Comments on: Les victimes reposent nues http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/20/les-victimes-reposent-nues/ "On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles" Fri, 29 Aug 2008 07:20:12 +0000 http://wordpress.org/?v=2.0.10 by: Apokrif http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/20/les-victimes-reposent-nues/#comment-11925 Fri, 23 Feb 2007 17:47:59 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/20/les-victimes-reposent-nues/#comment-11925 « La nature des mesures à prendre pose cependant problème, car le pouvoir de police est encadré par une jurisprudence protectrice de la dignité humaine (CE 1995 Morsang-sur-Orge) » Il me semble que l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge parle de la dignité comme composante de l'ordre public, donc comme *permettant* l'action administrative (même contre le gré des intéressés), et non comme un obstacle à cette action. « La nature des mesures à prendre pose cependant problème, car le pouvoir de police est encadré par une jurisprudence protectrice de la dignité humaine (CE 1995 Morsang-sur-Orge) »

Il me semble que l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge parle de la dignité comme composante de l’ordre public, donc comme *permettant* l’action administrative (même contre le gré des intéressés), et non comme un obstacle à cette action.

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/20/les-victimes-reposent-nues/#comment-11889 Wed, 21 Feb 2007 16:12:24 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/20/les-victimes-reposent-nues/#comment-11889 Un autre très bel article sur le blog de <a href="http://leblogdedimitrihoutcieff.blogspirit.com/archive/2007/02/20/la-morgue-de-papon.html" rel="nofollow">Dimitri Houtcieff</a>. @Pierre: j'entendais un ancien déporté raconter ce matin qu'il voulait mettre un ruban noir sur sa légion d'honneur. Elle ne lui a pas été remise par Charles de Gaulle, mais elle n'en a pas moins de valeur. @A. Gidéat: Je ne sais. Une espèce de syndrome de Stockholm qui voudrait que l'avocat se sente le devoir de défendre les lubies provocatrices de son client ? C'est bien triste en tout cas, et si le droit ne le condamne pas, la morale, elle ne devrait pas se gêner. Un autre très bel article sur le blog de Dimitri Houtcieff.

@Pierre: j’entendais un ancien déporté raconter ce matin qu’il voulait mettre un ruban noir sur sa légion d’honneur. Elle ne lui a pas été remise par Charles de Gaulle, mais elle n’en a pas moins de valeur.

@A. Gidéat: Je ne sais. Une espèce de syndrome de Stockholm qui voudrait que l’avocat se sente le devoir de défendre les lubies provocatrices de son client ? C’est bien triste en tout cas, et si le droit ne le condamne pas, la morale, elle ne devrait pas se gêner.

]]> by: A Gidéat http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/20/les-victimes-reposent-nues/#comment-11885 Wed, 21 Feb 2007 05:44:27 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/20/les-victimes-reposent-nues/#comment-11885 On peut se demander ce qui a poussé Me Francis Vuillemin à affirmer aux médias que Papon serait enterré avec la Légion d'honneur. On peut se demander ce qui a poussé Me Francis Vuillemin à affirmer aux médias que Papon serait enterré avec la Légion d’honneur.

]]> by: Pierre http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/20/les-victimes-reposent-nues/#comment-11881 Tue, 20 Feb 2007 22:40:33 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/20/les-victimes-reposent-nues/#comment-11881 Une simple idée qui pourrait accompagner M. Papon pour l'éternité : épingler l'insigne sur une étoile jaune. et la boucle serait bouclée Une simple idée qui pourrait accompagner M. Papon pour l’éternité : épingler l’insigne sur une étoile jaune.

et la boucle serait bouclée

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/20/les-victimes-reposent-nues/#comment-11845 Tue, 20 Feb 2007 10:32:58 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/20/les-victimes-reposent-nues/#comment-11845 Un complément intéressant à ce billet sur <a href="http://feeds.feedburner.com/~r/BlogDalloz/~3/93270988/dcorer_un_cadav.html" rel="nofollow">le blog Dalloz</a> Un complément intéressant à ce billet sur le blog Dalloz

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/20/les-victimes-reposent-nues/#comment-11841 Tue, 20 Feb 2007 05:59:57 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/20/les-victimes-reposent-nues/#comment-11841 Evidemment, je cherchais un décret pris au titre de l'article <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CLEGHON0.rcv&art=R106" rel="nofollow">R106 </a>du code de l'ordre, alors qu'en fait, c'est un arrêté qui est pris au titre de l'article <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CLEGHON0.rcv&art=R107" rel="nofollow">R107</a>. Je corrige donc le texte. Merci beaucoup à tous les deux :-) Evidemment, je cherchais un décret pris au titre de l’article R106 du code de l’ordre, alors qu’en fait, c’est un arrêté qui est pris au titre de l’article R107. Je corrige donc le texte.

Merci beaucoup à tous les deux :-)

]]> by: A Gidéat http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/20/les-victimes-reposent-nues/#comment-11837 Tue, 20 Feb 2007 00:55:33 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/20/les-victimes-reposent-nues/#comment-11837 Arrêté du 18 novembre 1999 (JO n°272, 24 novembre 1999) : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX9903836A Arrêté du 18 novembre 1999 (JO n°272, 24 novembre 1999) :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX9903836A

]]> by: Yolande http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/20/les-victimes-reposent-nues/#comment-11835 Mon, 19 Feb 2007 22:42:53 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/20/les-victimes-reposent-nues/#comment-11835 ... ça m'apprendra à faire des liens vers Légifrance. Les références sont les suivantes : Arrêté du 18 novembre 1999 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur ; NOR: PREX9903836A. … ça m’apprendra à faire des liens vers Légifrance.

Les références sont les suivantes : Arrêté du 18 novembre 1999 portant constatation d’une exclusion de droit de l’ordre de la Légion d’honneur ; NOR: PREX9903836A.

]]> by: Yolande http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/20/les-victimes-reposent-nues/#comment-11834 Mon, 19 Feb 2007 22:35:47 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/02/20/les-victimes-reposent-nues/#comment-11834 Il faut apprendre à chercher sur Légifrance ;-) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=686064&indice=2&table=JORF&ligneDeb=1 Il faut apprendre à chercher sur Légifrance ;-)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=686064&indice=2&table=JORF&ligneDeb=1

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