http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/13/arcelor-1-la-jurisprudence-du-conseil-constitutionnel/ "On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles" Sat, 10 May 2008 17:42:09 +0000 http://wordpress.org/?v=2.0.10 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/13/arcelor-1-la-jurisprudence-du-conseil-constitutionnel/#comment-23218 Mon, 17 Mar 2008 00:27:02 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/13/arcelor-1-la-jurisprudence-du-conseil-constitutionnel/#comment-23218 je sui en l2 de droit a Assas et une de mes dissertation porte sur les relations entre le droit communautaire dérivé et les jurisprudences du conseil d etat et du conseil constitutionnel ...je voulai juste vous dire merci pour ces "billets" qui m ont bien éclairés . je sui en l2 de droit a Assas et une de mes dissertation porte sur les relations entre le droit communautaire dérivé et les jurisprudences du conseil d etat et du conseil constitutionnel …je voulai juste vous dire merci pour ces “billets” qui m ont bien éclairés .

]]> http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/13/arcelor-1-la-jurisprudence-du-conseil-constitutionnel/#comment-22984 Sat, 01 Mar 2008 13:17:33 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/13/arcelor-1-la-jurisprudence-du-conseil-constitutionnel/#comment-22984 je suis trrès surprise par le peu de commentaires laissésà votre billet ! ;) je suis trrès surprise par le peu de commentaires laissésà votre billet !

]]> http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/13/arcelor-1-la-jurisprudence-du-conseil-constitutionnel/#comment-13116 Fri, 20 Apr 2007 19:49:33 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/13/arcelor-1-la-jurisprudence-du-conseil-constitutionnel/#comment-13116 par rapport aux campagnes electoraux je dit simplement qui tout cella est un jeux d'intérêt bien sûr mais en tout cas je trouve qui la france ne peut pas avoir un régime trop socialiste comme le cas de ségolène, il peut paraître bien au début mais cella m´'inquiéte, par contre je ne m'oppose pas un plus c'est une femme et les femmes doivent faire face aux hommes, frainchement il me semble qu'il aurait une moitié pour la sélogène et pour sarkozy, c'est une france en moitié et quelque bribes de le pen pour faire le contrepoid...mais par rapport à sélogène elle peut bien gaigner c'est une grande probabilité... par rapport aux campagnes electoraux je dit simplement qui tout cella est un jeux d’intérêt bien sûr mais en tout cas je trouve qui la france ne peut pas avoir un régime trop socialiste comme le cas de ségolène, il peut paraître bien au début mais cella m´’inquiéte, par contre je ne m’oppose pas un plus c’est une femme et les femmes doivent faire face aux hommes, frainchement il me semble qu’il aurait une moitié pour la sélogène et pour sarkozy, c’est une france en moitié et quelque bribes de le pen pour faire le contrepoid…mais par rapport à sélogène elle peut bien gaigner c’est une grande probabilité…

]]> http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/13/arcelor-1-la-jurisprudence-du-conseil-constitutionnel/#comment-12399 Thu, 22 Mar 2007 17:01:52 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/13/arcelor-1-la-jurisprudence-du-conseil-constitutionnel/#comment-12399 [...] L’année 2007 s’annonce très prolixe sur ce plan, avec notamment les décisions Arcelor[6] et Gardedieu ; à noter également le rapport public 2007 du Conseil d’Etat, qui s’intitule “L’administration française et l’Union européenne : Quelles influences ? Quelles stratégies ?“. Et non Tribunal des conflits du Conseil d’Etat [↑]Et non à “l’administration judiciaire”, ou la justice “classique” (!) [↑]Par conflit positif, on entend le cas où le préfet souhaite que la compétence de la juridiction judiciaire soit rejetée, au profit du juge administratif, mais que la juridiction judiciaire s’obstine dans sa compétence [↑]Un obiter dictum, c’est quand le juge se prononcer sur une question qu’on ne lui a pas du tout posé, mais y répond quand même. [↑]Le Tribunal des conflits est composé de 5 magistrats judiciaires, et de 5 juges administratifs. Si personne ne se met d’accord, il y aurait un risque de blocage ; c’est alors que survient le Garde des Sceaux, qui prend un café, et décide, généralement, d’attribuer la compétence à la juridiction administrative… Pourquoi ? Bah, euh.. [↑]Voir aussi chez GroM [↑] [...] […] L’année 2007 s’annonce très prolixe sur ce plan, avec notamment les décisions Arcelor[6] et Gardedieu ; à noter également le rapport public 2007 du Conseil d’Etat, qui s’intitule “L’administration française et l’Union européenne : Quelles influences ? Quelles stratégies ?“. Et non Tribunal des conflits du Conseil d’Etat [↑]Et non à “l’administration judiciaire”, ou la justice “classique” (!) [↑]Par conflit positif, on entend le cas où le préfet souhaite que la compétence de la juridiction judiciaire soit rejetée, au profit du juge administratif, mais que la juridiction judiciaire s’obstine dans sa compétence [↑]Un obiter dictum, c’est quand le juge se prononcer sur une question qu’on ne lui a pas du tout posé, mais y répond quand même. [↑]Le Tribunal des conflits est composé de 5 magistrats judiciaires, et de 5 juges administratifs. Si personne ne se met d’accord, il y aurait un risque de blocage ; c’est alors que survient le Garde des Sceaux, qui prend un café, et décide, généralement, d’attribuer la compétence à la juridiction administrative… Pourquoi ? Bah, euh.. [↑]Voir aussi chez GroM [↑] […]

]]> http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/13/arcelor-1-la-jurisprudence-du-conseil-constitutionnel/#comment-11656 Wed, 14 Feb 2007 10:50:47 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/13/arcelor-1-la-jurisprudence-du-conseil-constitutionnel/#comment-11656 [...] Voici la suite du billet consacré à l’arrêt Arcelor du 8 février dernier. [...] […] Voici la suite du billet consacré à l’arrêt Arcelor du 8 février dernier. […]

]]> http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/13/arcelor-1-la-jurisprudence-du-conseil-constitutionnel/#comment-11649 Wed, 14 Feb 2007 09:19:14 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/13/arcelor-1-la-jurisprudence-du-conseil-constitutionnel/#comment-11649 @martoclou: Autant je n'ai pas d'objection à l'encontre du sentiment national, autant je me méfie des sentiments nationalistes. @martoclou: Autant je n’ai pas d’objection à l’encontre du sentiment national, autant je me méfie des sentiments nationalistes.

]]> http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/13/arcelor-1-la-jurisprudence-du-conseil-constitutionnel/#comment-11647 Wed, 14 Feb 2007 07:57:28 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/13/arcelor-1-la-jurisprudence-du-conseil-constitutionnel/#comment-11647 Laisser le sentiment national dans un voisinage cordial est une posture intelligente et honorable. Laisser le sentiment national dans un voisinage cordial est une posture intelligente et honorable.

]]> http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/13/arcelor-1-la-jurisprudence-du-conseil-constitutionnel/#comment-11634 Tue, 13 Feb 2007 16:51:28 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/13/arcelor-1-la-jurisprudence-du-conseil-constitutionnel/#comment-11634 [...] J’ai dit dans le billet précédent tout le bien que je pense de Solange. En y réfléchissant, j’en pense encore plus de bien. Solange établit en fait un système où la garantie des droits est assurée de manière très satisfaisante puisque redondante. [...] […] J’ai dit dans le billet précédent tout le bien que je pense de Solange. En y réfléchissant, j’en pense encore plus de bien. Solange établit en fait un système où la garantie des droits est assurée de manière très satisfaisante puisque redondante. […]

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