Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Le marketing selon la Cour de Cassation

Le droit des obligation contient un superbe exemple qui regroupe toutes les techniques de marketing que peut employer la Cour de Cassation pour faire passer un message fort, par exemple à propos d’un revirement de jurisprudence. Si vous le permettez, penchons-nous sur le sujet.

Le problème de droit

Même si elle est indifférente à la suite du propos, commençons par le principe qu’entendait poser la cour. Il s’agissait de savoir si l’article 1129 du code civil s’appliquait à la détermination du prix du contrat. En gros, et en abandonnant les subtilités civilistes qui me dépassent, la jurisprudence considérait alors que le prix était l’objet de l’obligation de payer dans les contrats conclus à titre onéreux et donc qu’il devait être déterminé ou déterminable lors de la formation du contrat pour respecter la lette de l’article 1129 du code civil. En pratique, le prix n’était pas réputé déterminable dès lors qu’il dépendait du bon vouloir d’un seul contractant.

Cette solution n’était pas idéale. Dans les contrats-cadre, c’est à dire les contrats qui prévoit la conclusion d’autres contrats, il est difficile de déterminer le prix de ces contrats dérivés dès le début et il est plus logique de déterminer le prix au moment de la conclusion des contrats dérivés, quand tous les paramètres sont connus. Dans les contrats à exécution successive (par exemple votre contrat de téléphone), le prix doit pouvoir être révisé en tenant compte de paramètres ou de considérations parfois complexes et non toujours déterminables au moment de la conclusion du contrat. Dans les contrats de distribution (entre par exemple un distributeur et un détaillant) les prix des marchandises livrées sont fixés par le seul distributeur. Bref, autant de situations auquelles l’article 1129 opposait un obstacle majeur, en permettant au contractant insatisfait de l’exécution du contrat de se prévaloir d’un vice lors de sa formation pour en demander l’annulation.

La Cour de Cassation, suivant en cela les propres mots de son avocat général Jéol, souhaitait donc faire passer avec force l’idée qu’il fallait “tordre le cour” à ce maudit article 1129 en matière de détermination du prix. Comment s’y est-elle prise ?

Le marketing façon Cass

Le premier moyen utilisé est classique: il s’agit de prononcer la décision en “Assemblée plénière“.

La cour de cassation est structurée en chambres spécialisées auxquelles les pourvois sont distribués en fonction de leur contenu. Il y a ainsi 5 chambres civiles, dont une commerciale et une sociale, et une chambre dite criminelle, ce qui ne signifie pas qu’il faut un casier chargé pour y siéger, mais bien qu’elle s’intéresse au droit pénal. Les juges de la cour de cassation, comme les juges de cour d’appel par exemple, sont appelés conseillers.

Afin d’abord de filtrer les affaires “irrecevables ou manifestement infondées” ou celles “dont la solution s’impose“, il existe dans chaque chambre des formations restreintes à trois conseillers. Les affaires ordinaires sont elles attribuées à une formation dite ordinaire qui, pour rendre sa décision, doit compter au moins 5 conseillers provenant de la chambre ad hoc. Quand les affaires se compliquent, c’est à dire quand elles sont susceptibles de donner lieu à des divergences de jurisprudence, ou bien quand la chambre compétente n’est pas évidente, ou bien encore quand une chambre n’arrive pas à se départager, le Premier Président de la Cour de Cassation peut décider de réunir une formation dite chambre mixte. Cette chambre mixte ne compte alors pas moins de 13 conseillers, issus d’au moins trois chambres différentes. De quoi donner de la voix.

Mais il y a encore plus impressionnant: lorsqu’une affaire revient pour la seconde fois devant la Cour, suite à un second pourvoi, ou bien, de manière optionnelle lorsqu’une affaire soulève de grave conflits entre juges du fond et Cour de Cassation, celle-ci statue en Assemblée plénière. Version light de ce qui était connu autrefois sous le nom de chambres réunies et regroupait pas moins de 35 conseillers, l’Assemblée plénière ne regroupe “plus que” 19 conseillers, issues des 6 chambres. Bref, c’est le marteau-pilon en terme d’autorité. Dans notre affaire de détermination du prix, c’est donc cette voie qu’a choisi d’emprunter le Premier Président.

Plus ou est de fous …

Mais le marketing façon Cour de Cassation ne s’arrête pas là. Histoire de vraiment montrer que cette fois, elle tenait la solution, la Cour n’a pas hésiter à prononcer quatre décisions sur le sujet le même jour, le premier décembre 1995. Vous trouverez donc sur Légifrance les décisions Sumaco contre Compagnie atlantique de téléphone, Bechtel contre Cofratel, Vassali contre Gagnaire, et Le Montparnasse contre Alcatel, toutes liées au même sujet.

Comme si cela ne suffisait pas, la Cour a complété son message en utilisant dans la plupart de ces décisions des attendus de principe. Comment reconnaît-on un attendu de principe ? La question qui fait trembler l’étudiant de droit, terrifié à l’idée de le confondre, dans son commentaire, avec la recette du Poulet à l’estragon.

L’attendu de principe se reconnaît à des formulations générales et bien souvent péremptoires qui sont supposées énoncer de manière non ambigue la position de la Cour sur des sujets d’importance. Le lecteur pourra donc se régaler de ces deux exemples suivants:

• “Attendu que lorsqu’une convention prévoit la conclusion de contrats ultérieurs, l’indétermination du prix de ces contrats dans la convention initiale n’affecte pas, sauf dispositions légales particulières, la validité de celle-ci, l’abus dans la fixation du prix ne donnant lieu qu’à résiliation ou indemnisation ;”
• “Mais attendu que l’article 1129 du Code civil n’étant pas applicable à la détermination du prix et la cour d’appel n’ayant pas été saisie d’une demande de résiliation ou d’indemnisation pour abus dans la fixation du prix;”

Le premier d’entre eux figure, comme souvent lorsque la Cour veut mettre un principe en avant, en “chapeau” de deux des quatre décisions et, dans une version légèrement différente en chapeau de la troisième. Le second ruine d’un mais terrible tout l’argumentation de demandeur à la cassation dans le quatrième arrêt.

Mais le marketing remplace pas un bon produit !

La Cour de Cassation a donc utilisé toute son artillerie. Mais le problème n’est pas réglé pour autant. Si la détermination du prix est passé du domaine de la formation du contrat à celui de l’exécution, la cour est restée ambigue sur le champ d’application de cette jurisprudence: au delà des contrats-cadre et des contrats de franchise visées par les décisions, au delà de la vente ou du louage pour lesquels la fixation du prix est un impératif légal (cf. les articles 1591 et 1710 du code civil), est-ce que cette jurisprudence est applicable dans tous les types de contrats ? L’autre question qui taraude le civiliste qui sommeille en chacun de nous est de savoir si le juge peut, en cas d’abus, fixer le prix pour éviter la résiliation du contrat.

Tout cela pour dire que tous ces efforts de marketing sont remis en cause par le caractère lapidaire des décisions de la Cour de Cassation. Si celle-ci, comme la Cour Européenne des Droits de l’Homme lui en offre l’exemple, se laissait aller à étayer en long, en large et en travers ses décisions, elle pourrait au moyen d’obiter dicta judicieusement placés, donner quelques indices au jurisconsulte perplexe. Si comme le Conseil Constitutionnel elle accompagnait ses décisions d’un commentaire doctrinal (cf. Les Cahiers du Conseil constitutionnel), elle pourrait faire passer également ses messages sans avoir besoin de réunir 19 conseillers. Mais 19 sphynx en robe rouge et hermine, c’est sacrément impressionnant.

Après le CdG, le déluge (de propositions)

Suite au billet du Professeur Frédéric Rolin sur le sujet, je vous propose un sondage sur le titre qui devrait être attribué au bon vieux commissaire du gouvernement dans les juridications administratives. J’ai repris les principales propositions, et vous pouvez en ajouter.

La formation continue: théorie et pratique

Quelques suggestions pour améliorer le service rendu par le CAVEJ, le centre audiovisuel d’études juridiques des universités de Paris, et en passant pousser un coup de gueule.

Le fidèle lecteur de ce blog l’aura compris, c’est au CAVEJ que je suis inscrit. Le CAVEJ permet à tous ceux qui ne peuvent pas faire d’études de droit sous le régime ordinaire, que ce soit pour cause de travail, de maladie, de handicap, d’enfants ou d’âge avancé, de faire en quelques heures le soir ou le week-end, chez eux, ce que les étudiants en droit passent des journées entières à faire. Pour ce faire, nous recevons en début d’année un lot de polycopiés (1 par matière) un lot de CD contenant des cours enregistrés et un mode d’emploi. En complément sont proposés pratiquement tous les samedis des conférences de méthode dont le but est de compléter l’enseignement théorique. La suite

Socialisation

Déjeuner avec Calamo ce midi. Excellent repas – entrecôte beurre maître d’hôtel, crème caramel et une nouvelle preuve que le juriste est bon convive.

Cela a été en particulier un vrai plaisir d’entendre Calamo disserter sur Sirinelli, Gaudrat et consorts. Les gens passionnés ont toujours l’art de faire partager leur passion, qu’il s’agisse de droit de la propriété littéraire, de marqueterie ou de point de croix (merci tout de même de m’avoir épargné ces deux derniers sujets). Je peux en outre vous révéler que Calamo s’appelle Marcel de son vrai prénom, mais ne lui dites pas que c’est moi qui vous l’ait dit.

J’ai noté également que Maître Calamo détonne dans l’univers des juristes blogueurs. Pas de costume, pas de cravate, même pas de boutons de manchettes. Ah, ces artistes !