Comments on: Le marketing selon la Cour de Cassation

by: Calamo

Tue, 01 May 2007 22:09:30 +0000

Combien de fois ai-je visité ce site… Et j’en profite pour remercier son auteur, et lui signaler qu’une coquille s’est glissée dans l’une de ses références bibliographiques, l’article “Analyse de décision” étant de David Mélison, et non Mélisson.

by: groM

Tue, 01 May 2007 21:44:48 +0000

Fichtre, c’est une somme sur la question

by: Emmanuel Barthe

Tue, 01 May 2007 21:21:35 +0000

Pour exposer en détail les mécanismes de publication (publicité ?) de ses arrêts dont dispose la Cour de cassation, j’ai commis ceci :

Les arrêts de la Cour de cassation : y faire référence, les analyser, les interpréter sans erreur

by: Sailermoon

Sun, 10 Dec 2006 14:49:57 +0000

Grom
bon OK, vous avez le dernier mot, je crois que si on poursuit la conversation, il va s’avérer qu’on est tous les 2 d’accord. donc autant capituler tout de suite.

by: Erasoft

Sat, 09 Dec 2006 16:58:40 +0000

Je suis persuadé que si vous continuez la discussion, il y aura comme un “point Cour de cassation”, où l’on dit grosso modo que la Cour de cassation est le plus gros danger juridique jamais conçu.

Tiens, je me donne même un point Cour de cassation pour la forme.

by: groM

Sat, 09 Dec 2006 14:46:41 +0000

:-) Oui, j’ai été un peu … lapidaire.

En gros, vous justifiez la concision des arrêts par le fait que le silence permet de rendre une solution compatibe avec des espèce futures. Mon point est que l’on peut faire la même chose en disant ce qui, dans un arrêt, revêt une portée générale ou ce qui revêt une portée plus réduite. Je suis vraiment favorable à davantage de transparence dans les décisions, ne serait-ce que pour en renforcer la légitimité.

by: Sailermoon

Sat, 09 Dec 2006 13:39:17 +0000

Grom:
tout est dans la manière de voir les choses: ce que vous appelez changez d’avis comme de chemise est peut-être le meilleur moyen de s’adapter à des espèces qui sont forcément complexes et différentes. je ne pense donc pas que la légitimité y perde qqchose, je trouve au contraire que la voie est ouverte à la souplesse et que dans le domaine de la distribution, la souplesse est nécessaire. ce que je crains, c’est que le juge n’ait plus forcément son mot à dire, la décision revenant en qque sorte aux experts.
je crois que tout le pb sera résolu quand les critères de l’abus auront été fixés mais avoir ouvert cette voie était bienvenu car la jurisprudence antérieure n’était pas trés réaliste.

by: groM

Fri, 08 Dec 2006 18:24:09 +0000

@Ibn Kafka: si vous avez de l’inspiration pour le code de procédure pénale de la République Française, je crois qu’il y aurait beaucoup de gens qui vous en serait reconnaissants

@Sailermoon: oui, exactement. Vous me direz que le flou du terme d’abus permet à la Cass de changer d’avis comme de chemise, en fonction des circonstances. Mais j’ai l’impression que la légitimité y perd ce que l’autorité y gagne.

by: Sailermoon

Fri, 08 Dec 2006 15:37:36 +0000

je travaille justement sur ces arrêts du 1er décembre 1995 et je pense qu’effectivement, le juge peut être amené à fixer les prix de ces contrats de distribution, qui économiquement, ont un poids important pour éviter de les résilier. je crois d’ailleurs que le but du revirement était justement d’éviter qu’il soit mis fin à ces contrats en raison de leur valeur économique. mais tout le pb est à présent de savoir comment se détermine cet abus, en fonction de quels critères et si le juge est capable de fixer le juste prix de ces contrats.
en théorie, la solution est donc à approuver et la majorité de la doctrine l’a accueillie favorablement mais en pratique, on se demande comment le juge pourra déterminer quand il y a abus et de quelle façon le sanctionner. il faudrait déjà s’entendre sur la définition du mot “abus” et faire appel à des spécialistes, des experts, pour orienter le juge. peut-être qu’au final, la décision leur reviendrait.

by: Ibn Kafka

Fri, 08 Dec 2006 10:52:54 +0000

Il y a effectivement la CEDH, où les opinions dissidentes sont d’ailleurs souvent les plus convaincantes car, contrairement au jugement proprement dit, elles ne sont pas le fruit d’un compromis entre plusieurs opinions (je recommande les opinions dissidentes du juge maltais Bonnello, un vrai régal). Il y a également la CJCE, malgré l’absence d’opinions individuelles, qui peut motiver sur deux pages en petits caractères avec renvois foisonnants à la jurisprudence antérieure le pourquoi de l’irrecevabilité d’une action. Et je ne parle pas des arrêts anglais, un véritable plaisir même si les arrêts de la House of Lords font facilement une centaine de pages (je pense aux arrêts Pinochet et à ceux des affaires liées à la récente législation anti-terroriste) - chaque élément du raisonnement suivi est décortiqué et étayé, et les alternatives sont écartées.

Il suffit de voir, indépendamment de la question linguistique, quelles juridictions ont le rayonnement ou l’influence la plus marquée à l’étranger (je ne vise pas ici les anciennes colonies, clintèles captives). Ce n’est sans doute pas seulement dû à la parcimonie explicatives des cours françaises, mais je sais où j’irais chercher de l’inspiration si l’on me demandait de pondre le code pénal ou civil de la république de Transdnistrie…