Je m’inscris par contre en faux contre ta phrase suivant laquelle les PGD sont “logiques”; ils sont au contraire le produit d’un état de la société qui a permis que leur introduction fasse l’objet d’un consensus. Si ce consensus social est brisé, qu’adviendra-t-il d’eux ? Je parie que
le droit se soumettra au fait. Comme d’habitude.

Comment ça, positiviste ?

Je ressortirai mes cours ce soir pour plus de précisions, j’avoue que ma mémoirem e fait défaut.

- Je ne sais pas comment interpréter ton “vive le gouvernement des juges”. Est-il ironique ou sincère? Quoiqu’il en soit, personne n’est favorable à cette idée, mais elle n’empêche pas selon moi un réel pouvoir prétorien du juge. Si l’article 4 du Code civil interdit au juge le déni de justice, il faut bien qu’il juge malgré “le silence, l’obscurité ou l’insuffisance de la loi”. Ceci ouvre la voie à une jurisprudence qui a pour limite l’interdiction (article 5 cette fois) des arrêts de principe. La nécessité de la jurisprudence et des PGD est encore plus pointue en droit administratif, qui n’est pas d’origine écrite. Historiquement on peut en effet conclure à une carence du politique, qui lorsqu’il décrète que “les juges ne pourront, à peine de forfaiture, citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions”, ne prévoit pas, initialement, de juridiction et de textes pour les juger.

- Peut-on dire pour autant que l’existence des PGD et leur importance en droit administratif ouvre la voie au pire jusnaturalisme et au gouvernement des juges? Je ne crois pas. Force est de constater que les PGD sont “logiques” et ne surprennent personne, et qu’ils savent évoluer au cours du temps (soit par la jurisprudence elle-même : la continuité du service public interdisait la grève même aux fonctionnaires jusqu’au préambule de 1946, source de l’arrêt DEHAENE en 1950 ; soit par la loi elle-même puisque les PGD gardent une valeur “supra décrétale et infra législative”)

- Ta remarque sur le CE est intéressante. Vive le gouvernement des juges ! Après tout, n’est-il pas que le signe de la carence du politique ?

- Oui, je crois être positiviste. Sans aller jusqu’au marxisme, et à la détermination du droit par les seuls rapports de production, je crois que le droit est le fruit de l’évolution sociale et politique d’une société donnée, ce qui me conduit à regarder avec réticence le droit naturel. Cette situation est intellectuellement inconfortable: comment donner alors un caractère universel à certaines règles de droit, notamment en ce qui concerne les droits de l’Homme, sans accepter l’arme absolue du droit naturel ? Ou, pour formuler les choses autrement, comment éviter un relativisme bono-teint et qui finalement accepte les atteintes à ces mêmes droits de l’Homme ?

- le Conseil d’État n’a pas attendu je crois la Seconde Guerre mondiale pour en “découvrir”
- c’est certes l’avatar du pouvoir prétorien du juge administratif, mais qui dit prétorien ne dit pas nécessairement opposé au droit naturel si l’on considère que le droit ainsi créé émane de la nature. Ceci dit tu dois avoir en partie raison puisque le CE essaie d’en créer le moins possible pour ne pas alimenter la controverse sur le gouvernement des juges
- ce blog serait-il rédigé par un tenant du positivisme juridique?

J’attends ta réponse avec angoisse

- Les auteurs reprennent l’argumentation d’Eolas, à laquelle j’adhère tout à fait, selon laquelle la dette c’est aussi des infrastructures en copropriété. Par contre l’évaluation des actifs pysiques à 5,2% le PIB me semble très sous-évaluée. Je serais curieux de connaître la méthode employée. Je soupçonne qu’elle utilise une courbe d’amortissement très défavorable.

- quant à l’étude de l’impact de la dette, le raisonnement tenu est en gros de dire que ce n’est pas grave de laisser filer la dette en période de crise, cela permet à des particuliers par exemple de se former une épargne de père de famille, et donc ce n’est pas vraiment de la dette. Je comprends le raisonnement, mais il me semble qu’une bonne partie de cette épargne doit être achetée par des étrangers. Cela ne me pose pas de problème particulier, mais cela mets un peu à mal le raisonnement selon lequel cela n’est pas vraiment de la dette quand on raisonne au niveau national.

Bref, comme ils le disent eux-même, il faut faire la part des choses entre les deux explications de la dette, celle “libérale” qui veut qu’elle soit dûe à une gabegie des services publics, et celle qui veut qu’elle soit une conséquence de la situation économique.

@Somni: Pour ce qui est des écoles primaires tu as raison, comme d’habitude ai-je envie de dire. Je me rattraperai aux branches en expliquant que pour l’intérêt de la démonstration, une école d’ingénieur fera tout aussi bien l’affaire.

Sinon, c’est plutôt le raisonnement de la CEDH qui m’a plu dans l’histoire de la Nouvelle-Calédonie. En gros, oui 10 ans c’est beacuoup, mais la paix publique avant tout. C’est la franchise que j’ai apprécié, davantage que l’arguement selon lequel il faut tenir la parole de l’Etat au prix du droit de vote de nos concitoyens de Nouvelle-Calédonie.