Bloghorrée

Extrêmiste de la laïcité depuis 1976

Vraquitude

En ce moment, c’est la vraquitude. Quelques commentaires, donc, en vrac.

Le lecteur attentif aura observé depuis peu le silence assourdissant de ce blog. Le lecteur moins attentif aura constaté que son lecteur RSS ne trépigne plus aussi fréquemment de mes productions. Plusieurs raisons à cela: tout d’abord une pointe d’activité professionnelle, ensuite les partiels qui approchent et qui me font consacrer plus de temps aux charmes des finances publiques qu’à celui de l’édification populaire, et enfin les difficultés temporaires de ma connexion Free.

Free, justement, parlons-en. Le moins que l’on puisse dire, c’est que j’ai composé leur numéro de hotline de mauvais gré, avec en tête les descriptions apocalyptiques des heures d’attente accompagnées de la douce musique (d’attente elle aussi) faites par des amis dans le besoin. Mais la présomption de mauvaise qualité de service était simple, et la preuve contraire fut brillamment rapporté par Samia, de la hot line de Paris. Dieu sait pourtant, Samia, si j’ai eu peur en entendant votre voix appliquée dérouler soigneusement le protocol de support de premier niveau. Mais vous avez su m’épargnez les tests débiles que le support pose habituellement (”Etes-vous sûr que le câble est bien branché ?“), et cinq minutes après que nous ayons raccroché, après que la boîte libre eût mis à jour son logiciel, j’étais de nouveau connecté. Merci à vous Samia, je ne regrette pas d’avoir répondu “oui” à la question: “Ai-je répondu à toutes vos questions ?”

Question droit, maintenant, je vous ai évoqué un billet sur les PGD et un sur les évolutions constitutionnelles de la Nouvelle-Calédonie. Le second me semble inutile. Un excellent rapport parlementaire résume de manière plus complète tout ce que j’aurais voulu dire sur la question et m’a presque convaincu que le corps électoral de dix ans n’était pas aussi scandaleux qu’il en a l’air. En y réfléchissant, c’est surtout l’arrêt Py de la CEDH qui m’en a convaincu. Mais vous lirez et vous me direz.

Pour ce qui est des PGD, je me demandais sur quelles bases il était possible de justifier l’existence des PGD. Je ne crois pas du tout à l’explication suivant laquelle ils préexisteraient et seraient “découverts” par le juge, tels des diamants méticuleusement retirés de leur gangue de carbonate. Cela fleure trop le droit naturel à mon goût. Je me demandais dans quelle mesure l’effort créatif du juge administratif ne serait pas simplement une manifestation de son pouvoir prétorien, pouvoir qui est inhérent à la mission de juger et qui est si bien résumé par l’article 4 du code civil. Loin du droit naturel, les PGD me semblent au contraire issus d’un contexte social et politique particulier, celui de la fin de la deuxième guerre mondiale. De là à dire qu’ils sont au droit ce que les résistants de la 25ème heure sont aux FFI, il n’y a qu’un pas que je ne franchirais pas, faute d’une connaissance assez précise de l’action du Conseil d’Etat au cours de cette période noire.

Pour terminer, faisons dans le scolaire. J’ai mis en fiche tout mon cours de finances publiques. Un grand moment de bonheur, je dois dire. Non, non, il n’y a pas d’ironie là-dedans. C’est un cours très intéressant, que tout futur citoyen devrait parcourir une fois dans sa scolarité. Par exemple pour découvrir que la dette en 2006 se montait à 832.000.000.000 d’euros, et que le déficit budgétaire pour 2006 est estimé à 46.000.000.000 d’euros. Je vous laisse faire la division pour 62.000.000 de Français. J’espère maintenant ne pas avoir à rembourser ma part de mon vivant, mais je crois que tout le monde est d’accord là-dessus.

Autre information qu’il est bon de rappeler: l’obligation qu’ont les collectivités territoriales de voter un budget en équilibre réel, que ce soit pour la section de fonctionnement ou celle d’investissement, obligation assortie d’une procédure de contrôle budgétaire énergique par le préfet et la chambre régionale des comptes. Bref, là où l’Etat mène grand train, les collectivités territoriales ont la bride serrée.

Sinon, j’espère passer aux délestage les finances publiques, le droit administratif, le droit pénal, le droit des obligations. Pour ce qui est du droit des biens et de l’histoire des idées politiques, on verra. Et j’aurais d’ailleurs mieux fait de bosser cette dernière plutôt que de bloguer. Alors bonne nuit !

13 commentaires

1. ND a dit :

   Comme suggéré ailleurs, pour régler le problème de la dette de l’Etat à votre niveau via econoclaste.

   il vous suffit d’acheter pour 13 000 € de bons du trésor(j’ai fait la division avec 64 millions de français, vu que ce serait le chiffre fin 2006 et qu’en plus ça fait un compte rond) et vous voilà tranquile. En plus, ça vous rapporte des intérêts. Pas grand chose, mais quand même. Un placement sûr. Triple A même.

   Et tant qu’à citer Econoclaste, Un livre brillant et franchement éconoclaste

   Mercredi 24 jan 2007 à 01:02

2. Eolas a dit :

   Un conseil, cher GroM : quand vous passerez votre examen de finance publique, ne faites pas votre division par soixante millions, votre note s’en ressentirait. Car le correcteur ne pourrait que soupirer en constatant que vous passez par pertes et profit les autres recettes de l’Etat : la TVA (en achetant vos corn flakes, vous remboursez la dette…), les charges pesant sur les professionnels (Renault S.A., en payant l’impôt sur les société, paye votre part de la dette, la mienne, et celle de quelques centaines de milliers de Français), même en faisant le plein de votre voiture, vous remboursez la dette.
   Enfin, si un jour vous devenez un [effacer]sale capitaliste[/effacer] [insérer]heureux propriétaire[/insérer], vous allez vous endetter à un niveau représentant plusieurs années, au moins une dizaine, de vos revenus bruts, ce qui pour la France serait son PIB. Et pour autant, vous ne serez pas surendetté. Merveille du crédit : vous différez cette dette et jouissez immédiatement de ce qu’elle vous apporte. Mutatis mutandi, il en va de même pour l’Etat.
   Le discours actuel sur la dette est hystérique et teinté d’ignorance. Ne donnez pas dans le panneau. Je vous recommande de fouiller le blog des econoclastes sur ce sujet.

   Mercredi 24 jan 2007 à 09:19

3. groM a dit :

   Certes, certes, d’autant que les enfants comptent pour une demi-part. Je me permets cependant de vous contrarier:
   - Je n’achète pas de Cornflakes, car je mange du pain au petit déjeuner, comme tout bon français devrait le faire, avec une noix de beurre de Normandie.
   - Je suis déjà propriétaire, même si financièrement parlant je n’ai du payer que 10 m^2 de mon appartement.
   - Croyez bien que je suis tout à fait conscient que l’Etat n’est pas un particulier, mon coeur Keynésien en est bien convaincu. Il demeure quand même troublant, d’un point de vue intuitif, que l’Etat emprunte pour payer les intérêts de ses emprunts précédents. J’attends que l’on me démontre l’effet positif que cela peut avoir sur l’économie.

   Puisque vous évoquez mon endettement personnel, je m’endette pour réaliser des investissements durables. j’aimerais être sûr que l’Etat s’endette pour construire des écoles ou financer des mutations économiques, plutôt que pour payer le traitement des fonctionnaires, qui devrait être entièrement supporté par les ressources budgétaires.

   Non pas que je souhaite pour autant un solde nul. La règle appliquée aux collectivités territoriale, et même, sauf erreur de ma part, au gouvernement de la République Fédéral d’Allemagne, qui veut que les ressources de trésorerie soient inférieures ou égales aux dépenses d’investissement, me semble tout à fait saine. Sans doute faudrait-il bien choisir ce qui rentre dans cette catégorie, mais c’est une règle souhaitable.

   Tout ça pour dire que les finances publiques, c’est un cours qui pose des questions intéressantes.

   Mercredi 24 jan 2007 à 10:51

4. Maitre Eolas a dit :

   Sur votre deuxième paragraphe : vous abordez le problème de l’usage que fait l’Etat de son argent, et non plus la façon dont il se le procure. C’est très différent, et si nous serons d’accord pour fustiger l’usage qui en est fait, notre différend réapparaîtra sur le point de savoir ce qu’il devrait en faire (mon idée de “le laisser là où il est” blessant à coup sûr votre coeur de keynésien).

   Mercredi 24 jan 2007 à 13:29

5. groM a dit :

   @ND: je suis précisément ravi de ne pas devoir avancer 13.000 euros tout de suite. Et puis, pour finasser, c’est plus simple pour les particuliers d’acheter des OAT plutôt que des bons

   Mercredi 24 jan 2007 à 17:48

6. Yolande a dit :

   Détail : vous éviterez de parler de la “cour régional des comptes” - la chambre régionale ou territoriale, ce sera très bien

   Mercredi 24 jan 2007 à 23:00

7. somni a dit :

   groM Il s’agit des Chambres régionales des comptes (et non des cours). Et je sais que je ne vais pas te rassurer, ce n’est pas l’État qui s’endette pour les écoles, mais les communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale. Et d’ailleurs nonobstant la règle de l’équilibre budgétaire, on se demande si l’effort d’investissement ne va pas peser de plus en plus sur les collectivités territoriales à l’avenir, dans de nombreux autres domaines. et pour ce qui est des dépenses de fonctionnement des services déconcentrés de l’État, là, c’est souvent une catastrophe : un personnel de plus en plus réduit, vieilissant et de moins en moins motivé…
   Sur la dette, je te conseille cet excellent article de la lettre de l’OFCE paru début 2006.
   Sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie, si ce rapport t’a convaincu, cela m’intrigue : je vais le lire

   Mercredi 24 jan 2007 à 23:02

8. groM a dit :

   Merci Yolande et Somni pour la correction: à force d’écrire CRC, je sais plus ce que ça veut dire.

   @Somni: Pour ce qui est des écoles primaires tu as raison, comme d’habitude ai-je envie de dire. Je me rattraperai aux branches en expliquant que pour l’intérêt de la démonstration, une école d’ingénieur fera tout aussi bien l’affaire.

   Sinon, c’est plutôt le raisonnement de la CEDH qui m’a plu dans l’histoire de la Nouvelle-Calédonie. En gros, oui 10 ans c’est beacuoup, mais la paix publique avant tout. C’est la franchise que j’ai apprécié, davantage que l’arguement selon lequel il faut tenir la parole de l’Etat au prix du droit de vote de nos concitoyens de Nouvelle-Calédonie.

   Mercredi 24 jan 2007 à 23:07

9. groM a dit :

   @Somni: article très intéressant. J’en retiens deux choses:

   - Les auteurs reprennent l’argumentation d’Eolas, à laquelle j’adhère tout à fait, selon laquelle la dette c’est aussi des infrastructures en copropriété. Par contre l’évaluation des actifs pysiques à 5,2% le PIB me semble très sous-évaluée. Je serais curieux de connaître la méthode employée. Je soupçonne qu’elle utilise une courbe d’amortissement très défavorable.

   - quant à l’étude de l’impact de la dette, le raisonnement tenu est en gros de dire que ce n’est pas grave de laisser filer la dette en période de crise, cela permet à des particuliers par exemple de se former une épargne de père de famille, et donc ce n’est pas vraiment de la dette. Je comprends le raisonnement, mais il me semble qu’une bonne partie de cette épargne doit être achetée par des étrangers. Cela ne me pose pas de problème particulier, mais cela mets un peu à mal le raisonnement selon lequel cela n’est pas vraiment de la dette quand on raisonne au niveau national.

   Bref, comme ils le disent eux-même, il faut faire la part des choses entre les deux explications de la dette, celle “libérale” qui veut qu’elle soit dûe à une gabegie des services publics, et celle qui veut qu’elle soit une conséquence de la situation économique.

   Jeudi 25 jan 2007 à 10:54

10. Ddt a dit :

    Personne n’est revenu sur le problème que tu soulèves à propos des principes généraux du droit. Quelques remarques qui me sont venues au passage :

    - le Conseil d’État n’a pas attendu je crois la Seconde Guerre mondiale pour en “découvrir”
    - c’est certes l’avatar du pouvoir prétorien du juge administratif, mais qui dit prétorien ne dit pas nécessairement opposé au droit naturel si l’on considère que le droit ainsi créé émane de la nature. Ceci dit tu dois avoir en partie raison puisque le CE essaie d’en créer le moins possible pour ne pas alimenter la controverse sur le gouvernement des juges
    - ce blog serait-il rédigé par un tenant du positivisme juridique?

    J’attends ta réponse avec angoisse

    Samedi 27 jan 2007 à 15:27

11. groM a dit :

    @Ddt: Que de questions passionnantes !
    - En ce qui concerne l’apparition des PGD, je suis preneur de tout document sur leur génèse, notamment avant-guerre.

    - Ta remarque sur le CE est intéressante. Vive le gouvernement des juges ! Après tout, n’est-il pas que le signe de la carence du politique ?

    - Oui, je crois être positiviste. Sans aller jusqu’au marxisme, et à la détermination du droit par les seuls rapports de production, je crois que le droit est le fruit de l’évolution sociale et politique d’une société donnée, ce qui me conduit à regarder avec réticence le droit naturel. Cette situation est intellectuellement inconfortable: comment donner alors un caractère universel à certaines règles de droit, notamment en ce qui concerne les droits de l’Homme, sans accepter l’arme absolue du droit naturel ? Ou, pour formuler les choses autrement, comment éviter un relativisme bono-teint et qui finalement accepte les atteintes à ces mêmes droits de l’Homme ?

    Lundi 29 jan 2007 à 15:14

12. Ddt a dit :

    - Pour la genèse des PGD avant-guerre, je ne suis pas chez moi et n’ai pas tout sous la main. Par contre j’ai avec moi mon Braibant et Stirn où il est écrit (7ème édition mise à jour, p. 265) : “L’expression elle même est relativement récente (CE, 26 octobre 1945, ARAMU). Mais la notion a précédé la terminologie, et les principes généraux du droit sont sous-jacents à la jurisprudence du Conseil d’État depuis plus d’un siècle”.

    Je ressortirai mes cours ce soir pour plus de précisions, j’avoue que ma mémoirem e fait défaut.

    - Je ne sais pas comment interpréter ton “vive le gouvernement des juges”. Est-il ironique ou sincère? Quoiqu’il en soit, personne n’est favorable à cette idée, mais elle n’empêche pas selon moi un réel pouvoir prétorien du juge. Si l’article 4 du Code civil interdit au juge le déni de justice, il faut bien qu’il juge malgré “le silence, l’obscurité ou l’insuffisance de la loi”. Ceci ouvre la voie à une jurisprudence qui a pour limite l’interdiction (article 5 cette fois) des arrêts de principe. La nécessité de la jurisprudence et des PGD est encore plus pointue en droit administratif, qui n’est pas d’origine écrite. Historiquement on peut en effet conclure à une carence du politique, qui lorsqu’il décrète que “les juges ne pourront, à peine de forfaiture, citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions”, ne prévoit pas, initialement, de juridiction et de textes pour les juger.

    - Peut-on dire pour autant que l’existence des PGD et leur importance en droit administratif ouvre la voie au pire jusnaturalisme et au gouvernement des juges? Je ne crois pas. Force est de constater que les PGD sont “logiques” et ne surprennent personne, et qu’ils savent évoluer au cours du temps (soit par la jurisprudence elle-même : la continuité du service public interdisait la grève même aux fonctionnaires jusqu’au préambule de 1946, source de l’arrêt DEHAENE en 1950 ; soit par la loi elle-même puisque les PGD gardent une valeur “supra décrétale et infra législative”)

    Mardi 30 jan 2007 à 11:06

13. groM a dit :

    Je n’étais absolument pas ironique au sujet du gvt des juges, juste provocateur. C’est quelque chose qui fait très peur en France alors qu’on ne l’a jamais connu. La Révolution a épousé la détestation de l’ancien régime à l’égard des Parlements, mais si on regarde bien, ces mêmes Parlement ne faisaient bien souvent qu’affirmer, au dessus du Roi, l’existence de lois supérieures que celui-ci ne pouvaient changer, à savoir les lois de dévolution de la Couronne et d’inaliénabilité du domaine royal. Bref, le droit constitutionnel de l’époque.

    Je m’inscris par contre en faux contre ta phrase suivant laquelle les PGD sont “logiques”; ils sont au contraire le produit d’un état de la société qui a permis que leur introduction fasse l’objet d’un consensus. Si ce consensus social est brisé, qu’adviendra-t-il d’eux ? Je parie que
    le droit se soumettra au fait. Comme d’habitude.

    Comment ça, positiviste ?

    Mardi 30 jan 2007 à 14:56

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