Comments on: Hors l’ELOI http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/03/13/hors-leloi/ Extrêmiste de la laïcité depuis 1976 Thu, 20 Nov 2008 08:31:30 +0000 http://wordpress.org/?v=2.0.10 by: Amphi Duguit » L’émeute de la Gare du Nord ? Pfff, un obscur problème informatique… http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/03/13/hors-leloi/#comment-12562 Fri, 30 Mar 2007 16:24:03 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/03/13/hors-leloi/#comment-12562 [...] Enfin, sur le plan simplement rhétorique, lorsqu’on se plante à ce point, et que l’on commet une faute aussi lourde, on a le bon sens de dire “Je m’excuse”. Sauf, évidemment, si toute cette histoire d’émeute est en fait un complot destiné à noyauter les élections et à faire revenir Le Pen au second tour, pour assurer la victoire de Sarkozy[6]. La direction décline d’ailleurs toute responsabilité quant à la rigueur de cet article, qui comme d’habitude, doit être pris avec la plus grande prudence, et une présomption presque d’incompétence du journaliste [↑]Et non un arrêt, privilège des juges d’appel et de cassation [↑]NB : Il faut bien sûr lire arrêté, mais bon… [↑]pour une jurisprudence récente, il reste encore le fichier ELOI [↑]A supposer que ce soit bien un tribunal administratif qui ait statué dessus ; ne pas faire confiance à un journaliste, tout de même ! [↑]J’ai un esprit très fécond, hein ? [↑] [...] […] Enfin, sur le plan simplement rhétorique, lorsqu’on se plante à ce point, et que l’on commet une faute aussi lourde, on a le bon sens de dire “Je m’excuse”. Sauf, évidemment, si toute cette histoire d’émeute est en fait un complot destiné à noyauter les élections et à faire revenir Le Pen au second tour, pour assurer la victoire de Sarkozy[6]. La direction décline d’ailleurs toute responsabilité quant à la rigueur de cet article, qui comme d’habitude, doit être pris avec la plus grande prudence, et une présomption presque d’incompétence du journaliste [↑]Et non un arrêt, privilège des juges d’appel et de cassation [↑]NB : Il faut bien sûr lire arrêté, mais bon… [↑]pour une jurisprudence récente, il reste encore le fichier ELOI [↑]A supposer que ce soit bien un tribunal administratif qui ait statué dessus ; ne pas faire confiance à un journaliste, tout de même ! [↑]J’ai un esprit très fécond, hein ? [↑] […]

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/03/13/hors-leloi/#comment-12391 Thu, 22 Mar 2007 08:54:25 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/03/13/hors-leloi/#comment-12391 La blogosphère y perd ce que la liberté et la science y gagnent :-) La blogosphère y perd ce que la liberté et la science y gagnent :-)

]]> by: Serge Slama http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/03/13/hors-leloi/#comment-12385 Wed, 21 Mar 2007 22:57:48 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/03/13/hors-leloi/#comment-12385 voilà le nom du Gisti a été rectifié sur la version officielle et (presque) sur le site du CE (il manque encore le "soutien"). Ca n'a pas été simple! http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0712.shtml GROUPE D’INFORMATION DES IMMIGRES (GISTI) et autres - ASSOCIATION SOS RACISME - SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE Pourquoi je n'ouvre pas un blog? Parce que si je le faisais je n'aurai pas le temps pour tout le reste! Mes étudiants, mes travaux, mes activités associatives (entre autres) Et puis, n'est pas Rolin qui veut! PS: le Gisti a déjà son monument (et même à deux reprises!) http://frederic-rolin.blogspirit.com/album/grands_arrets_illustres/ et même un prix http://www.gisti.org/doc/actions/2003/big-brother/index.html voilà le nom du Gisti a été rectifié sur la version officielle et (presque) sur le site du CE (il manque encore le “soutien”). Ca n’a pas été simple!

http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0712.shtml
GROUPE D’INFORMATION DES IMMIGRES (GISTI) et autres
- ASSOCIATION SOS RACISME
- SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

Pourquoi je n’ouvre pas un blog? Parce que si je le faisais je n’aurai pas le temps pour tout le reste! Mes étudiants, mes travaux, mes activités associatives (entre autres)
Et puis, n’est pas Rolin qui veut!

PS: le Gisti a déjà son monument (et même à deux reprises!)
http://frederic-rolin.blogspirit.com/album/grands_arrets_illustres/

et même un prix
http://www.gisti.org/doc/actions/2003/big-brother/index.html

]]> by: Ibn Kafka http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/03/13/hors-leloi/#comment-12285 Wed, 14 Mar 2007 13:53:07 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/03/13/hors-leloi/#comment-12285 Capilotracté? Vous faites de la tétrapilothomie! Il est vrai sinon qu'il faudrait ériger un monument en l'honneur du GISTI, non seulement pour le fond de leur combat, mais aussi pour leur contribution à la jurisprudence du CE - combien d'arrêts GISTI ont-ils été prononcés par le CE? J'apprécie particulièrement Danièle Lochak, et son regard non-positiviste sur le droit. Ses articles sur le droit de Vichy sont à recommander. Capilotracté? Vous faites de la tétrapilothomie!

Il est vrai sinon qu’il faudrait ériger un monument en l’honneur du GISTI, non seulement pour le fond de leur combat, mais aussi pour leur contribution à la jurisprudence du CE - combien d’arrêts GISTI ont-ils été prononcés par le CE? J’apprécie particulièrement Danièle Lochak, et son regard non-positiviste sur le droit. Ses articles sur le droit de Vichy sont à recommander.

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/03/13/hors-leloi/#comment-12282 Wed, 14 Mar 2007 06:46:07 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/03/13/hors-leloi/#comment-12282 Merci M. Slama pour ces précisions utiles. Je fais pour ma part le pari que le futur décret créant ELOI sera validé, le moment venu, par le CE, qui l'annonce pratiquement dès aujourd'hui. Concernant votre dernier motif d'insatisfaction, il faut comprendre la haute juridiction: elle connaît fort mal le GISTI après tout :-) ! PS: (Complètement hors sujet) Pourquoi n'ouvrez-vous pas un blog ? Merci M. Slama pour ces précisions utiles. Je fais pour ma part le pari que le futur décret créant ELOI sera validé, le moment venu, par le CE, qui l’annonce pratiquement dès aujourd’hui. Concernant votre dernier motif d’insatisfaction, il faut comprendre la haute juridiction: elle connaît fort mal le GISTI après tout :-) !

PS: (Complètement hors sujet) Pourquoi n’ouvrez-vous pas un blog ?

]]> by: Serge Slama http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/03/13/hors-leloi/#comment-12280 Tue, 13 Mar 2007 22:34:18 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/03/13/hors-leloi/#comment-12280 On ne peut guère se satisfaire de cette décision qui n'est qu'une victoire à la Pyrhus. Le CE a retenu un moyen d'odre public qu'il a donc soulevé d'office. Le Commissaire Claire Landais n'a même pas pris la peine d'examiner les moyens de fond voir le commentaire audio de Danièle LOCHAK sur le site du Monde http://www.lemonde.fr/web/son/0,54-0@2-3224,63-882233@51-882208,0.html [NB c'est en partie à Danièle LOCHAK qu'on doit le droit d'accès indirect aux fiches RG par le biais de la Cnil puisque, suite au refus de commmunication de sa fiche, elle avait porté l'affaire jusqu'au CE en 1988. Le décret Rocard est venu régulariser cette situation. Il y avait eu une polémique du fait qu'il régularise le fait de ficher les opinions politiques ou l'appartenance ethnique] Voir aussi le communiqué inter-associatif http://www.gisti.org/spip.php?article842 et l'article du monde *http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-882397@51-882208,0.html Dernir motif d'insatisfaction le massacre par le CE du nom et de la forme sociale (association et non "société" [siccccc]) du Gisti On ne peut guère se satisfaire de cette décision qui n’est qu’une victoire à la Pyrhus.
Le CE a retenu un moyen d’odre public qu’il a donc soulevé d’office.
Le Commissaire Claire Landais n’a même pas pris la peine d’examiner les moyens de fond

voir le commentaire audio de Danièle LOCHAK sur le site du Monde
http://www.lemonde.fr/web/son/0,54-0@2-3224,63-882233@51-882208,0.html

[NB c’est en partie à Danièle LOCHAK qu’on doit le droit d’accès indirect aux fiches RG par le biais de la Cnil puisque, suite au refus de commmunication de sa fiche, elle avait porté l’affaire jusqu’au CE en 1988. Le décret Rocard est venu régulariser cette situation. Il y avait eu une polémique du fait qu’il régularise le fait de ficher les opinions politiques ou l’appartenance ethnique]

Voir aussi le communiqué inter-associatif
http://www.gisti.org/spip.php?article842

et l’article du monde
*http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-882397@51-882208,0.html

Dernir motif d’insatisfaction le massacre par le CE du nom et de la forme sociale (association et non “société” [siccccc]) du Gisti

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/03/13/hors-leloi/#comment-12275 Tue, 13 Mar 2007 08:38:09 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/03/13/hors-leloi/#comment-12275 Moi je trouve pas ça capilotracté, je trouve ça cohérent, et je ne te cache pas que je suis très inquiet. J'ai comme l'impression que notre bon vieux pays est complètement anesthésié. Le ministère a bien entendu annoncé qu'il saisissait la CNIL; nous aurons donc son avis sur la question. Quand au Conseil d'Etat, il fait des <em>obiter dicta</em> via ses communiqués de presse: <blockquote><em>L’annulation prononcée par le Conseil d’Etat n’implique par elle-même aucune interdiction de créer à terme un fichier de la nature d’Eloi : le principe même de l’existence de ce fichier a en effet été autorisé par le législateur à l’article L. 611-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.</em></blockquote> Moi je trouve pas ça capilotracté, je trouve ça cohérent, et je ne te cache pas que je suis très inquiet. J’ai comme l’impression que notre bon vieux pays est complètement anesthésié.

Le ministère a bien entendu annoncé qu’il saisissait la CNIL; nous aurons donc son avis sur la question.

Quand au Conseil d’Etat, il fait des obiter dicta via ses communiqués de presse:

L’annulation prononcée par le Conseil d’Etat n’implique par elle-même aucune interdiction de créer à terme un fichier de la nature d’Eloi : le principe même de l’existence de ce fichier a en effet été autorisé par le législateur à l’article L. 611-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

]]> by: Calamo http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/03/13/hors-leloi/#comment-12274 Tue, 13 Mar 2007 07:19:28 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/03/13/hors-leloi/#comment-12274 L'omission ministérielle est bien dommage, j'aurais été curieux de lire l'avis de la CNIL sur cet arrêté. Souvenir : le Gouvernement Rocard avait été contraint de retirer un décret du 27 février 1990 - portant des dispositions de même nature, mais pour des finalités plus restreintes - après que son texte, pris sur avis conforme de la CNIL, ait été décrié dans la presse et par les associations intéressées. Je ne suis l'actualité que de loin, mais je n'ai pas le sentiment qu'ELOI ait mobilisé l'opinion, ni suscité un tollé de même envergure. Les temps changeraient-ils ? Plus paranoïaque : prendre un texte teinté d'"identité nationale", en faisant tout pour qu'il soit annulé par le Conseil d'Etat, ne serait-ce pas là un bon moyen pour le candidat de communiquer sur sa détermination à "régler" le cas des clandestins, sur le thème "on m'empêche de mener une politique de bon sens sur cette question", comme un appel du pied à l'électorat frontiste ? Oui, je sais, c'est capilotracté. Mais bon, entre l'évocation de motifs "de pure forme", le futur ministère mal nommé, et les considérations sur les moutons, les baignoires, et les excisions massives, c'est à croire qu'il le fait exprès... L’omission ministérielle est bien dommage, j’aurais été curieux de lire l’avis de la CNIL sur cet arrêté.

Souvenir : le Gouvernement Rocard avait été contraint de retirer un décret du 27 février 1990 - portant des dispositions de même nature, mais pour des finalités plus restreintes - après que son texte, pris sur avis conforme de la CNIL, ait été décrié dans la presse et par les associations intéressées.
Je ne suis l’actualité que de loin, mais je n’ai pas le sentiment qu’ELOI ait mobilisé l’opinion, ni suscité un tollé de même envergure. Les temps changeraient-ils ?

Plus paranoïaque : prendre un texte teinté d’”identité nationale”, en faisant tout pour qu’il soit annulé par le Conseil d’Etat, ne serait-ce pas là un bon moyen pour le candidat de communiquer sur sa détermination à “régler” le cas des clandestins, sur le thème “on m’empêche de mener une politique de bon sens sur cette question”, comme un appel du pied à l’électorat frontiste ? Oui, je sais, c’est capilotracté. Mais bon, entre l’évocation de motifs “de pure forme”, le futur ministère mal nommé, et les considérations sur les moutons, les baignoires, et les excisions massives, c’est à croire qu’il le fait exprès…

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