Comments on: Universités vs. IEP ? http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/20/universites-vs-iep/ "On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles" Fri, 08 Aug 2008 00:27:18 +0000 http://wordpress.org/?v=2.0.10 by: Serge Slama http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/20/universites-vs-iep/#comment-13331 Sat, 05 May 2007 08:26:50 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/20/universites-vs-iep/#comment-13331 L’article 11 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques prévoit que : « Nul ne peut accéder à la profession d'avocat s'il ne remplit les conditions suivantes : (…) 2° Etre titulaire, sous réserve des dispositions réglementaires prises pour l'application de la directive C.E.E. n° 89-48 du Conseil des communautés européennes du 21 décembre 1988, et de celles concernant les personnes ayant exercé certaines fonctions ou activités en France, d'au moins une maîtrise en droit ou de TITRES ou DIPLOMES reconnus comme équivalents pour l'exercice de la profession par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé des universités » L’article 11 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques prévoit que :

« Nul ne peut accéder à la profession d’avocat s’il ne remplit les conditions suivantes :
(…)
2° Etre titulaire, sous réserve des dispositions réglementaires prises pour l’application de la directive C.E.E. n° 89-48 du Conseil des communautés européennes du 21 décembre 1988, et de celles concernant les personnes ayant exercé certaines fonctions ou activités en France, d’au moins une maîtrise en droit ou de TITRES ou DIPLOMES reconnus comme équivalents pour l’exercice de la profession par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé des universités »

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/20/universites-vs-iep/#comment-13308 Wed, 02 May 2007 10:40:49 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/20/universites-vs-iep/#comment-13308 Au fait, quelle est la loi de 71 à laquelle vous faites allusion ? Je n'en ai trouvé aucune de pertinente. Au fait, quelle est la loi de 71 à laquelle vous faites allusion ? Je n’en ai trouvé aucune de pertinente.

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/20/universites-vs-iep/#comment-13306 Wed, 02 May 2007 07:45:29 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/20/universites-vs-iep/#comment-13306 @Serge Slama: Je suis désolé, je vous ai fait une promesse de Gascon, mais je n'ai vraiment pas le temps de me pencher sur cette question en ce moment. Pas mal de boulot, quelques occupations familiales et surtout des cours qui m'occupent beaucoup les soirées avec des examens qui se rapprochent à grand pas. Ceci dit, si vous arrivez à négocier avec vos collègues de Paris I de substituer ça à l'épreuve de droit administratif du second semestre, cela peut se reconsidérer :-) @Serge Slama: Je suis désolé, je vous ai fait une promesse de Gascon, mais je n’ai vraiment pas le temps de me pencher sur cette question en ce moment. Pas mal de boulot, quelques occupations familiales et surtout des cours qui m’occupent beaucoup les soirées avec des examens qui se rapprochent à grand pas.

Ceci dit, si vous arrivez à négocier avec vos collègues de Paris I de substituer ça à l’épreuve de droit administratif du second semestre, cela peut se reconsidérer :-)

]]> by: Serge Slama http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/20/universites-vs-iep/#comment-13288 Tue, 01 May 2007 08:27:35 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/20/universites-vs-iep/#comment-13288 Bingo! c'est ça: Et ensuite? Bingo! c’est ça:
Et ensuite?

]]> by: GroM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/20/universites-vs-iep/#comment-13284 Mon, 30 Apr 2007 20:59:26 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/20/universites-vs-iep/#comment-13284 (Barel, c'était juste pour le plaisir de faire un mauvais jeu de mots) (Barel, c’était juste pour le plaisir de faire un mauvais jeu de mots)

]]> by: GroM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/20/universites-vs-iep/#comment-13283 Mon, 30 Apr 2007 20:58:47 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/20/universites-vs-iep/#comment-13283 Un référé à la sauce L521-3 pour obtenir la délivrance des pièces qui vous intéressent, en arguant que la possible forcluson du délai de recours contentieux satisfait la condition d'urgence requise. Un référé à la sauce L521-3 pour obtenir la délivrance des pièces qui vous intéressent, en arguant que la possible forcluson du délai de recours contentieux satisfait la condition d’urgence requise.

]]> by: Serge Slama http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/20/universites-vs-iep/#comment-13282 Mon, 30 Apr 2007 20:45:27 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/20/universites-vs-iep/#comment-13282 certes on a l'arrêt Barel mais là on n'est pas dans ce cas de figure. Allre il existe bien une procédure "utile" dans ce cas... certes on a l’arrêt Barel mais là on n’est pas dans ce cas de figure.
Allre il existe bien une procédure “utile” dans ce cas…

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/20/universites-vs-iep/#comment-13275 Mon, 30 Apr 2007 13:26:48 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/20/universites-vs-iep/#comment-13275 @Apokrif: vous avez raison, même quand il manque une pièce de procédure, il ne faut pas se mettre Barel en tête :-) Pardon, je n'ai pu résister ... @Apokrif: vous avez raison, même quand il manque une pièce de procédure, il ne faut pas se mettre Barel en tête :-) Pardon, je n’ai pu résister …

]]> by: Apokrif http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/20/universites-vs-iep/#comment-13273 Mon, 30 Apr 2007 12:55:27 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/20/universites-vs-iep/#comment-13273 "comment se procurer les documents nécessaires au recours? quelle procédure?" En les demandant aux services qui les détiennent ? En disant au juge qu'il doit se débrouiller pour les obtenir lors de l'instruction, et en tirer toutes conclusions kivonbien s'il ne les obtient pas ? “comment se procurer les documents nécessaires au recours? quelle procédure?”

En les demandant aux services qui les détiennent ? En disant au juge qu’il doit se débrouiller pour les obtenir lors de l’instruction, et en tirer toutes conclusions kivonbien s’il ne les obtient pas ?

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/20/universites-vs-iep/#comment-13196 Thu, 26 Apr 2007 10:08:37 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/20/universites-vs-iep/#comment-13196 @Serge Slama: ah ! vous commencez à me titiller l'intellect, c'est pas bien ! Je vais jeter un coup d'oeil par curiosité, à défaut de conviction. @Serge Slama: ah ! vous commencez à me titiller l’intellect, c’est pas bien ! Je vais jeter un coup d’oeil par curiosité, à défaut de conviction.

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