Comments on: Machines à voter: évidence et apparence http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/26/machines-a-voter-evidence-et-apparence/ Extrêmiste de la laïcité depuis 1976 Thu, 20 Nov 2008 16:35:58 +0000 http://wordpress.org/?v=2.0.10 by: Apokrif http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/26/machines-a-voter-evidence-et-apparence/#comment-17256 Sun, 29 Jul 2007 21:55:59 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/26/machines-a-voter-evidence-et-apparence/#comment-17256 Pour mon dernier commentaire: http://www.grandesvilles.org/IMG/pdf_ETUDES_219.pdf Association des Maires de Grandes villes de France LES ATTRIBUTIONS EXERCÉES PAR LES MAIRIES AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’ÉTAT juiLLET 2007 Pour mon dernier commentaire:
http://www.grandesvilles.org/IMG/pdf_ETUDES_219.pdf

Association des Maires de Grandes villes de France
LES ATTRIBUTIONS EXERCÉES
PAR LES MAIRIES AU NOM ET POUR
LE COMPTE DE L’ÉTAT
juiLLET 2007

]]> by: Apokrif http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/26/machines-a-voter-evidence-et-apparence/#comment-13307 Wed, 02 May 2007 09:22:17 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/26/machines-a-voter-evidence-et-apparence/#comment-13307 Et pour toutes les autres affaires dont la commune s'ocupe pour l'Etat (état civil...), qui paye ? Et pour toutes les autres affaires dont la commune s’ocupe pour l’Etat (état civil…), qui paye ?

]]> by: somni http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/26/machines-a-voter-evidence-et-apparence/#comment-13295 Tue, 01 May 2007 14:25:04 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/26/machines-a-voter-evidence-et-apparence/#comment-13295 Très partiellement. Par exemple, c'est bien la commune qui rémunère les agents qui bossent dans les bureaux. C'est elle aussi qui commande les panneaux électoraux, urnes etc...ce qui n'est pas normal Très partiellement. Par exemple, c’est bien la commune qui rémunère les agents qui bossent dans les bureaux. C’est elle aussi qui commande les panneaux électoraux, urnes etc…ce qui n’est pas normal

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/26/machines-a-voter-evidence-et-apparence/#comment-13293 Tue, 01 May 2007 13:50:03 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/26/machines-a-voter-evidence-et-apparence/#comment-13293 Mais le financement des machines à voter n'est assuré que partiellement par l'Etat, puisque celui-ci ne fournit qu'une subvention à auteur de 10% du prix. Les dépenses électorales ne sont-elles pas cependant prises en charges en principe par l'Etat ? Mais le financement des machines à voter n’est assuré que partiellement par l’Etat, puisque celui-ci ne fournit qu’une subvention à auteur de 10% du prix. Les dépenses électorales ne sont-elles pas cependant prises en charges en principe par l’Etat ?

]]> by: somni http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/26/machines-a-voter-evidence-et-apparence/#comment-13292 Tue, 01 May 2007 13:45:15 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/26/machines-a-voter-evidence-et-apparence/#comment-13292 Curieux : la commune de Courdimanche a décidé d'installer des machines à voter par délibération. Pourtant, le conseil municipal est incompétent. le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. or, à mon sens, les machines à voter ne sont pas "les affaires de la commune". les opérations électorales constitue une service public de l'Etat, mis en oeuvre par le maire, en tant que représentant de l'Etat. Curieux : la commune de Courdimanche a décidé d’installer des machines à voter par délibération. Pourtant, le conseil municipal est incompétent. le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. or, à mon sens, les machines à voter ne sont pas “les affaires de la commune”. les opérations électorales constitue une service public de l’Etat, mis en oeuvre par le maire, en tant que représentant de l’Etat.

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/26/machines-a-voter-evidence-et-apparence/#comment-13276 Mon, 30 Apr 2007 13:28:26 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/26/machines-a-voter-evidence-et-apparence/#comment-13276 Je me suis posé la même question :-) Je me suis posé la même question :-)

]]> by: Apokrif http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/26/machines-a-voter-evidence-et-apparence/#comment-13274 Mon, 30 Apr 2007 12:57:18 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/26/machines-a-voter-evidence-et-apparence/#comment-13274 "Une électrice de la commune, Madame Rolin" Femme/fille de ? “Une électrice de la commune, Madame Rolin”

Femme/fille de ?

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/26/machines-a-voter-evidence-et-apparence/#comment-13220 Fri, 27 Apr 2007 18:30:03 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/26/machines-a-voter-evidence-et-apparence/#comment-13220 @somni: l'idée est que, vu que ces machines instillent déjà le doute, l'administration doit être exemplaire et donc le juge écarter tout système qui ne répondrait pas strictement aux conditions réglementaires. @ND: <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/presidentielles/2007/documents/mav/index.htm" rel="nofollow">La page du conseil constitutionnel</a> sur la question est en effet édifiante. Les référés semblent avoir été déposés, pour certain, au petit bonheur la chance. La seule action utile serait de s'attaquer aux arrêtés du 17 novembre 2003. J'ai quelques idées sur la question, dont je ne manquerai pas de vous faire part. @somni: l’idée est que, vu que ces machines instillent déjà le doute, l’administration doit être exemplaire et donc le juge écarter tout système qui ne répondrait pas strictement aux conditions réglementaires.

@ND: La page du conseil constitutionnel sur la question est en effet édifiante. Les référés semblent avoir été déposés, pour certain, au petit bonheur la chance.

La seule action utile serait de s’attaquer aux arrêtés du 17 novembre 2003. J’ai quelques idées sur la question, dont je ne manquerai pas de vous faire part.

]]> by: somni http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/26/machines-a-voter-evidence-et-apparence/#comment-13219 Fri, 27 Apr 2007 15:27:18 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/26/machines-a-voter-evidence-et-apparence/#comment-13219 Bel article, dont j'aurais aimé être le rédacteur :-) En l'occurence, dans le référé liberté (tout comme pour le référé suspensifd'ailleurs), les conditions de recevabilité sont en même temps des conditions de fond. Je ne comprends pas ton argumentation relative à la thérorie de l'apparence : si le juge doit sanctionner à chaque fois qu'il y a un doute, et que ces machines semblent de toute façon instiller le doute (si j'ai bien compris), alors, personne ne pourrait avoir recours à elles. J'ai du mal à commprendre comment des machines non hologuées ont peu être commercialisées et installées, alors même que le maire agit, dans le domaine des opérations électorales, comme un représentant de l'Etat ! Bel article, dont j’aurais aimé être le rédacteur :-)
En l’occurence, dans le référé liberté (tout comme pour le référé suspensifd’ailleurs), les conditions de recevabilité sont en même temps des conditions de fond.
Je ne comprends pas ton argumentation relative à la thérorie de l’apparence : si le juge doit sanctionner à chaque fois qu’il y a un doute, et que ces machines semblent de toute façon instiller le doute (si j’ai bien compris), alors, personne ne pourrait avoir recours à elles.
J’ai du mal à commprendre comment des machines non hologuées ont peu être commercialisées et installées, alors même que le maire agit, dans le domaine des opérations électorales, comme un représentant de l’Etat !

]]> by: ND http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/26/machines-a-voter-evidence-et-apparence/#comment-13200 Thu, 26 Apr 2007 17:59:54 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/04/26/machines-a-voter-evidence-et-apparence/#comment-13200 J'étais moi aussi assez peu enclin à penser que ces recours prospèreraient. En effet, vu la précipitation dans laquelle ils ont été rédigés. Mais je suis tout à fait d'accord avec vos conclusions, d'autant plus que j'ai indiqué aux rédacteurs de certains de ces recours le moyen concernant la violation de la CEDH avec justement à l'esprit cette notion d'impartialité. Je pense que à des recours plus structurés ont effectivement des chances d'aboutir. A en croire ce site (je n'ai pas trouvé les propos rapportés sur le site du Conseil Constitutionnel), "le Conseil [Constitutionnel] précise « Il faudra y réfléchir posément et non dans la précipitation comme certains ont été tentés de le faire. »" : http://www.betapolitique.fr/spip.php?breve0567 J’étais moi aussi assez peu enclin à penser que ces recours prospèreraient. En effet, vu la précipitation dans laquelle ils ont été rédigés. Mais je suis tout à fait d’accord avec vos conclusions, d’autant plus que j’ai indiqué aux rédacteurs de certains de ces recours le moyen concernant la violation de la CEDH avec justement à l’esprit cette notion d’impartialité.

Je pense que à des recours plus structurés ont effectivement des chances d’aboutir. A en croire ce site (je n’ai pas trouvé les propos rapportés sur le site du Conseil Constitutionnel), “le Conseil [Constitutionnel] précise « Il faudra y réfléchir posément et non dans la précipitation comme certains ont été tentés de le faire. »” : http://www.betapolitique.fr/spip.php?breve0567

]]>