Mercredi 10 janvier 2007
Tout le monde s’en fiche …
… mais j’ai fini de prendre en note tous mes cours d’histoire des idées politiques et de finances publiques. J’ai bien aimé le deuxième, moins le premier, qui est peu du genre Toqueville en 2 minutes 20.
Dans tous les cas, c’est une bonne chose de fait pour l’examen du 31 janvier.
C’est pour cela que je patine sur deux billets que je suis en train d’écrire, l’un sur le processus constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie, et le second sur les fondements des PGD, et que je n’ai pas encore eu le temps de lire le dernier billet de Calamo.
somni a dit :
J’ai une question pour l’étudiant GroM : la Nouvelle-Calédonie est-elle une collectivité territoriale ?
Mercredi 10 jan 2007 à 22:04
groM a dit :
C’est un sujet de cours, ou bien de dissert ?
Résumons-nous: les collectivités territoriales sont définies par l’article 72 de la constitution comme étant les communes, les départements, les régions, les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et les collectivités territoriales à statut particulier. Ces dernières sont créées par la loi.
La nouvelle Calédonie étant régie par les articles 76 et 77 de la constitution, on pourrait se demander si ce n’est pas une de ces fameuses collectivités territoriales à statut propre. Mais elle serait déjà dérogatoire, puisque ce n’est pas une loi ordinaire qui la régit, mais une loi constitutionnelle. La classe.
En fait, le statut de la Nouvelle-Calédonie est volontairement laissé dans le flou. Mais elle est indubitablement une entité politique. L’existence de la nationalité calédonienne en est une preuve, de même que celle de lois de pays dans des domaines réservés à la loi, comme la fixation et le recouvrement de l’impôt, l’état et la capacité des personnes (voir l’art.99 de la LO du 21 mars 1999). Bref le terme même de pleine souveraineté de l’article 76 est un bon résumé de la transformation envisagée. La Nouvelle-Calédonie n’est donc pas une entité administrative comme les autres collectivités territoriales. Tout cela fait définitivement pencher la balance dans le camp du “non”.
Maintenant, et plus positivement, comment peut-on définir la Nouvelle-Calédonie ? Maniant avec maestria la langue de bois juridique française, je n’hésiterais pas à parler de “Collectivité sui generis liée de manière soluble à la République”.
Jeudi 11 jan 2007 à 00:49
somni a dit :
Je pense que l’on peut considérer cela comme une bonne réponse, sous réserve de l’appréciation de professeurs, car c’est bien ce que répond le Conseil d’Etat lui -même :
http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0653.shtml
Je n’en attendais pas moins de toi GroM
Jeudi 11 jan 2007 à 07:29
groM a dit :
Merci pour ce bel arrêt, d’autant plus beau qu’il est d’accord avec moi et qu’il ferait un très beau sujet d’examen pour le 10 mars prochain. Je sens que je vais me faire un petite fiche sur le sujet
Jeudi 11 jan 2007 à 11:04