et simplement fait comme si le Conseil d'Etat n'avait pas rendu de décision d'annulation de l'ordonnance litigieuse. C'est une atteinte gravissime à l'autorité de la chose jugée, une marque de mépris à l'égard de l'autorité judiciaire, ici incarnée par l'ordre administratif. Je sais bien que les principes généraux du droit, ici ceux du droit pénal, ont selon la doctrine une valeur supra-décrétale et infra-législative, voir simplement interprétative. Le parlement avait le droit de prendre une loi qui aille à leur encontre. La forme choisie, la pure et simple ratification de l'ordonnance annulée, est une marque délibéré de mépris de la part du pouvoir politique. Par ailleurs, dans une démocratie digne de ce nom, l'avertissement du conseil d'Etat eût amplement justifié une saisine du Conseil Constitutionnel afin que celui-ci se prononçât sur les motifs qui ont poussé le Conseil d'Etat à annuler l'ordonnance. Las. En 1962, seuls le Président de la République, le Premier Ministre et les Présidents des deux assemblées avait le droit de le faire: MM. Georges Pompidou, Chaban-Delmas, Gastion Monnerville sont donc complices de ce scandale. @François: à mon sens le législateur n’a rien réparé du tout, il a purement et simplement fait comme si le Conseil d’Etat n’avait pas rendu de décision d’annulation de l’ordonnance litigieuse. C’est une atteinte gravissime à l’autorité de la chose jugée, une marque de mépris à l’égard de l’autorité judiciaire, ici incarnée par l’ordre administratif.

Je sais bien que les principes généraux du droit, ici ceux du droit pénal, ont selon la doctrine une valeur supra-décrétale et infra-législative, voir simplement interprétative. Le parlement avait le droit de prendre une loi qui aille à leur encontre. La forme choisie, la pure et simple ratification de l’ordonnance annulée, est une marque délibéré de mépris de la part du pouvoir politique.

Par ailleurs, dans une démocratie digne de ce nom, l’avertissement du conseil d’Etat eût amplement justifié une saisine du Conseil Constitutionnel afin que celui-ci se prononçât sur les motifs qui ont poussé le Conseil d’Etat à annuler l’ordonnance. Las. En 1962, seuls le Président de la République, le Premier Ministre et les Présidents des deux assemblées avait le droit de le faire: MM. Georges Pompidou, Chaban-Delmas, Gastion Monnerville sont donc complices de ce scandale.

]]> by: François Brutsch http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/11/12/le-gaullisme-cest-quoi/#comment-3989 Sun, 12 Nov 2006 22:35:23 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/11/12/le-gaullisme-cest-quoi/#comment-3989 Très joli rappel en effet (personnellement l'idée que Chirac prétende donner des leçons de gaullisme me fait bien rire). Cela dit, c'est le fait que le législateur ait ensuite réparé le vice relevé par la juridiction qui te fait parler d'atteinte caractérisée au principe de séparation des pouvoirs? Je ne vois pas cela comme ça. Très joli rappel en effet (personnellement l’idée que Chirac prétende donner des leçons de gaullisme me fait bien rire).

Cela dit, c’est le fait que le législateur ait ensuite réparé le vice relevé par la juridiction qui te fait parler d’atteinte caractérisée au principe de séparation des pouvoirs? Je ne vois pas cela comme ça.

]]> by: Passant http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/11/12/le-gaullisme-cest-quoi/#comment-3986 Sun, 12 Nov 2006 15:38:44 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/11/12/le-gaullisme-cest-quoi/#comment-3986 La gaullisme et le communisme ont certes ceci en commun de s'être fondés sur le constat chèrement payé selon lequel une administration (y compris la justice ou la justice administrative) servira aveuglément toute cause "légale", aussi infâme soit-elle, et ce, indépendamment de toute morale. D'ailleurs, je ne pense pas que les héritiers du gaullisme ou du communisme aient changé d'avis sur ce point, constatant, par exemple, l'excellente capacité à servir l'état de la bureaucratie de l'ex Union Soviétique. La gaullisme et le communisme ont certes ceci en commun de s’être fondés sur le constat chèrement payé selon lequel une administration (y compris la justice ou la justice administrative) servira aveuglément toute cause “légale”, aussi infâme soit-elle, et ce, indépendamment de toute morale. D’ailleurs, je ne pense pas que les héritiers du gaullisme ou du communisme aient changé d’avis sur ce point, constatant, par exemple, l’excellente capacité à servir l’état de la bureaucratie de l’ex Union Soviétique.

]]> by: jules (de diner\’s room) http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/11/12/le-gaullisme-cest-quoi/#comment-3984 Sun, 12 Nov 2006 14:06:52 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/11/12/le-gaullisme-cest-quoi/#comment-3984 Edifiant rappel Edifiant rappel

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