Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Arcelor (4): Que le Monde apprenne à lire !

L’arrêt Arcelor déchaîne décidément les passions les plus basses. Sans aller jusqu’à des publication radicales, ne voilà-t-y pas que le Monde publie l’affirmation suivante:

Un décret pris en application d’une directive européenne ne peut plus être contesté au nom de la Constitution française. C’est le sens de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat, jeudi 8 février, sur la requête d’un groupe de producteurs d’acier, dont Arcelor, qui invoquait le principe d’égalité contre un décret dispensant des industries concurrentes du respect des quotas de gaz à effet de serre.

Je rassure le lecteur inquiet, il n’y a pas de coup d’état de la CJCE, puisque l’arrêt indique clairement que

En revanche, s’il n’existe pas de règle ou de principe général du droit communautaire garantissant l’effectivité du respect de la disposition ou du principe constitutionnel invoqué, il revient au juge administratif d’examiner directement la constitutionnalité des dispositions réglementaires contestées

Quelqu’un au Monde a-t-il seulement lu l’arrêt ?

4 commentaires

1. Bruno a dit :

   Bravo pour vos quatre billets. Je pense comme vous beaucoup de bien et de Solange II et de l’arrêt Arcelor. Et trouve, hélas, l’article du monde très discutable.

   Mercredi 14 fév 2007 à 23:09

2. groM a dit :

   Merci Bruno. Je crois effectivement que cet arrêt a des chances d’entrer à la prochaine édition du GAJA. Pour ce qui est du Monde … le journal “de référence” ne peut-il pas faire relire ces articles juridiques par un juriste ?

   Jeudi 15 fév 2007 à 00:22

3. Ddt a dit :

   Je suis atterré aussi par la “qualité” des articles du Monde en matière de justice, leur chroniqueuse (je ne me rappelle même plus son nom mais il est composé) tape toujours dans le pathos et commet des erreurs inexcusables à longueur d’articles.

   Quand on pense que c’est censé être la référence, j’imagine à peine les informations que je bois comme du petit lait dans les domaines où je n’y connais rien, et je me dis, même si c’est devenu topique, qu’heureusement que les blogs sont là…

   Jeudi 15 fév 2007 à 09:46

4. somni a dit :

   Bais, moi aussi, j’ai cru qu’il s’agissait d’un article d’un journaliste souverainiste qui n’avait pas lu l’arrêt, ni d’ailleurs le communiqué de presse. On se demande à quoi peuvent servir de tels communiqués. En tous les cas, c’est finalement cet article, qui m’a donné plus encore envie de faire un billet sur le sujet

   Jeudi 15 fév 2007 à 22:02

Laisser un commentaire