Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Le Gaullisme, c’est quoi ?

En ces temps où les dépouilles de l’héritage Gaulliste font l’objet d’âpres échanges entre chiraquiens et sarkozystes, Philippe Bilger, dont on connait le positionnement politique sarkozyste,écrit que “Le gaullisme, c’est l’obligation de résistance et l’exigence de légitimité.”

Mais cette obligation de résistance, cette exigence de légitimité ne se retrouve pas toujours là où on l’attend. Le Conseil d’Etat, qui fut beaucoup critiqué pour son rôle durant la guerre, a ainsi donné une magnifique leçon de Gaullisme. Et pas à n’importe qui: au général de Gaulle lui-même.

Peu après les accords d’Evian, le général de Gaulle avait soumis au référendum, et fait ratifier par le peuple français, une loi qui l’autorisait “à arrêter, par voie d’ordonnance ou, selon le cas, par décret en conseil des ministres, toutes mesures législatives ou réglementaires relatives à l’application” des accords. En se fondant sur cette habilitation référendaire, il avait, par ordonnance du 1er juin 1962, créé une “cour militaire de justice”, qui avait condamné à mort le, 17 septembre 1962, le sieur Canal. Avec les sieurs Robin et Godot, également condamnés, celui-ci intenta un recours en annulation visant l’ordonnance.

Le conseil d’Etat, dans un raisonnement en deux parties, a tout d’abord assimilé les ordonnances prises en vertu d’une habilitation référendaire aux ordonnances de l’article 38, ce qui a lui permis d’y accrocher son contrôle. Se plaçant ensuite dans la ligne de sa théorie des circonstances exceptionnelles, et appliquant strictement les termes de l’habilitation référendaire, il a ensuite pu infliger un revers cinglant au général: “considérant qu’il ne résulte pas de l’instruction que, eu égard à l’importance et à la gravité des atteintes que l’ordonnance attaquée apporte aux principes généraux du droit pénal, en ce qui concerne notamment la procédure qui y est prévue et l’exclusion de toute voie de recours, la création d’une telle juridiction d’exception fût nécessitée par l’application des” accords d’Evian.

C’est ainsi que Canal fut sauvé, selon le GAJA, la veille de son exécution, et que le juge administratif montra un “esprit de résistance et une exigence de légitimité” remarquables. Le général eut sa revanche: l’article 50 de la loi du 15 janvier 1963 (article qui ne figure même pas dans le résumé fourni par Légifrance en lien) ratifia l’ordonnance censurée par le juge du Palais Royal; en lui donnant valeur législative, et en évitant le saisine du Conseil Constitutionnel, de Gaulle eut finalement gain de cause, mais au prix d’une atteinte caractérisée au principe de séparation des pouvoirs.

Canal et ses acolytes n’étaient sans doute pas des gens très sympathiques. Mais ils servirent au moins de révélateur à une dérive du Gaullisme institutionnel. Espérons que ce ne soit pas de celui-ci que se réclament Nicolas Sarkozy et consorts.

8 commentaires

1. jules (de diner\’s room) a dit :

   Edifiant rappel

   Dimanche 12 nov 2006 à 16:06

2. Passant a dit :

   La gaullisme et le communisme ont certes ceci en commun de s’être fondés sur le constat chèrement payé selon lequel une administration (y compris la justice ou la justice administrative) servira aveuglément toute cause “légale”, aussi infâme soit-elle, et ce, indépendamment de toute morale. D’ailleurs, je ne pense pas que les héritiers du gaullisme ou du communisme aient changé d’avis sur ce point, constatant, par exemple, l’excellente capacité à servir l’état de la bureaucratie de l’ex Union Soviétique.

   Dimanche 12 nov 2006 à 17:38

3. François Brutsch a dit :

   Très joli rappel en effet (personnellement l’idée que Chirac prétende donner des leçons de gaullisme me fait bien rire).

   Cela dit, c’est le fait que le législateur ait ensuite réparé le vice relevé par la juridiction qui te fait parler d’atteinte caractérisée au principe de séparation des pouvoirs? Je ne vois pas cela comme ça.

   Lundi 13 nov 2006 à 00:35

4. groM a dit :

   @François: à mon sens le législateur n’a rien réparé du tout, il a purement et simplement fait comme si le Conseil d’Etat n’avait pas rendu de décision d’annulation de l’ordonnance litigieuse. C’est une atteinte gravissime à l’autorité de la chose jugée, une marque de mépris à l’égard de l’autorité judiciaire, ici incarnée par l’ordre administratif.

   Je sais bien que les principes généraux du droit, ici ceux du droit pénal, ont selon la doctrine une valeur supra-décrétale et infra-législative, voir simplement interprétative. Le parlement avait le droit de prendre une loi qui aille à leur encontre. La forme choisie, la pure et simple ratification de l’ordonnance annulée, est une marque délibéré de mépris de la part du pouvoir politique.

   Par ailleurs, dans une démocratie digne de ce nom, l’avertissement du conseil d’Etat eût amplement justifié une saisine du Conseil Constitutionnel afin que celui-ci se prononçât sur les motifs qui ont poussé le Conseil d’Etat à annuler l’ordonnance. Las. En 1962, seuls le Président de la République, le Premier Ministre et les Présidents des deux assemblées avait le droit de le faire: MM. Georges Pompidou, Chaban-Delmas, Gastion Monnerville sont donc complices de ce scandale.

   Lundi 13 nov 2006 à 10:55

5. somni a dit :

   Merci pour ce rappel GroM. Cela avait des relants de “coup d’Etat permanent” ça !
   Puisque tu rappeles aussi qu’à l’époque, seuls les présidents des deux assemblées pouvaient saisir le Conseil Constitutionnel (en dehors du Président et du 1er Ministre), je voudrais souligner la sortie du livre “30 ans de saisine parlementaire du conseil Constitutionnel”, sous la direction de Didier Maus et André Roux

   Mardi 14 nov 2006 à 18:32

6. somni a dit :

   pardon pour l’orthographe !!

   Mardi 14 nov 2006 à 18:52

7. groM a dit :

   @François: “Lui en faire grief parce que le Conseil d’Etat a cassé l’ordonnance y relative sur la forme”

   Point du tout ! L’atteinte aux principes généraux du droit est une atteinte on ne peut plus de fond ! Et ta peur du gouvernement des juges me semble déplacée. Celui qui a débordé de ses pouvoirs constitutionnels, c’est bien le parlement, pas le CE. Développements à suivre plus tard.

   Mardi 14 nov 2006 à 19:34

8. Apokrif a dit :

   La double appartenance des conseillers d’Etat est-elle une réaction de De Gaulle de l’arrêt Canal ?

   Le GAJA dit que “selon certaines informations, l’exécution du sieur Canal était prévue pour le 20 oct.” (la veille de l’arrêt), mais d’après Jean Foyer (_Sur les chemins du droit avec le Général_, pp.238-239), l’avocat aurait fait du pathos sur le dernier rempart avant l’exécution prévue pour le lendemain à l’aube, alors que:
   -l’exécution n’était pas encore programmée;
   -il n’avait pas été statué sur le recours en grâce;
   -si les chefs de l’OAS avaient évité l’exécution, un subordonné ne la risquait pas;
   -le CE aurait pu téléphoner à Jean Foyer pour se faire confirmer la réalité de l’exécution, ce qu’il n’a pas fait.

   Il me semble que Vidal-Naquet parle de l’affaire Canal dans un de ses ouvrages, quelqu’un aurait-il la référence ?

   Vendredi 9 mai 2008 à 21:07

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