Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Archive du mois de mars 2007

Mercredi 28 mars 2007

Bon, bhen c’Ă©tait Ă  peu prĂšs ça …

Posté dans Autres par groM

Bonne (ou mauvaise) nouvelle pour les étudiants du CAVEJ: les notes du délestage sont déjà en ligne.

En ce qui me concerne, ils sont conformes Ă  mes pronostics, sauf une (lĂ©gĂšre) dĂ©ception en droit civil. Mais je les ai eu, c’est l’essentiel.

Mardi 27 mars 2007

Le jeu des quatre erreurs

Posté dans Droit administratif par groM

(Au moins) quatre erreurs juridiques se sont glissĂ©es dans cet article d’un grand quotidien national. Sauras-tu les trouver ?

Lundi 26 mars 2007

Tout part en quenouille … sauf droit-commun

Posté dans Politique, Droits de l'homme par groM

Je suis en train de lire Greffier, de Johann Sfar. C’est un carnet de notes en bande-dessinĂ©e qu’il a rĂ©alisĂ© lors du ProcĂšs de Charlie-Hebdo. Une lecture passionnante, non pas tant pour ce qu’on y lit sur la libertĂ© d’expression elle-mĂȘme que pour la qualitĂ© des tĂ©moignages qui y sont rapportĂ©s et l’ambiance du procĂšs. S’il y a des grands procĂšs, celui-ci en a Ă©tĂ© un; s’il y a encore des hommes et des femmes libres, certains y ont tĂ©moignĂ©.


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J’ai le plaisir de vous annoncer la naissance de droit-commun. Un peu dans l’esprit de Lieu-commun, avec lequel il partage une idĂ©e de dĂ©part et certains membres, droit-commun est un agrĂ©gateur qui vous permet de voir toutes nos productions d’un seul clic. Mais le vrai dĂ©nominateur (commun) de droit-commun, c’est surtout la curiositĂ© juridique. Alors si vous avez envie de discuter le bout de doctrine, n’hĂ©sitez pas. Un grand merci aux pĂšres fondateurs du projet.


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J’ai promis Ă  Calamo un billet sur les rapports dĂ©licats qu’entretiennent les mesures techniques de protection, le droit civil, le droit pĂ©nal et le droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Je n’ai pas renoncĂ©, mais en ce moment, comme on dit vulgairement, j’en ch… je souffre pour arriver Ă  tenir mon planning de boulot, et donc j’ai peu de temps pour blogguer.


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En parlant de promesses, je crois bien avoir Ă©crit que j’essaierai de bosser en continu sur mes devoirs. Et bien c’est ratĂ©. Le dernier devoir de stratif a Ă©tĂ© une catastrophe organisationnelle: pas plus de 30 minutes en continu, dans le train, en deux crises de larmes de GroMinet, deux repas … Pas facile, d’autant que le 1er devoir du semestre requĂ©rait la connaissance d’Ă  peu prĂšs la moitiĂ© du programme dudit semestre. Bref, ça part en quenouille tout ça.


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A propos de quenouille, je suis navrĂ© par les rĂ©centes dĂ©clarations de la candidate socialiste. Si vous trouvez aussi ça incroyable, pensez ce que cela peut ĂȘtre pour ceux qui ont leur carte, surtout quand ils ont adhĂ©rĂ© juste aprĂšs un certain 22 avril 2002. Si on se rĂ©sume, le PS court derriĂšre Sarko, Sarko court derriĂšre Le Pen, et moi je cours mĂ©diter ma lettre de dĂ©mission.

Jeudi 22 mars 2007

Aphorisme sans intĂ©rĂȘt

Posté dans Autres par groM

Le droit administratif, c’est le droit de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.

Le droit civil, c’est le droit des intĂ©rĂȘts particuliers.

Le droit pĂ©nal, c’est le droit des intĂ©rĂȘts de la sociĂ©tĂ©.

Le droit commercial, c’est sans intĂ©rĂȘt.

Mardi 20 mars 2007

Le tribunal des conflits

Posté dans Droit administratif par groM

Deux articles, respectivement du Monde et de LibĂ©ration, Ă©voquent la dĂ©cision du tribunal des conflits relative au CNE en parlant de “tribunal des conflits du Conseil d’Etat“. Cette appellation, mĂȘme si le tribunal en question se rĂ©unit bien dans les locaux du Conseil d’Etat est profondĂ©ment trompeuse. Pourquoi? La suite

Lundi 19 mars 2007

Apprenons l’histoire de France avec la loi fiscale

Posté dans Autres, Droit public par groM

Le Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts, le CGI pour les intimes mais pas pour les informaticiens, recĂšle de pures merveilles. Ainsi l’article 1457, consacrĂ© aux exonĂ©rations de taxe professionnelle, nous permet de nous replonger dans les us et coutumes de nos ancĂȘtres. Il exonĂšre ainsi:

1Âș Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, les lieux de passage, les marchĂ©s, des fleurs, de l’amadou, des balais, des statues et figures en plĂątre, des fruits, des lĂ©gumes, des poissons, du beurre, des oeufs, du fromage et autres menus comestibles;
2Âș Les chiffonniers au crochet, les rĂ©mouleurs ambulants.

Malheureusement, les années 70 sont passées par la là, avec leur cortÚge de plastique orange et de formes psychédéliques marron, et elles ont introduit une trÚs poétique troisiÚme catégorie exonérée:

3Âș L’activitĂ© de vente de produits et services Ă  domicile par dĂ©marchage de personne Ă  personne ou par rĂ©union exercĂ©e par les personnes visĂ©es au 20Âș de l’article L. 311-3 du code de la sĂ©curitĂ© sociale et dont la rĂ©munĂ©ration brute totale, perçue au titre de cette activitĂ© au cours de la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence dĂ©finie Ă  l’article 1467 A, est infĂ©rieure Ă  la limite de 16,5 % du montant annuel du plafond mentionnĂ© Ă  l’article L. 241-3 du code de la sĂ©curitĂ© sociale.

De lĂ  Ă  dire qu’il faudrait rĂ©mouler les dĂ©marcheurs et les chiffonner au crochet, il n’y a qu’un pas que nos glorieux ancĂȘtres n’ont pas hĂ©sitĂ© Ă  franchir avec Louis XVI.

Lundi 19 mars 2007

Porcheville (4): Epilogue

Posté dans Droit pĂ©nal, ActualitĂ© du droit par groM

Fin de la saga judiciaire autour de l’agression de Porcheville. A.W. a donc Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  une peine de 20 mois de prison, dont huit avec sursis assorti d’une mise Ă  l’Ă©preuve (SME). La mise Ă  l’Ă©preuve comporte l’obligation de suivre une formation et des soins psychologiques, ainsi que celle de ne pas frĂ©quenter la victime. Au civil, les dommage-intĂ©rĂȘts s’Ă©lĂšvent Ă  5000 euros.
La suite

Mardi 13 mars 2007

Hors l’ELOI

Posté dans Droit administratif par groM

Les formes sont les divinitĂ©s tutĂ©laires des sociĂ©tĂ©s humaines, disait Benjamin Constant. Contrairement Ă  ce que l’on croit souvent, elles ne traduisent pas un amour inutile de la paperasserie qui pousserait les juristes Ă  compter convulsivement les coups de tampons et les timbres fiscaux. Le respect des formes, c’est la garantie des droits. Et toute sociĂ©tĂ© dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurĂ©e, ni la sĂ©paration des Pouvoirs dĂ©terminĂ©e, n’a point de Constitution.

ContrĂŽler la motivation d’un acte, c’est en effet contrĂŽler que l’auteur de l’acte a indiquĂ© les raisons de droit et de fait qui le justifient. Pour ĂȘtre plus prĂ©cis, c’est vĂ©rifier qu’il existe Ă  l’appui de cet acte une rĂšgle de droit valable, loi ou rĂšglement, et que les conditions de son application sont bien rĂ©unies. C’est s’assurer que le petit chef a fait une correcte application de la loi.

ContrĂŽler la compĂ©tence, c’est vĂ©rifier que l’auteur de l’acte dispose de la capacitĂ© Ă  modifier l’ordre juridique. C’est vĂ©rifier qu’il n’excĂšde pas le mandat que la sociĂ©tĂ© lui a donnĂ©, ou qu’il ne s’arroge pas un mandat qu’elle ne lui aurait pas donnĂ©. C’est s’assurer que le petit chef ne se prend pas pour Dieu.

Les respect des formes est donc essentiel. Le ministre d’Etat, ministre de l’intĂ©rieur et de l’amĂ©nagement du territoire semble cependant le prendre Ă  la lĂ©gĂšre. Il a pris ainsi pris un arrĂȘtĂ© pour crĂ©er le fichier ELOI, fichier qui, rappelons-le, prĂ©voyait entre autres choses de garder trace des visiteurs en centre de rĂ©tention ou des personnes hĂ©bergeant des Ă©trangers. Cet arrĂȘtĂ© vient d’ĂȘtre annulĂ© par le Conseil d’Etat au motif que seul un dĂ©cret en Conseil d’Etat, pris aprĂšs avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertĂ©s, pouvait fixer les modalitĂ©s de mise en Ɠuvre du traitement automatisĂ© de ce fichier. LĂ  encore une exigence de forme: l’avis du Conseil d’Etat et de la CNIL ont tout deux pour objet d’assurer que le projet du gouvernement tienne correctement compte du cadre juridique.

Quand le ministĂšre dĂ©clare, avec une pointe de mĂ©pris, qu’il a Ă©tĂ© annulĂ© pour des motifs “de pure forme”, la circonstance n’est pas attĂ©nuante, elle est aggravante.

Samedi 10 mars 2007

Mouais

Posté dans Autres par groM

Bon. J’ai passĂ© aujourd’hui trois Ă©crits: droit civil, droit administratif et droit pĂ©nal. Je pense que, l’un dans l’autre, tout sera moyen. En fait, j’ai ressenti une double frustration.

En droit administratif, cela a Ă©tĂ© du au fait de devoir rĂ©pondre Ă  des questions, de ne pouvoir prendre un peu plus de temps pour Ă©crire. J’ai trouvĂ© le cadre plus contraignant qu’autre chose. LĂ  pas de problĂšme de cours.

En droit pĂ©nal, j’ai fait deux erreurs: je me suis emmĂȘlĂ© les numĂ©ros entre les articles 121-machine et 131-machin (comme quoi, les codes modernes numĂ©rotĂ©s de façon “rationnelle”, c’est pas forcĂ©ment plus agrĂ©able pour les ĂȘtre humains: avec le code civil, pas de risque de se gourrer entre 1116 et 1382) et j’ai oubliĂ© qu’il existait l’article 131-6. Un peu emmerdant quand la question porte sur les peines alternatives. Evidemment, Ă  peu prĂšs dĂšs que je suis revenu tout ça m’est revenu. Donc, lĂ , cours pas assez bien appris, mais franchement j’avais pas le temps matĂ©riel d’en faire plus.

J’ai aussi fait un constat: si je pense assez bien savoir me servir des recherches en ligne, je me sers mal du code civil papier. Le problĂšme, c’est que Ă  part pour passer mes exams, il me sert Ă  rien. Donc cela risque de durer.

PS: toutes mes excuses Ă  mes voisins d’amphi, qui n’ont pu qu’ĂȘtre gĂȘnĂ©s par une toux persistante.

Vendredi 9 mars 2007

Ministerrible

Posté dans Politique par groM

Maintenant, le ministĂšre de l’immigration et de l’identitĂ© nationale.

Big Brother

Demain, le ministÚre de la vérité ?