Comments on: Amis commercialistes … http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/03/amis-commercialistes/ Extrêmiste de la laïcité depuis 1976 Thu, 20 Nov 2008 16:51:22 +0000 http://wordpress.org/?v=2.0.10 by: cyral http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/03/amis-commercialistes/#comment-13272 Mon, 30 Apr 2007 12:45:47 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/03/amis-commercialistes/#comment-13272 il me semble que la loi NRE a suscité un commentaire de la Cass(voir le site) à ce propos... PS: quand on n'est pas étudiant cette année (donc pas d'accès aux biblios) et qu'on doit aller en biblio pour consulter des revues juridiques afin de redevenir étudiant (acceptation sur dossier de recherche), on fait comment? il me semble que la loi NRE a suscité un commentaire de la Cass(voir le site) à ce propos…
PS: quand on n’est pas étudiant cette année (donc pas d’accès aux biblios) et qu’on doit aller en biblio pour consulter des revues juridiques afin de redevenir étudiant (acceptation sur dossier de recherche), on fait comment?

]]> by: nicolas http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/03/amis-commercialistes/#comment-13135 Sat, 21 Apr 2007 12:44:35 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/03/amis-commercialistes/#comment-13135 Ne s'agirait-il pas de l'idée qu'un acte de commerce peut devenir civil s'il est accessoire à un acte civil? Ne s’agirait-il pas de l’idée qu’un acte de commerce peut devenir civil s’il est accessoire à un acte civil?

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/03/amis-commercialistes/#comment-12683 Thu, 05 Apr 2007 08:13:21 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/03/amis-commercialistes/#comment-12683 @Somni: il y a trop de publicistes sur ce blog, je crois ! Sinon, pour en revenir à la réversibilité de l'accessoire, est-ce que ça pourrait pas être un synonyme de l'expression "l'accessoire suit le principal ?" Après tout, on "reverse" l'accessoire au principal ... @Somni: il y a trop de publicistes sur ce blog, je crois !

Sinon, pour en revenir à la réversibilité de l’accessoire, est-ce que ça pourrait pas être un synonyme de l’expression “l’accessoire suit le principal ?” Après tout, on “reverse” l’accessoire au principal …

]]> by: somni http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/03/amis-commercialistes/#comment-12653 Wed, 04 Apr 2007 09:43:36 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/03/amis-commercialistes/#comment-12653 Réversion ? ce n'est pas une double aversion ? OK groM, je sorts... Réversion ? ce n’est pas une double aversion ? OK groM, je sorts…

]]> by: A Gidéat http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/03/amis-commercialistes/#comment-12647 Tue, 03 Apr 2007 21:30:20 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/03/amis-commercialistes/#comment-12647 Faut-il vraiment prendre le terme de réversibilité au sens juridique ? Ne peut-on pas imaginer qu'on puisse renoncer à la théorie de l'accessoire ? Le principal et l'accessoire ne peuvent-ils pas être intervertis ? J'espère qu'on aura bientôt la réponse... Faut-il vraiment prendre le terme de réversibilité au sens juridique ? Ne peut-on pas imaginer qu’on puisse renoncer à la théorie de l’accessoire ?
Le principal et l’accessoire ne peuvent-ils pas être intervertis ?

J’espère qu’on aura bientôt la réponse…

]]> by: kassineo http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/03/amis-commercialistes/#comment-12642 Tue, 03 Apr 2007 16:19:54 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/03/amis-commercialistes/#comment-12642 encore une fois en pur amateur c'est comme cela que je le comprends aussi... N'y a-t-il donc pas un seul commercialiste (je savais bien qu'ils étaient en voie d'extinction...) pour nous confirmer cela ?? encore une fois en pur amateur c’est comme cela que je le comprends aussi… N’y a-t-il donc pas un seul commercialiste (je savais bien qu’ils étaient en voie d’extinction…) pour nous confirmer cela ??

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/03/amis-commercialistes/#comment-12641 Tue, 03 Apr 2007 16:04:40 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/03/amis-commercialistes/#comment-12641 C'est effectivement ma compréhension de la chose. Prenons un exemple concret: un contrat de réalisation de site Web. A la fin du contrat, supposons que celui-ci prévoit la réversion des droits patrimoniaux afférents au code développé (le principal du contrat). Est-ce à dire que le droit commercial permet la réversion des rapports d'anomalie créés et utilisés durant le développement (l'accessoire) au maître d'ouvrage ? C’est effectivement ma compréhension de la chose.

Prenons un exemple concret: un contrat de réalisation de site Web. A la fin du contrat, supposons que celui-ci prévoit la réversion des droits patrimoniaux afférents au code développé (le principal du contrat). Est-ce à dire que le droit commercial permet la réversion des rapports d’anomalie créés et utilisés durant le développement (l’accessoire) au maître d’ouvrage ?

]]> by: kassineo http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/03/amis-commercialistes/#comment-12640 Tue, 03 Apr 2007 15:46:54 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/03/amis-commercialistes/#comment-12640 au risque de passer pour un inculte (je suis un modeste publiciste traditionnellement allergique au droit commercial...) mais la réversibilité étant le fait pour un droit d'avoir vocation à se perpétuer, au décès de son titulaire, sur la tête d'un successeur désigné... N'existerait-il pas une spécificité commerciale permettant à l'accessoire d'être réversible, c'est-à-dire à se perpétuer en suivant l'acte principal qui aurait la même caractéristique ? Ce n'est qu'une tentative... au risque de passer pour un inculte (je suis un modeste publiciste traditionnellement allergique au droit commercial…) mais la réversibilité étant le fait pour un droit d’avoir vocation à se perpétuer, au décès de son titulaire, sur la tête d’un successeur désigné… N’existerait-il pas une spécificité commerciale permettant à l’accessoire d’être réversible, c’est-à-dire à se perpétuer en suivant l’acte principal qui aurait la même caractéristique ?
Ce n’est qu’une tentative…

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/03/amis-commercialistes/#comment-12630 Tue, 03 Apr 2007 10:36:28 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/03/amis-commercialistes/#comment-12630 Comme M. Jourdain, j'ai fait beaucoup de réversibilité sans le savoir ;-) Comme M. Jourdain, j’ai fait beaucoup de réversibilité sans le savoir ;-)

]]> by: Novalex http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/03/amis-commercialistes/#comment-12629 Tue, 03 Apr 2007 10:20:32 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/03/amis-commercialistes/#comment-12629 Je ne pense pas non plus qu'elle lui soit propre, ne serait-ce que parce qu'un acte accessoire est, par nature, un acte civil. Cependant, il s'agit d'une pratique courante dans le milieu des affaires... D'où l'éventuel intérêt, fort relatif je le conçois... Je ne pense pas non plus qu’elle lui soit propre, ne serait-ce que parce qu’un acte accessoire est, par nature, un acte civil. Cependant, il s’agit d’une pratique courante dans le milieu des affaires… D’où l’éventuel intérêt, fort relatif je le conçois…

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