Chausse-trapes
Pardon, c’est un autre joli mot qui vient de faire son apparition dans le code pénal, celui de guet-apens, grâce à un article 224-14-1 nouveau ainsi rédigé:
Lorsqu’elle sont commises en bande organisée ou avec guet-apens, les violences commises avec usage ou menace d’une arme sur un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre du personnel de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique ou sur un sapeur-pompier civil ou militaire ou un agent d’un exploitant de réseau de transport public de voyageurs dans l’exercice, à l’occasion de l’exercice ou en raison de ses fonctions ou de sa mission, sont punies
de peines terrible et criminelles, à moins que l’auteur du guet-apens ne se soit vraiment loupé et n’ait infligé à sa malheureuse victime moins de 8 jours d’ITT.
A en croire l’article 26 A bis de la loi relative à la prévention de la délinquance, “le guet-apens consiste dans le fait d’attendre un certain temps une ou plusieurs personnes dans un lieu déterminé pour commettre à leur encontre une ou plusieurs infractions.“. Le TLFI lui parle d’”embûche préméditée consistant à guetter quelqu’un (en étant souvent à plusieurs) dans un endroit caché en vue de l’attaquer par surprise.”
On notera avec curiosité que l’embûche partage son éthymologie avec le mot d’embuscade, qui fait lui aussi son entrée dans le code pénal, dans un article 222-15-1 nouveau également, avec la définition suivante:
Constitue une embuscade le fait d’attendre un certain temps et dans un lieu déterminé un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre du personnel de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, ainsi qu’un sapeur-pompier civil ou militaire ou un agent d’un exploitant de réseau de transport public de voyageurs, dans le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre à son encontre, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, des violences avec usage ou menace d’une arme.
L’embuscade, plus modeste que le guet-apens réussi, se contente de 5 ou 7 années d’emprisonnement.
Comment les distinguer ?
L’embuscade est un délit propre, alors que le guet-apens est une circonstance aggravante, susceptible de s’appliquer à d’autres infractions que les violences (je parie pour la création d’un délit de “vote socialiste avec guet-apens” pour la Loi Sarkozy VI du 18 avril 2007).
Les violences avec guet-apens exigent que des violences aient été commises, alors que l’embuscade n’exige que de se faire prendre avant de les commettre, pour peu que des faits permettent de s’assurer de la volonté dolosive du délinquant. Bref, pour faire simple, l’embuscade est doit pas être très différente de la tentative de violences avec guet-apens.
Muni de ce précieux vade mecum, observons maintenant combien de casseurs de flics vont passer aux assises sous ce chef d’accusation.
Maitre Eolas a dit :
Mais cher groM, la tentative de violences n’existe pas en droit pénal, d’où la nécessité de créer des infractions spécifiques (comme l’association de malfaiteurs) pour réprimer de simples préparatifs.
Jeudi 7 déc 2006 à 13:12
groM a dit :
J’étais sûr que vous commenteriez cela Maestro
Merci donc de confirmer ce que j’intuitais au fond de mon cerveau reptilien.
En fait, je me demande dans quelle mesure cette loi n’est pas laxiste. Après tout, le principe veut que la tentative soit punie comme la réussite, et donc en infligeant au plus 7 ans pour embuscade en réunion quand le moindre soufflet avec guet-apens peut vous coûter 10 ans, on envoie un message de faiblesses insigne.
Jeudi 7 déc 2006 à 13:22
Biu a dit :
Je remarque qu’une tentative préméditée d’entartage d’élu pourrait éventuellement être qualifiée d’embuscade.
Jeudi 7 déc 2006 à 19:24
groM a dit :
@Biu: oui, mais vous prenez le risque d’en revenir au glissant au débat qui avait opposé Jean-Pierre C. et l’entarteur, sur la question de savoir si la tarte à la crème est une arme par destination …
Jeudi 7 déc 2006 à 19:30
groM a dit :
… et si la tarte atteint est lancée, vous tombez dans le guet-apens (si j’ose dire)
Jeudi 7 déc 2006 à 19:31
Sarah a dit :
ou puis je trouver plus d information a propos de l entartage de j p C??? merci
Mardi 22 mai 2007 à 19:52
vvq a dit :
bonjours je vodrais savoir ce que veut dire chausse-trapes ???
merci de me repondre au plus vite!
Jeudi 27 mar 2008 à 15:35