Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Apprenons à allumer la télé avec un code civil

La vérité sort de la bouche des enfants, paraît-il. Et bien sachez, chers lecteurs, que le droit aussi. J’ai ainsi la preuve que mon fils, du haut de ses 16 mois, cherche à combattre les honteuses tentations positivistes de son père.

Pour nous en convaincre, prenons d’un côté le droit de propriété, qui comme chacun sait est un des droits “naturels et imprescriptibles de l’Homme” et de l’autre un charmant bambin de 16 mois vif, curieux de nature et doté du même oeil pétillant que son papa.

Le charmant bambin vagabonde donc dans le domicile familial, à la recherche de quelque objet ludique grâce auquel il ne manquera pas de s’instruire des lois (de la physique, je vous rassure). Ne voilà-t-il pas qu’il avise ce sceptre moderne qu’est la télécommande: il se précipite aussitôt et s’en empare.

Si la puissance paternelle, par les bruits curieux du téléviseur alerté, se précipite dans un seul trait de temps et, faute de pouvoir faire sanctionner pénalement sa descendance, confisque l’objet ayant servi à commettre cette infraction disciplinaire, l’affaire s’arrête là.

Si au contraire, maintenue ailleurs par un intérêt supérieur (comme par exemple la rédaction compulsive de petites fiches), la même puissance paternelle tarde à intervenir pour rétablir l’ordre public, le charmant bambin tentera aussitôt de tester les propriétés physiques de l’objet. En bon propriétaire, il est conscient de son droit le plus absolu à abuser de ses biens.

Et si le père, finalement arraché à ses précieuses fiches, tente néanmoins l’opération de confiscation, celle-ci se heurtera de manière certaine à une rébellion caractérisée nécessitant le recours à des moyens coercitifs. Le charmant bambin, la bouche contractée, se traînera par terre d’un air lamentable en poussant des cris qui feront penser aux voisins qu’il est temps d’alerter l’aide sociale à l’enfance, tout en se cramponnant à la télécommande (le bambin, pas les voisins).

Car comprenez-le bien, à 16 mois, l’enfant sait déjà qu’en fait de meubles, possession vaut titre.

Etonnant, non ?

Aaaargh !

Je déteste, je hais, j’exècre le titre XII de la Constitution. C’est un b … azar noir à mémoriser … Merci Raffarin !!!

Bon, excusez-moi, ça va mieux maintenant. Je retourne m’intéresser au contrôle administratif des actes des collectivités territoriales.

Porcheville (3) L’examen au fond

« France Info, les titres du journal de 7h00. Le procès de l’agression filmée de Porcheville ouvre à 14h cet après-midi au tribunal correctionnel de Versailles. Il est cependant probable qu’un renvoi soit prononcé, il manquerait une expertise ordonnée lors d’une audience précédente. » Raté, l’affaire a été jugée au fond.

C’est vers 14h15 que Mme GroM et moi sommes arrivés au tribunal. Là, première surprise : au lieu de la salle habituelle du tribunal correctionnel, c’est dans la salle d’assises que se tenaient les débats. Tout de suite, l’ambiance change : la salle, qui doit dater du début des années 80, est beaucoup plus grande. L’estrade, plus haute, accueille trois magistrats au lieu d’un seul lors des audiences précédentes.

Le prévenu, A.W., qui comparaissait jusque-là librement, est maintenant dans le box des accusés, entouré de deux sympathiques représentants des forces de l’ordre format rugbymen. Un collègue de ma femme nous explique qu’il a eu la bonne idée, au mois de janvier, de mettre son poing dans la figure d’un contrôleur de la TVM, la société de bus qui dessert l’agglomération de Mantes. Mais nous aurons l’occasion de revenir sur ces faits, puisque le jugement de l’affaire figure au rôle de l’après-midi. A. ne manque néanmoins pas de soutien psychologique : une cellule d’accompagnement d’une douzaine de copains occupe deux rangs dans la salle. Apparemment, aucun membre de sa famille n’a jugé bon de faire le déplacement.

Les journalistes sont présents en force. Ils occupent la tribune de presse, sur le côté gauche de la salle, et écrivent studieusement. Il m’a semblé, médisance gratuite, que leur concentration n’a pas duré autant que le procès.

Acte I. L’affaire du film

La première affaire qui est examinée par la juridiction concerne T, le camarade de classe de A, qui a filmé l’agression. Il est prévenu de non assistance à personne en danger alors qu’il pouvait lui porter assistance sans danger pour lui-même, délit prévu et réprimé par l’article 223-6 du code pénal (5ans de prison, 75000 euros d’amende), et d’atteinte à l’intimité de la vie privée par fixation de l’image d’une personne dans un lieu privé, délit prévu et réprimé par l’article 226-1 du code pénal (1 an de prison, 45000 euros d’amende).

L’affaire ne sera pas traitée au fond. T n’a apparemment pas pu rencontrer son avocate. Le bâtonnier demande donc le renvoi de l’affaire, ce avec quoi sont d’accord la partie civile et le ministère public.

La discussion s’anime un peu au moment de savoir si l’examen au fond de cette affaire doit être joint à celui des violences exercées par A. La partie civile fait en effet valoir que les deux affaires sont connexes. L’avocate de A. n’a pas son mot à dire sur le moment puisque l’affaire en cause ne concerne pour le moment que T. Elle aura plus tard l’occasion de faire valoir son point de vue et d’expliquer comment un examen commun des faits serait plus à même de montrer que le préjudice subi par la victime vient à la fois des violences physique commises par A et des violences morales causées par la fixation, puis la diffusion du film. L’avantage pour elle : partager la responsabilité et donc réduire le préjudice imputable à son seul client.

Après un court délibéré, la cour refuse la jonction et renvoi l’affaire au 12 juin.

Acte II. Cette fois-ci c’est l’affaire du contrôleur qui est examinée. On apprend au cours de l’interrogatoire d’identité que l’enfant sans problème décrit par les médias commence à remplir son casier : une affaire de vol alors qu’il était mineur et qui s’est terminée par une admonestation ; deux autres affaires de vol encore pendantes. Et maintenant, une nouvelle affaire de violence. D’après les PV de police, A.W. était dans un bus avec 6 de ses camarades. Monte alors une équipe de contrôleurs, qui commence à s’assurer que les passagers ont leur billet. Une passagère, une mère de famille est en infraction, et la victime, J.T., la verbalise.

L’avocate de la défense soulève, in limine litis, une exception de nullité à l’encontre de la garde-à-vue dont aurait fait l’objet A.W. En gros, il aurait été mis en garde-à-vue une première fois, y aurait reconnu les faits et serait reparti, avec l’accord du substitut de garde, avec une convocation par officier de police judiciaire pour être jugé. Le lendemain, le procureur aurait reconsidéré sa situation et il aurait de nouveau été mis en garde-à-vue, avant d’être envoyé à Bois-d’Arcy en détention provisoire (pour autant que je comprenne).

L’avocate dénonce cette volonté d’embastiller son client et prétend que la reprise de garde-à-vue demande des éléments nouveaux. Elle veut la faire annuler, même si c’est plus symbolique qu’utile : les constatations ne sont pas contestées et ont été faites lors de la première partie de la garde-à-vue. La procureur s’oppose à la GAV en expliquant que rien n’exige des éléments nouveaux pour reprendre une GAV et après un mini-délibéré, le tribunal décide de joindre la demande de nullité au fond. L’examen de l’affaire reprend.

La vue de cette femme se faisant verbaliser, A.W. ne peut la supporter. Cette femme « pourraît être [sa] mère » et elle est traitée comme une moins que rien. Bientôt, les insultes fusent : « Fils de pute, sale Français ! », la pression monte, A.W. envoie le coup de poing immortalisé par la vidéo-surveillance du bus. La question de savoir qui a prononcé les insultes fait un peu débat, mais l’affaire est simple, les coups sont incontestables.

Vient ensuite l’expertise psychiatrique : d’après l’expert, A.W. est impulsif, il supporte mal que l’on se moque de lui. Questionné sur ce qu’il en pense A.W. répond que « c’est pas vrai. » De même, l’enquête sociale conduite à son sujet s’est heurtée à une fin de non-recevoir. Plus exactement l’enquêteur n’a pu rencontrer la famille de A.W. car « ça le saoûlait ».

L’avocat de la victime défend également la société de transport. Il ironise sur ce délinquant qui veut faire l’éducation du contrôleur, se plaint de ne pouvoir demander une peine (on rappellera qu’en France, c’est le Procureur de la République, agissant au nom de la société, qui demande la peine), et demande finalement 3000 euros de dommage-intérêts.

La Procureure prend la parole. Et là, elle demande la jonction de cette affaire avec celle des violences commises contre l’enseignante, au nom de l’identité d’auteur et d’incrimination qui, selon elle, forment un lien de connexité entre les deux affaires. Stupeur dans la salle : l’avocat de la partie civile commence à menacer les juges de leur faire réentendre une plaidoirie lors du renvoi (rires dans l’audience), l’avocate de la défense proteste du fait de l’absence de lien matériel entre les deux affaires et de la tardiveté de la demande de renvoi … Nouveau délibéré.

Cinq minutes plus tard, le tribunal revient : la jonction est rejetée ; l’affaire sera jugée immédiatement. La procureur reprend la parole. Elle dénonce le caractère gratuit de l’acte et demande 8 mois fermes.

L’avocate de la défense commence sa plaidoirie. Elle ne comprend pas comment on peut requérir une sanction si lourde contre un garçon qui reconnaît « tout simplement » les faits. Elle demande une peine mixte (prison avec sursis simple ou sursis mise à l’épreuve). Plaidoirie moyenne, mais le cas est absolument indéfendable.

Le tribunal met l’affaire en délibéré à la fin de la journée. Nous n’entendrons pas, Madame GroM et moi-même le prononcé de la décision.

Acte III. L’affaire de Porcheville.

L’examen d’identité est passé, avec l’accord de toutes les parties. La lecture de la prévention donne l’occasion à l’avocate de la défense de perfidement corriger le président pour lui signaler l’erreur selon laquelle les faits auraient été commis à Mantes (au lieu de Porcheville), erreur qu’elle avait essayé de soulever en nullité lors de l’audience précédente.

La lecture des PV est faite dans le silence : froidement, le Président décrit comment A.W est entré et a roué de coups l’enseignante, un coup de poing, une chaise et des coups de pieds, sans dire un mot, avant qu’un élève n’ose enfin intervenir. A.W. ne se souvient plus où il a porté les coups de pieds: « cela fait presque un an ». Le tribunal donne lecture des constatations médicales pour lui rafraîchir la mémoire.

Le Président lui demande d’expliquer son geste. A.W. commence par expliquer « qu’il regrette, qu’il a pu réfléchir durant ce mois en prison », puis explique « qu’elle a parlé dans son menton » et l’a regardé avec un « sale œil ». Le Président lui explique que c’est normal, pour un professeur, de regarder avec un œil de reproche un élève qui arrive en retard. Quand on lui demande des explications plus poussées, A.W. répond « qu’elle le cherchait depuis le début de l’année » et qu’une fois elle lui aurait dit « dans ma classe, si je veux te battre, je te bats ». L’assesseur prend alors la parole, et explique à A.W. qu’on a l’impression que ses regrets sont distants, comme appris par cœur. A.W. nie molement.

Pas de question des avocats. Le Président demande à A.W. s’il a quelque chose à ajouter. Il a effectivement quelque chose à dire, A.W. : « Et alors pourquoi elle est revenue le lendemain au lycée ? » Stupeur dans la salle, moment de flottement : le Président regarde les assesseurs, l’avocate de la défense, instant de silence pesant brisé par un « la victime appréciera … » laconique.

Les plaidoiries commencent.

L’avocate de la partie civile évoque la personnalité de sa cliente, son implication et sa conscience professionnelle. Les copains de A.W. rient grassement quand elle évoque sa peur, en allant au supermarché ou ailleurs, de rencontrer son agresseur. Ils fanfaronnent quand elle dénonce l’agression d’une femme : « ouais ! ça aurait été pareil avec un mec ! ». Elle demande finalement 10.000 euros de dommage-intérêts pour sa cliente, somme qu’elle ne prononce pas elle-même, renvoyant à ses conclusions, mais que ne se privera pas de souligner l’avocate de la défense, et 1 euro symbolique pour le mari de la victime. La famille est en effet obligée de déménager et l’époux de I.B. va devoir changer de travail. Quatre vies sont bouleversées car A.W. n’a pas supporté qu’une enseignante fasse son travail.

La procureure demande 13 mois fermes.

L’avocate de la défense commence sa plaidoirie. Franchement, on comprend l’embarras qui semble la prendre au début. Elle commence, orgueil professionnel, naïveté ou stratégie de défense ? par expliquer que si elle avait vraiment appris à A.W. la comédie des regrets, ceux-ci auraient paru beaucoup plus sincères. Elle explique comment l’homme dans le box n’est plus le même, comment la détention l’a changé. In peto, je me dis que c’est pourtant le même qui a mis son poing dans la figure d’un contrôleur. Elle reconnaît que le tribunal doit entrer en voie de condamnation, mais demande, encore une fois, une peine mixte. Sur l’action civile, elle met en doute la demande de 7500 Euros présentée par l’agent judiciaire du trésor. Pourtant, cela doit correspondre à 3 mois de traitement, le coût pour l’Etat de l’inactivité forcée de la victime.

Le tribunal met finalement l’affaire en délibéré au 15 mars. Nous quittons la salle.

Quel gâchis …

En fin de compte, quelle impression de gâchis dégage toute cette affaire : gâchis d’une vie professionnelle brisée; gâchis d’une famille durablement affectée par la violence qu’elle a subie ; gâchis d’un jeune homme dont l’avenir semble déjà foutu à 19 ans, et dont on voit déjà se profiler le parcours délinquant, d’agression minable en vol de petite envergure avec passages réguliers par la case prison ; gâchis d’une certaine jeunesse, ancrée dans l’immédiat, qui semble considérer la violence comme une forme normale d’expression; gâchis enfin pour les enseignants qui n’ont finalement pas vraiment eu de réponse à leurs interrogations, et qui garderont sans doute longtemps en tête cette agression au moment d’entrer en cours.