Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Le Conseil Constitutionnel en images (2)

En cette période de Noël, Bloghorrée vous offre le second opus de sa visite exclusive dans les locaux du Conseil Constitutionnel. Aujourd’hui, nous entrons dans le saint des saints, dans la salle des séances, ancien cabinet de travail de la princesse Clothilde de Savoie, qui, comme son ancienne chambre, maintenant occupée par un roturier, jouit d’une vue inégalable sur les galeries du Palais-Royal.

Ce qui frappe le visiteur attentif, c’est la fraîcheur des décorations murales. Réalisées dans des tons de bleu, d’or et de blanc, celles-ci ont été peintes sur des panneaux de bois qui doublent en totalité les murs porteurs, dont ils sont séparés par un vide d’une soixantaine de centimètres. C’était autrefois fort pratique pour faire circuler le petit personnel - que l’on imagine nombreux - et maintenant, les tuyauteries et autres câblages.

La salle des séances, donc, doit être prête à tout instant à recevoir le Conseil. Imaginez un instant que le Président de la République décède ou, à défaut, que les propos incendiaires du ministre de l’intérieur mettent tellement le feu aux banlieues qu’il décide de recourir à l’article 16: le Conseil Constitutionnel sera prêt. L’ordre protocolaire autour de la table est défini; chaque conseiller dispose d’une petite plaque à son nom, certainement au cas où un membre de droit, à la mémoire aussi agile que l’âge avancé, oublierait le nom de ses collègues, mais aussi du petit matériel du parfait Conseiller Constitutionnel (crayon, gomme, tampon).

Trois places dotées de modernes écrans plats permettent aux trois juristes du service juridique du Conseil de fournir aux délibérants les informations dont ils ont besoin - en espérant que Légifrance ne soit pas en rade au mauvais moment.

Pour garder en tête quelques sains principes durant les délibérés, le Président Badinter fit accrocher aux murs quelques textes de la période révolutionnaire. Le plus notable est la Constitution de 1793, un des textes les plus progressistes de notre histoire, qui n’hésitait pas affirmer mâlement que quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ou bien encore que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres. Cette constitution fit l’objet d’une étrange promulgation: elle fut enterrée dans une arche de cèdre. Ce fut peut-être la seule fois dans l’histoire où les français surent combler le gouffre existant entre pratique politique et théorie constitutionnelle.

Heureusement, quand le délibéré est terminé, les membres du Conseil peuvent aller méditer dans l’oratoire de la princesse Clothilde, qui jouxte la salle des séances. Une charmante petite pièce, dont la voûte n’est pas sans rappeler les cieux étoilés. Un petit enfer à photographier sans trépier, ce qui explique la belle zébrure que vous voyez sur la photo. Un endroit étonnant, un peu foétal, qui détonne avec les vastes volumes de la salle des séances et du bureau du Président.

Il est l’heure d’aller ouvrir les huîtres. Bonne soirée à tout le monde et joyeux Noël.

Pas de “season greetings”

… comme on dit en Anglais pour ne pas vexer les gens qui sont d’une autre confession que la vôtre, ou bien qui n’ont pas de confession du tout, mais un bon, franc, et pas politiquement correct, Joyeux Noël à tous les lecteurs de ce blog.

Même un bon mécréant comme moi doit reconnaître que c’est à la religion (catholique, apostolique et romaine) que l’on doit un jour ferié. L’histoire existe, et ce n’est pas plus aux cartes de voeux qu’au Parlement de la réécrire.

Cass. Ass. 29 octobre 2004

Chose promise, chose due. Voici mon devoir de droit civil, qui portait sur cet arrêt. Amis civilistes, tirez les premiers !

1 - Quel était le problème de droit et quelle est la solution apportée par la Cour de Cassation ?

Un homme marié avait institué sa maîtresse comme légataire universel. A l’occasion de l’action en délivrance du legs, sa veuve et sa fille avaient demandé reconventionnellement l’annulation de celui-ci au titre des articles 1131 et 1133 du code civil, qui disposent, respectivement, que « l’obligation […] sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet » et qu’est illicite, notamment, la cause contraire aux bonnes mœurs.

Bien qu’approuvé par la cour d’appel, qui note que le legs n’avait que vocation à rémunérer « les faveurs » de la légataire universelle, ce raisonnement est repoussé par la Cour de Cassation, qui refuse de considérer « la cause de la libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère » comme contraire aux bonnes mœurs.

2 - Quel type de cause était en jeu dans l’arrêt ?

La cause ici examinée est celle qui motive le legs consenti par le de cujus. Il s’agit donc de la cause impulsive et déterminante de l’acte. A ce titre, c’est donc la défense de l’ordre public qui est recherchée par la loi : il s’agit de s’assurer que le legs ne soit pas motivé par une cause immorale.

3 - Quelle est l’évolution jurisprudentielle en matière de nullité fondée sur la cause immorale dans les libéralités consenties à l’occasion de relations adultères ?

Il faut distinguer deux périodes dans la jurisprudence relative à la licéité de la cause des libéralités consenties à l’occasion des relations adultères.

1) Antérieurement à l’arrêt du 3 février 1999 de la 1ère chambre civile , la jurisprudence opérait une distinction subtile entre deux hypothèses.

a) Si la cause de la libéralité visait à rémunérer les faveurs du partenaire de la relation adultère, ou bien à obtenir, conserver ou reprendre ces faveurs, la cause était considérée comme contraire aux bonnes mœurs, et la libéralité était annulée. A titre d’exemple, on pourra voir l’arrêt de la 1ère chambre civile du 5 mai 1964. Il s’agissait de réprimer ce qui pouvait passer pour une rémunération ou une récompense de faveurs sexuelles.

b) Si au contraire, la libéralité était mue par un devoir de reconnaissance, ou bien pour assurer la sûreté matérielle du concubin survivant, alors la cause de la libéralité était légitime et morale. L’arrêt de 1964 précité en donne, a contrario, une illustration.

2) Postérieurement à l’arrêt de 1999, la 1ère chambre civile d’abord, l’Assemblée Plénière ensuite, ont érigé au rang de principe le fait que la libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère n’avait pas une cause contraire aux bonnes mœurs. Le fait que l’assemblée plénière ait approuvé cette solution et l’ait énoncée dans un attendu de principe situé dès le début du texte de l’arrêt permet de mesurer la portée qu’elle a entendu donner à cette décision.

4 - Qu’est-ce qui justifie la solution et quelle appréciation peut-on lui porter ?

Si la solution de la cour de Cassation peut apparaître réconciliatrice (1), elle porte aussi un coup à l’institution de la fidélité entre époux (2).

1) La jurisprudence civile a d’abord le mérite d’opérer une réconciliation avec le droit (a) et avec l’état des mœurs (b)

a) Réconciliation avec l’esprit du contrôle de licéité de la cause, d’abord, c’est-à-dire la protection de l’ordre public. Contrairement au contrôle de la cause de l’obligation, qui vise à protéger celui qui s’engage, le contrôle de la cause de la libéralité vise à protéger les intérêts de la société. Dès lors, permettre à l’épouse insatisfaite de se prévaloir de cette protection dans son intérêt propre constitue presque un détournement de finalité de la loi, d’autant que la moralité de ses intentions n’est pas forcément plus évidente que l’immoralité apparente de son conjoint. Il suffit pour s’en convaincre de considérer le cas de l’épouse séparée depuis trente ans qui ne s’intéresse à son mari que lorsque survient la perspective d’un héritage.

Réconciliation avec le droit pénal ensuite. Depuis 1975, l’adultère ne fait plus l’objet de sanctions pénales. Avant cette date, la solution s’imposait : dès lors que la libéralité visait à permettre la commission d’une infraction pénale, il était inévitable qu’elle fût sanctionnée pour cause illicite. C’est ainsi que la jurisprudence .a pu annuler les contrats formés pour la vente de matériel destiné à pratiquer l’occultisme, pratique prévue et réprimée par l’article R34 de l’ancien code pénal. Depuis la loi de 1975, l’adultère n’est plus qu’une faute civile, et il a fallu pour justifier l’annulation de telles libéralités passer du plan de l’illicéité à celui de la contrariété aux bonnes mœurs, un terrain beaucoup plus délicat.

b) La multiplication des recompositions familiales, avec ou sans divorce, et la libéralisation sexuelle ont en effet opéré une rupture entre l’état du droit et des mœurs communément admises. Ainsi la maîtresse entretenue et intéressée d’autrefois est-elle devenue la compagne affectueuse d’une seconde moitié de vie.

Dans la mesure où la jurisprudence faisait un distingo subtil suivant le caractère moral ou non de la cause, cette évolution sociétale n’aurait pas suffi à elle seule à justifier un tel revirement si le caractère moral de la libéralité n’était pas si délicat à apprécier en pratique. La nouvelle solution présente donc une simplicité plus grande, tout en mettant fin à un certain moralisme.

2) Cependant, la position de la Cour de Cassation pose la question de la sanction des manquements au devoir de fidélité prévu par l’article 212 du code civil. Faute civile, l’infidélité n’est plus sanctionnée par l’annulation de la libéralité consentie au partenaire adultérin. Dès lors, on a l’impression qu’elle demeure seulement efficace à l’occasion d’un éventuel divorce, et encore faut-il qu’elle constitue « une violation grave et répétée des devoirs du mariages […] rendant intolérable le maintien de la vie commune. » (article 242) Alors que le mariage intéresse l’état des personnes et devrait donc avoir des effets sur tous, conjoints ou tiers, le devoir de fidélité ne semble donc plus intéresser que les seuls époux. Simple adaptation du droit au mœurs ou appel du pied à une évolution du statut du mariage ? L’avenir le dira.

CE Ss. Sec. 22 octobre 2003 Ligue des droits de l’Homme

Comme instament demandé par Calamo, voici mon devoir de droit administratif, avec toutes les bêtises que j’ai pu y mettre. Je demande l’indulgence des lecteurs, mais je suis sûr qu’ils sauront me dire ces choses-là avec délicatesse et ménagement. Pour commencer, voici l’arrêt. Le droit civil suivra bientôt. La suite

La conscience du devoir accompli

… c’est à peu près ce que je ressens en ce moment après avoir posté mes deux devoirs.

Deux remarques que j’esssaierai de garder à l’esprit pour plus tard:

• Il faut vraiment prendre le temps de se poser. J’ai pu le faire pour le droit civil mais pas pour le droit administratif. Je suis sûr que cela a beaucoup compté dans ma difficulté à converger pour le second. En plus, j’ai vraiment tronçonné mon temps. C’est très mauvais pour la concentration.
• En ce qui concerne le droit administratif, j’ai l’impression que la difficulté principale vient de l’effort de mémoire nécessaire pour intégrer le volume de jurisprudence nécessaire. A la maison, avec le cours et le GAJA sous le bras, pas de problème. En examen, cela aurait été une autre paire de manche. Je le regrette, car il me semble que le juriste doit savoir travailler avec sa doc sous la main. Mais j’imagine que cela procède d’une forme de bizuthage.

Maintenant, à la grâce de Dieu (ou plutôt du correcteur) …

Le Conseil Constitutionnel en images (1)

Nous allons donc commencer notre visite du Conseil Constitutionnel derrière Stéphane Cottin. L’entrée du Conseil est on ne peut plus discrète: au détour d’une colonnade du Palais Royal, au n°2 de la rue Montpensier, une discrète entrée, munie de l’indispensable plaque dorée. Passage par l’accueil, étonnament réduit pour une institution aussi fameuse, puis arrivée de Stéphane, qui commence aussitôt à m’expliquer l’endroit.

L’homme est passionné; on le serait à moins, le bâtiment est fascinant. Des murs porteurs de 2 mètres 60, des “cloisons” de 60 cm dans lesquels il a fallu forer les passages de gaines du réseau informatique, des fenêtres d’époque dont le verre de 7 cm est supposé résister à une roquette anti-char, l’endroit est un étonnant mélange de tradition et de modernité.

Alors que nous montons à l’étage, nous arrivons dans un couloir où trône un petit bureau: c’est l’anti-chambre du bureau du Président du Conseil, Pierre Mazeaud. On se croirait vraiment dans West-Wing Etat de Grâce, manque seulement le Marines garde républicain de service, remplacé par un huissier. Là, moment de chance: le Président est hors de son bureau, l’huissier nous propose d’y jeter un oeil, je me précipite. Choc: la pièce donne une telle impression d’espace, avec ses 6 mètres 20 de plafond et sa vue imprenable sur les jardins du Palais Royal, qu’il faut un instant pour la digérer. La digestion faite, je prends trois photos. La suite

Pas de blogage avant les devoirs du soir

Et oui, ce week-end risque d’être assez peu actif sur ce site. La faute aux premiers devoirs de droit civil et de droit administratif. Pour ceux que ça intéresse, les décisions qui font la matière de ces augustes travaux sont:

• Droit civil: Cass. Ass. Plén. 29 Octobre 2004 (publié au bulletin)
• Droit administratif: CE, Ss. Sec.; 22 octobre 2003, Ligue des droits de L’Homme (Rec.)

Bande annonce

Cette semaine sur Bloghorrée, en exclusivité mondiale taratata!!

Vous vouliez savoir quelle était la marque d’eau minérale officielle du Conseil ? Connaître la hauteur sous plafond de la salle des séances ? Avoir la preuve qu’il existait un treizième étage et demi où sont rangés les vieux écrans et les stagiaires ? Toutes les réponses bientôt sur Bloghorrée !

L’auteur de ce blog tient particulèrement à remercier Stéphane Cottin, chef du service du greffe du Conseil Constitutionnel et par ailleurs auteur émérite de Service Doc, excellent blog dédié à la documentation juridique.

Chausse-trapes

Pardon, c’est un autre joli mot qui vient de faire son apparition dans le code pénal, celui de guet-apens, grâce à un article 224-14-1 nouveau ainsi rédigé:

Lorsqu’elle sont commises en bande organisée ou avec guet-apens, les violences commises avec usage ou menace d’une arme sur un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre du personnel de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique ou sur un sapeur-pompier civil ou militaire ou un agent d’un exploitant de réseau de transport public de voyageurs dans l’exercice, à l’occasion de l’exercice ou en raison de ses fonctions ou de sa mission, sont punies

de peines terrible et criminelles, à moins que l’auteur du guet-apens ne se soit vraiment loupé et n’ait infligé à sa malheureuse victime moins de 8 jours d’ITT.

A en croire l’article 26 A bis de la loi relative à la prévention de la délinquance, “le guet-apens consiste dans le fait d’attendre un certain temps une ou plusieurs personnes dans un lieu déterminé pour commettre à leur encontre une ou plusieurs infractions.“. Le TLFI lui parle d’”embûche préméditée consistant à guetter quelqu’un (en étant souvent à plusieurs) dans un endroit caché en vue de l’attaquer par surprise.”

On notera avec curiosité que l’embûche partage son éthymologie avec le mot d’embuscade, qui fait lui aussi son entrée dans le code pénal, dans un article 222-15-1 nouveau également, avec la définition suivante:

Constitue une embuscade le fait d’attendre un certain temps et dans un lieu déterminé un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre du personnel de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, ainsi qu’un sapeur-pompier civil ou militaire ou un agent d’un exploitant de réseau de transport public de voyageurs, dans le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre à son encontre, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, des violences avec usage ou menace d’une arme.

L’embuscade, plus modeste que le guet-apens réussi, se contente de 5 ou 7 années d’emprisonnement.

Comment les distinguer ?

L’embuscade est un délit propre, alors que le guet-apens est une circonstance aggravante, susceptible de s’appliquer à d’autres infractions que les violences (je parie pour la création d’un délit de “vote socialiste avec guet-apens” pour la Loi Sarkozy VI du 18 avril 2007).

Les violences avec guet-apens exigent que des violences aient été commises, alors que l’embuscade n’exige que de se faire prendre avant de les commettre, pour peu que des faits permettent de s’assurer de la volonté dolosive du délinquant. Bref, pour faire simple, l’embuscade est doit pas être très différente de la tentative de violences avec guet-apens.

Muni de ce précieux vade mecum, observons maintenant combien de casseurs de flics vont passer aux assises sous ce chef d’accusation.

Pshiit !

Marre de l’usucapion. J’arrête pour ce soir.