Les victimes reposent nues
Au lendemain du décès de son client, l’avocat de Maurice Papon, Me Francis Vuillemin, a déclaré publiquement qu’il veillerait “personnellement à ce que l’accompagne dans son tombeau la croix de commandeur de la Légion d’honneur que Charles de Gaulle lui a remise de ses propres mains, pour l’éternité“. Contrairement à ce qu’affirme Me Vuillemin, le Général de Gaulle n’a jamais remis une quelconque décoration “pour l’éternité“. La République Française est un état de droit, et les membres de l’ordre national de la Légion d’honneur sont, comme d’ailleurs le Président de la République, soumis à la loi. Que dit la loi en l’espèce ?
Commençons par la sanction disciplinaire qui a frappé Maurice Papon. D’après Le Monde, sa légion d’honneur lui a été retirée par décret en 1999. [Edit du 20/02] S’il n’y a pas trace sur Legifrance de ce décret, ce qui est n’est pas étonnant puisqu’il s’agit en fait d’un arrêté [fin de l’edit], il a en fait été fait application de l’article R91 du code de l’ordre national de Légion d’honneur. Celui-ci dispose en effet que “sont exclus de l’ordre les personnes condamnées pour crime [et] celles condamnées à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an“.
Cette disposition appelle quelques remarques.
Tout d’abord, le Président de la République ne dispose donc en ce domaine que d’une compétence liée: dès que la condamnation criminelle est définitive, l’exclusion doit être prononcée. On notera au passage que si l’article R92 du même code permet, théoriquement, aux personnes condamnées à des peines correctionnelles plus légères de demeurer membre de l’ordre, ces personnes peuvent tout de même être suspendues de tout ou partie de leurs droits et prérogatives. On notera également, délicieux archaïsme, que l’article R92 assimile le faillitaire au délinquant.
Ensuite, contrairement à ce que laisse entendre l’expression “retirer sa légion d’honneur”, Maurice Papon ne s’est pas vu privé des insignes de l’ordre dont il était en possession. Il s’est vu exclu de l’ordre. Les effets de cette exclusion sont principalement d’ordre honorifique et financier. Honorifique, car le légionnaire déchu ne peut plus arborer les insignes de l’ordre. Financier, car il se voit aussi retirer le traitement prévu aux articles R78 et R79 du code de la Légion d’honneur. Ce traitement est modeste: 12,20 Euros par an pour un commandeur, aussi l’Etat peut-il être magnanime: la somme est insaisissable et n’entre pas dans le calcul des ressources des hospitalisés pour l’aide sociale. En fin de compte, si l’impact matériel est faible, seul l’impact moral est significatif.
Maurice Papon ne s’y est pas trompé: en continuant à arborer ces insignes, il entendait bien refuser la sanction morale dont il a fait l’objet de la part de l’ordre. C’est donc logiquement qu’il a été ensuite condamné pour cela à 2500 Euros d’amende au titre de article R97 du code de l’ordre national de la Légion d’honneur. Ironie de la situation, le tribunal de Melun pouvait faire usage de l’article 131-6 du code pénal et prononcer la confiscation de ces insignes, ce qui aurait aussi privé l’ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde de son ultime provocation.
Un dernier commentaire sur la procédure disciplinaire au sein de l’ordre. Celle-ci se déroule en deux phases. Dans la première phase, la phase d’instruction en quelques sortes, la copie du jugement de condamnation est transmis par le Garde des sceaux à la Grande Chancellerie de l’ordre. Le préfet du lieu de résidence du légionnaire (résidence administrative pour les légionnaires qui sont agents publics et résidence personnelle pour les autres) ou le cas échéant l’ambassadeur de France (pour les légionnaires domiciliés à l’étranger), informé, rend un rapport. Commence alors la procédure contradictoire. L’interessé est alors informé de la procédure dont il fait l’objet; son dossier lui est communiqué; il dispose d’un mois pour communiquer ses observations en défense. Il peut, s’il y est autorisé par le Grand Chancelier, présenter en personne ses observations ou par le ministère d’un avocat. Le conseil de l’ordre émet alors un avis sur la sanction. Tout avis de sanction doit être prise à la majorité des deux tiers.
La décision de sanction prise, selon les cas, par la Président de la République ou le Grand Chancelier, l’est donc dans le cadre d’une procédure mixte à la fois consultative et contradictoire. Contradictoire car les droits de la défense sont largement respectés. Consultative car l’avis du Conseil de l’ordre est obligatoire pour prononcer cette sanction. Il ressort toutefois de la combinaison des articles R104 et R91 que le Président de la République peut ne pas suivre le conseil de l’ordre uniquement si le fautif n’est pas condamné pour crime ou à une peine de prison supérieure à un an.
Ce tableau détermine donc le contentieux de ces décrets disciplinaires. Si l’avis du conseil de l’ordre ne peut être directement attaqué par la voie du recours en excès de pouvoir, il est en revanche possible de faire annuler le décret du Président de la République ou l’arrêté du Grand Chancelier si cet avis est pris dans des conditions irrégulières (CE 2001 Eisenchteter), cette régularité étant appréciée, notamment, au regard des règles posées par le décret du 28 novembre 1983 et le code de l’ordre national de la Légion d’Honneur. Il est par ailleurs évidemment possible d’arguer devant le juge administratif de l’irrégularité des premières étapes de la procédure disciplinaire elle-même. En tout état de cause, le contentieux de ce type de décret semble très réduit et Maurice Papon lui-même ne semble pas avoir tenté de contester devant le juge administratif les sanctions disciplinaires dont il a fait l’objet.
Passons à la deuxième étape de l’affaire: Maurice Papon peut-il se faire enterrer avec ses insignes de commandeur de la Légion d’honneur ?
Il n’est pas ici possible d’invoquer le délit de port illégal de décorations. Maurice Papon est mort et ne peut donc faire l’objet de poursuites, pas plus qu’il n’est capable de l’élément moral requis par le droit pénal pour constituer une telle infraction. Dès lors, si poursuites pénales il devait y avoir, qui poursuivre ? Son avocat ? Ses proches ? Et à quel titre ? Le droit pénal semble ici désarmé face à la provocation.
S’il n’y a pas d’infraction, il y a cependant risque de trouble à l’ordre public. Rien ne peut en effet garantir que les obsèques de l’ancien ministre ne seront pas le théâtre de manifestations de protestation. Dès lors il est possible à l’administration de prendre des mesures de police visant à prévenir de tels désordres au titre de ses pouvoirs de police. La nature des mesures à prendre pose cependant problème, car le pouvoir de police est encadré par une jurisprudence protectrice de la dignité humaine (CE 1995 Morsang-sur-Orge) et les stipulations de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, dont l’article 8 défend le droit à une vie familiale normale dont le respect des rites mortuaire ferait certainement partie. Il est donc difficile que des mesures visant à empêcher l’inhumation de Maurice Papon avec les insignes de commandeur puissent être prises, et que la maréchaussée aille ouvrir la bière de l’ancien secrétaire général de la préfécture de la Gironde pour en ôter le “sautoir […] en or, d’un diamètre de 60 mm, attaché par un ruban moiré rouge de 40 mm“, ; tout au plus, ultime ironie, cette inhumation pourrait-elle donner lieu à des mesures restrictives de la liberté d’aller et venir afin de prévenir ces troubles potentiels à l’ordre public.
En fin de compte, Maurice Papon reposera donc avec sa croix, quand ses victimes, elles, reposent nues.
Yolande a dit :
Il faut apprendre à chercher sur Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=686064&indice=2&table=JORF&ligneDeb=1
Mardi 20 fév 2007 à 00:35
Yolande a dit :
… ça m’apprendra à faire des liens vers Légifrance.
Les références sont les suivantes : Arrêté du 18 novembre 1999 portant constatation d’une exclusion de droit de l’ordre de la Légion d’honneur ; NOR: PREX9903836A.
Mardi 20 fév 2007 à 00:42
A Gidéat a dit :
Arrêté du 18 novembre 1999 (JO n°272, 24 novembre 1999) :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX9903836A
Mardi 20 fév 2007 à 02:55
groM a dit :
Evidemment, je cherchais un décret pris au titre de l’article R106 du code de l’ordre, alors qu’en fait, c’est un arrêté qui est pris au titre de l’article R107. Je corrige donc le texte.
Merci beaucoup à tous les deux
Mardi 20 fév 2007 à 07:59
groM a dit :
Un complément intéressant à ce billet sur le blog Dalloz
Mardi 20 fév 2007 à 12:32
Pierre a dit :
Une simple idée qui pourrait accompagner M. Papon pour l’éternité : épingler l’insigne sur une étoile jaune.
et la boucle serait bouclée
Mercredi 21 fév 2007 à 00:40
A Gidéat a dit :
On peut se demander ce qui a poussé Me Francis Vuillemin à affirmer aux médias que Papon serait enterré avec la Légion d’honneur.
Mercredi 21 fév 2007 à 07:44
groM a dit :
Un autre très bel article sur le blog de Dimitri Houtcieff.
@Pierre: j’entendais un ancien déporté raconter ce matin qu’il voulait mettre un ruban noir sur sa légion d’honneur. Elle ne lui a pas été remise par Charles de Gaulle, mais elle n’en a pas moins de valeur.
@A. Gidéat: Je ne sais. Une espèce de syndrome de Stockholm qui voudrait que l’avocat se sente le devoir de défendre les lubies provocatrices de son client ? C’est bien triste en tout cas, et si le droit ne le condamne pas, la morale, elle ne devrait pas se gêner.
Mercredi 21 fév 2007 à 18:12
Apokrif a dit :
« La nature des mesures à prendre pose cependant problème, car le pouvoir de police est encadré par une jurisprudence protectrice de la dignité humaine (CE 1995 Morsang-sur-Orge) »
Il me semble que l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge parle de la dignité comme composante de l’ordre public, donc comme *permettant* l’action administrative (même contre le gré des intéressés), et non comme un obstacle à cette action.
Vendredi 23 fév 2007 à 19:47