Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Lundi 5 février 2007

25%

Posté dans Droit civil, Droit administratif par groM

25% c’est le chiffre de la semaine derniĂšre: c’est le pourcentage, en coĂ©fficient, des exames que j’ai passĂ©s mercredi dernier. C’est en effet avec une certaine dĂ©lectation que j’ai retrouvĂ© les couloirs jaunĂątres de la rue Saint-Hippolyte, remplis d’Ă©tudiant(e)s qui, en attendant leur passage, parcourent fiĂšvreusement leurs petites fiches. Au menu de la matinĂ©e: un oral de finances publiques et un oral d’Histoire des idĂ©es politiques. PassĂ©s avec brio, vous vous doutez.

Je remercie aussi les publicites de mes lecteurs de m’avoir Ă©pargnĂ© des commentaires similaires Ă  ceux de ma prof de droit administratif au sujet de l’arrĂȘt Rouquette commentĂ© dans un billet prĂ©cĂ©dent. Un InĂ©gal, dommage ! peu flatteur est venu sanctionner mon incompĂ©tence, assorti d’une note que je tairai par pudeur (message personnel: Somni, si tu pouvais envoyer un mail aux rĂ©quĂ©rants pour leur dire de ne pas lire mon commentaire, cela m’arrangerais)

Sinon, j’ai eu le plaisir de m’intĂ©resser Ă  la question de l’heure de premiĂšre chaire des enseignants, conjointe enseignante oblige. Pas moyen de trouver le projet de dĂ©cret rĂ©formant celui de 1950, alors si un lecteur a des tuyaux, ça m’arrange. Par ailleurs, j’ai l’impression que les chefs d’Ă©tablissement ont dĂ» recevoir des circulaires pour prĂ©parer la mise en oeuvre de la rĂ©forme. LĂ  aussi, si quelqu’un avait les rĂ©fĂ©rences d’une telle circulaire, cela m’intĂ©resse.

J’ai eu aussi le devoir de me plonger dans les actions directes en matiĂšre de responsabilitĂ© civile, et le moins que l’on puisse dire est que les arrĂȘts du 7 fĂ©vrier 1987 et du 12 juillet 1991 (le fameux arrĂȘt Besse) sont loin d’avoir perdu tout mystĂšre pour moi. D’aprĂšs ce que je comprends, il est nĂ©cessaire qu’une chose serve de support Ă  la transmission du droit Ă  l’action contractuelle en responsabillitĂ©; chose qui n’existe pas dans le contrat de sous-traitance mais existe dans la vente. Si un lecteur a des rĂ©fĂ©rences d’article sur le sujet …

Dernier point: toujours trÚs occupé en ce moment, donc pas de billet de fond avant un certain temps !

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5 commentaires

  1. Tom a dit :

    Le projet de décret réformant ceux de 1950 est sur le site de divers syndicats
    Par exemple :
    http://www.snes.edu/snesactu/article.php3?id_article=2259
    http://www.snes.edu/snesactu/IMG/pdf/Projet_Decret_ORS_Pers_2nd.pdf
    etc.

    Mardi 6 fĂ©v 2007 à 20:22

  2. groM a dit :

    Merci Tom, vous ĂȘtes prĂ©cieux !

    Mardi 6 fĂ©v 2007 à 23:30

  3. dukerundley a dit :

    Corinne de Marseille a Ă©tĂ© enlevĂ© aux Etats-Unis pour l’esclavage sexuel. Le gouvernement français n’a fait rien et les mĂ©dias a Ă©tĂ© silencieux aussi bien. L’histoire entiĂšre peut ĂȘtre lue sur http://www.despotovic.com et http://www.despotovic.net - pourquoi ne sommes-nous pas permis d’ĂȘtre informĂ©s sur cette affaire ?

    Lundi 12 fĂ©v 2007 à 04:12

  4. Tom a dit :

    Le décret réformant ceux de 1950 est paru hier :
    http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0213/joe_20070213_0037_0014.pdf

    Mercredi 14 fĂ©v 2007 à 23:24

  5. groM a dit :

    Merci Tom, la disposition qui m’intĂ©resse ne semble pas avoir beaucoup bougĂ© lors de son passage au CE.

    Jeudi 15 fĂ©v 2007 à 00:20

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