Amis commercialistes …
Je me flagèle, me repens, je me couvre la tête de cendre. Vous vous souvenez, amis commercialistes, que j’avais pu, dans un instant d’égarement que la Science me reprochera éternellement, qualifier votre matière de prédilection de droit sans intérêt.
Aujourd’hui, riez: le droit commercial se venge.
En l’occurrence, dans un questionnaire de test inclu dans le poly de cette noble matière, si pleine de subtilités passionnantes, je vois la question suivante:
Qu’est-ce que la réversibilité de l’accessoire ?
Las. Ni le cours, s’il parle bien de l’accessoire, pour en dire qu’il suit le principal et donc que les actes faits par les commerçants pour les besoins de leur commerce sont des actes commerciaux par accessoire, ni le le Droit commercial et des affaires de Dominique Legeais, ne contiennent la réponse à cette palpitante énigme. Google, interrogé, est muet.
Amis commercialistes, soyez sans rancune, abrégez ma souffrance.
Note à destination des lecteurs non commercialistes: oui, j’ai bien des lecteurs dotés d’un tropisme commercial. J’en connais au moins deux.
Novalex a dit :
S’agirait-il d’une clause de réversibilité dans un acte accessoire? href=”http://www.google.fr/search?q=clause+r%C3%A9versibilit%C3%A9&sourceid=navclient-ff&ie=UTF-8&rlz=1B2GGGL_frFR202FR202″ hreflang=”fr”>Google semble plus locace à ce sujet.
Mais ça ne rend pas le droit commercial passionnant pour autant.
Mardi 3 avr 2007 à 11:43
groM a dit :
Peut-être, je ne sais pas … Mais je ne vois pas en quoi cette réversibilité serait propre au droit commercial …
Mardi 3 avr 2007 à 12:04
Novalex a dit :
Je ne pense pas non plus qu’elle lui soit propre, ne serait-ce que parce qu’un acte accessoire est, par nature, un acte civil. Cependant, il s’agit d’une pratique courante dans le milieu des affaires… D’où l’éventuel intérêt, fort relatif je le conçois…
Mardi 3 avr 2007 à 12:20
groM a dit :
Comme M. Jourdain, j’ai fait beaucoup de réversibilité sans le savoir
Mardi 3 avr 2007 à 12:36
kassineo a dit :
au risque de passer pour un inculte (je suis un modeste publiciste traditionnellement allergique au droit commercial…) mais la réversibilité étant le fait pour un droit d’avoir vocation à se perpétuer, au décès de son titulaire, sur la tête d’un successeur désigné… N’existerait-il pas une spécificité commerciale permettant à l’accessoire d’être réversible, c’est-à-dire à se perpétuer en suivant l’acte principal qui aurait la même caractéristique ?
Ce n’est qu’une tentative…
Mardi 3 avr 2007 à 17:46
groM a dit :
C’est effectivement ma compréhension de la chose.
Prenons un exemple concret: un contrat de réalisation de site Web. A la fin du contrat, supposons que celui-ci prévoit la réversion des droits patrimoniaux afférents au code développé (le principal du contrat). Est-ce à dire que le droit commercial permet la réversion des rapports d’anomalie créés et utilisés durant le développement (l’accessoire) au maître d’ouvrage ?
Mardi 3 avr 2007 à 18:04
kassineo a dit :
encore une fois en pur amateur c’est comme cela que je le comprends aussi… N’y a-t-il donc pas un seul commercialiste (je savais bien qu’ils étaient en voie d’extinction…) pour nous confirmer cela ??
Mardi 3 avr 2007 à 18:19
A Gidéat a dit :
Faut-il vraiment prendre le terme de réversibilité au sens juridique ? Ne peut-on pas imaginer qu’on puisse renoncer à la théorie de l’accessoire ?
Le principal et l’accessoire ne peuvent-ils pas être intervertis ?
J’espère qu’on aura bientôt la réponse…
Mardi 3 avr 2007 à 23:30
somni a dit :
Réversion ? ce n’est pas une double aversion ? OK groM, je sorts…
Mercredi 4 avr 2007 à 11:43
groM a dit :
@Somni: il y a trop de publicistes sur ce blog, je crois !
Sinon, pour en revenir à la réversibilité de l’accessoire, est-ce que ça pourrait pas être un synonyme de l’expression “l’accessoire suit le principal ?” Après tout, on “reverse” l’accessoire au principal …
Jeudi 5 avr 2007 à 10:13
nicolas a dit :
Ne s’agirait-il pas de l’idée qu’un acte de commerce peut devenir civil s’il est accessoire à un acte civil?
Samedi 21 avr 2007 à 14:44
cyral a dit :
il me semble que la loi NRE a suscité un commentaire de la Cass(voir le site) à ce propos…
PS: quand on n’est pas étudiant cette année (donc pas d’accès aux biblios) et qu’on doit aller en biblio pour consulter des revues juridiques afin de redevenir étudiant (acceptation sur dossier de recherche), on fait comment?
Lundi 30 avr 2007 à 14:45