Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

La chanoinesse et le canon

Le Monde du 14/11 se fait l’écho, par élu marseillais interposé, d’”une vague inquiétude” du Saint-Siège. C’est que “le président de la République française est traditionnellement chanoine de la basilique de Latran. Mais rien n’est prévu pour une chanoinesse“.

Le problème est-il réel ? Le droit, cette science merveilleuse, fournit encore une fois des indications utiles. En l’espèce, c’est dans le code de droit canonique de 1983 qu’il convient de se plonger. J’en vois qui se marrent au fond vers le radiateur. Le droit canon (non, ce n’est pas une référence au physique de la chanoinesse) est directement dérivé du droit romain, comme une grande partie de notre droit civil. Donc, au travail.

Pour reprendre les termes du canon 503, “Le chapitre des chanoines, cathédral ou collégial, est le collège de prêtres auquel il revient d’accomplir les fonctions liturgiques les plus solennelles dans l’église cathédrale ou collégiale“. Le chapitre est créé (le code parle ici d’”érection“, mais il ne se réfère pas, on s’en doute, aux sentiments potentiels du Souverain Pontife pour la Présidente de la République Française) par le Saint-Siège; il adopte des statuts; il est présidé par un chanoine nommé “en tenant compte des usages en vigueur dans la région“.

L’usage veut donc que le chanoine du Latran soit le Président de la République Française. Or il ressort tant du Canon 502 que du Canon 509 que les chanoines sont des prêtres, et du canon 1024 que le prêtres sont des hommes, puisque “seul un homme baptisé reçoit validement l’ordination sacrée“. Mais ce n’est pas la seule condition: il faut avoir en théorie passé avec succès le noviciat, avoir été ordonné diacre, puis prêtre (et j’en oublie sans doute). Si ces conditions sont plus faciles à remplir pour le commun des mortels que la condition de sexe pour les filles d’Eve, il est constant que rares ont été les présidents de la République à avoir été ordinés. Bref, l’usage est contra legem, contre la loi.

Mais s’agit-il ici d’usage ou de coutume ? Suivant la définition courante, la coutume est un usage ancien, constant, notoire et général, à telle enseigne que le commun des mortels lui attribue force de loi. En ce qui concerne le chanoinat de Saint-Jean de Latran, la constance, la notoriété ne font pas défaut, pas plus que la croyance au caractère obligatoire de la charge. Le caractère général est plus délicat à établir. Mais je suis certain que le désir de maintenir des bonnes relations diplomatiques avec la fille aînée de l’Eglise aplanira cette difficulté. En outre, il n’est pas exclu que la définition canonique de la coutume, définition manquante dans le code, ne soit différente de la définition du droit civil français et, dès lors, plus facile à caractériser.

Nous tenons donc le bon bout. Puisque le Canon 26 dispose que “une coutume contraire au droit canonique en vigueur ou en dehors d’une loi canonique n’obtient force de loi que si elle a été observée de façon légitime et sans interruption durant trente années complètes“, la coutume qui veut que le Président de la République française intuitu personae soit chanoine de Saint-Jean de Latran a force de loi. Enfin presque: reste un dernier obstacle, en l’occurrence le canon 24 qui oppose à notre libéralisme débridé la terrible défense de la loi divine: “Aucune coutume contraire au droit divin ne peut obtenir force de loi.” Et là, franchement, je ne sais pas si avoir une femme chanoine est contraire à l’ordre public au droit divin. Bref, j’ai peur qu’en l’espèce le droit canon fasse comme le droit profane, à savoir qu’il s’incline devant de basses considérations de politique internationale.

En fin de compte, on notera que tous les candidats socialistes étaient susceptibles de poser des problèmes au Vatican, l’une en sa qualité de femme, les deux autres du fait de leurs racines juives. Si mon côté laïquard ne peut que se réjouir de ce pied de nez au vieillard vatican, il pleure d’avance à l’idée que Ségolène puisse faire comme toutes les autres et mettre sa mantille noire pour aller visiter Benoît XVI.

11 commentaires

1. Erasoft a dit :

   Au fond, vers le radiateur

   Mouarf !

   Plus exactement, le droit romano-germanique s’est scindé en droit moderne en deux branches : droit civil (en tant que système juridique) et droit canon (d’une ampleur bien supérieure par le passé )

   Mais si j’ai bien compris (et avec une très légère pointe de mauvaise foi tout à fait suicidaire), l’érection de Ségolène Royal en tant que chanoine étant impossible, elle ne peut pas être Présidente de la République ? Intéressant, il faudrait répandre cette bonne parole - que l’on ne peut accuser de maschisme, à l’évidence - au bon peuple français catholique.

   Quoi, je me suis planté quelque part ?

   Autre argument dans ton sens : la personne du Président peut avoir un genre particulier (notez que je n’utilise pas le terme sexe), le Président de la République française, lui, n’en a jamais eu un seul.

   Enfin, sauf Mitterrand

   Je suis déjà sorti, et en courant… Je me bannis de ce blog !

   Dimanche 19 nov 2006 à 23:59

2. Benny Hill a dit :

   Remarque intéressante sur le Code de droit canonique.

   Livre I : Normes générales
   Livre II : Le peuple de Dieu

   Cela voudrait-il dire que les normes générales sont plus importantes que le peuple de Dieu lui-même ?

   Lundi 20 nov 2006 à 00:03

3. Anonymous a dit :

   A moins que cela ne soit simplement des principes généraux auxquels il est possible de déroger via des lois spéciales ? Mystère et boule de gomme, donc j’invite les canonistes présents dans la nef à se mettre à genou immédiatement !

   Lundi 20 nov 2006 à 10:39

4. Verel a dit :

   Je ne vois pas comment les origines juives (et non la religion) pourrait poser problème
   En dehors du cas du cardinal Lustiger dont on a dit qu’il était papabilé, les dernières recherches historiques semblent montrer que la Vierge Marie, St Paul, St Pierre, l’ensemble des disciples et Jséus lui même auraient été juifs!

   Lundi 20 nov 2006 à 10:58

5. koz a dit :

   Tu es sûr de ce que tu avances, Verel ???
   ;-)

   Lundi 20 nov 2006 à 11:52

6. GroM a dit :

   Excusez l’imprécision de la formule “racines juives“, mais j’ignore dans quelle mesure Laurent Fabius et DSK sont pratiquants. S’ils l’étaient, je suis à peu près persuadé que cela poserait problème à certains au sein de l’Eglise. A moins bien sûr qu’ils ne se soient convertis, comme Lustiger. Après, tout, comme chacun sait, “Le Latran vaut bien une messe !“

   Lundi 20 nov 2006 à 11:55

7. Charles a dit :

   Belle trouvaille, GroM. Fi d’une vaine presse, c’est dans les blogs que se débattent les VRAIS sujets.
   Plutôt que le radiateur, je choisis donc le fayotage au premier rang.

   J’avais entendu dire que le président de la République française était chanoine honoraire de st Jean de Latran. C’est-à-dire, pas chanoine, mais honoré comme tel. Ce n’est pas pour être chanoine qu’il est requis d’être un mâle, mais pour être un prêtre. Puis, requis d’être prêtre pour être chanoine. Comme être prêtre n’a jamais été requis des présidents français pour être chanoines honoraires, le sexe de la candidate-chanoinesse semble hors-sujet. Il a dû se trouver des présidents français non baptisés (Mme Royal l’est-elle ?). Ce point me semblerait plus délicat, même si moins médiatique.
   Cela dit, une chanoinesse séculière (même honoraire), c’est-à-dire membre d’un chapitre, ce serait probablement du jamais vu. Des chanoinesses régulières, il y en a plein, et depuis le 5ème siècle peut-être. C’est une variété de religieuses.
   Le temps des femmes est venu, Benoît.

   Je vous corrige enfin sur deux points:
   le président n’est pas “le” chanoine de Latran, mais “un” chanoine de st Jean de Latran. Les chanoines, c’est toujours un collège.
   Ordonné. Pas ordiné.

   Lundi 20 nov 2006 à 18:48

8. GroM a dit :

   Vous voulez-dire qu’on ne nomme même pas le Président de la République président du collège ? Franchement, ça fait cheap …

   Et encore merci pour vos précisions orthographiques et canoniques.

   Lundi 20 nov 2006 à 19:12

9. diane roman a dit :

   Après Rome, Andorre… on attend avec impatience de lire votre analyse sur l’éventuelle “coprincesse” d’Andorre

   Mardi 21 nov 2006 à 12:14

10. François a dit :

    Très intéressant.

    Vendredi 24 nov 2006 à 09:53

11. Luc a dit :

    Il y a déjà une solution en préparation sur le wieb. Voir :

    http://www.mifiguemiraison.be/registration.gif

    Samedi 25 nov 2006 à 12:52

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