Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Lundi 19 mars 2007

Porcheville (4): Epilogue

Posté dans Droit pĂ©nal, ActualitĂ© du droit par groM

Fin de la saga judiciaire autour de l’agression de Porcheville. A.W. a donc Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  une peine de 20 mois de prison, dont huit avec sursis assorti d’une mise Ă  l’Ă©preuve (SME). La mise Ă  l’Ă©preuve comporte l’obligation de suivre une formation et des soins psychologiques, ainsi que celle de ne pas frĂ©quenter la victime. Au civil, les dommage-intĂ©rĂŞts s’Ă©lèvent Ă  5000 euros.

La sanction appelle quelques commentaires, que je fais sous le contrôle des éminents pénalistes du public.

Manifestement, le tribunal a voulu faire un exemple, et a pratiquement dĂ©passĂ© les rĂ©quisitions du parquet: si celui-ci rĂ©clamait 13 mois fermes, le tribunal a donnĂ© “seulement” 12 mois fermes certes, mais 8 mois de SME en plus. La diffĂ©rence est loin d’ĂŞtre nĂ©gligeable.

En ce qui concerne l’apprĂ©ciation Ă  porter Ă  la peine, je n’ai que peu d’expĂ©rience en la matière. Il me semble toutefois qu’elle est assez bien adaptĂ©e Ă  la personnalitĂ© du condamnĂ©. D’une part, la dĂ©tention provisoire a dĂ©jĂ  dĂ©socialisĂ© ce garçon, et il est vraisemblable qu’une peine de prison supplĂ©mentaire (courte) ne risque pas de le dĂ©socialiser davantage. D’autre part, l’agression qu’il a commise alors qu’il Ă©tait dĂ©jĂ  poursuivi pour celle de Porcheville semble dĂ©montrer la nĂ©cessitĂ© de lui envoyer un signal fort et donc de prononcer une peine ferme. Enfin, le SME permettra de prĂ©venir, de manière moins contraignante que la prison, les comportements agressifs.

Attendu qu’il a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  6 mois fermes par ailleurs pour la seconde agression dont il s’est rendu coupable, il devra donc exĂ©cuter une peine de totale de 18 mois de prison. Il ne pourra pas bĂ©nĂ©ficier d’un amĂ©nagement de peine avant 6 mois, puisqu’il faut en gĂ©nĂ©ral qu’il reste moins d’un an Ă  purger pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier des joyeusetĂ© de la semi-libertĂ©, de la libĂ©ration conditionnelle, du placement Ă  l’extĂ©rieur ou du placement sous bracelet Ă©lectronique. Il faudra en outre Ă©videmment qu’il prĂ©sente des garanties de rĂ©insertion suffisantes. Par ailleurs, si sa conduite en prison est satisfaisante, il pourra bĂ©nĂ©ficier de 4 mois et 11 jours de remise de peine automatique. De tels amĂ©nagements de peine ne me semblent pas susceptibles de modifier sensiblement l’effet de la sanction.

Donc, dans l’ensemble, je trouve que les juges ont fait un bon travail. J’espère que celui-ci sera concrĂ©tisĂ© en termes de prĂ©vention spĂ©ciale.

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