Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Haut-commissaire ? Non, secrétaire d’Etat !

Je m’interrogeais récemment sur le statut juridique fait à M. Martin Hirsch, le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, et notamment sur la question de savoir si celui-ci devait être considéré comme un membre du gouvernement.

On le sait, le titre de haut-commissaire ne fait pas partie de ceux qui sont habituellement attribués à des membres du gouvernement. Il évoque d’avantage la dénomination de commissaire de la République qui fut attribuée un temps aux préfets après 1981, ou bien encore celle de Haut-commissaire qui fut utilisée pour désigner le représentant de l’Etat Français en Algérie après les accords d’Evian. Dans tout les cas, le commissaire est un représentant de l’Etat, qui est subordonné hiérarchiquement au gouvernement et dont la nomination est discrétionnaire.

La qualité de membre du gouvernement est bien différente. Elle obéit à des motifs politiques; elle emporte d’abord l’obligation de solidarité gouvernementale, notamment à l’égard du contrôle politique exercé par l’Assemblée Nationale; elle permet enfin d’assister au conseil des ministres, ce qui implique le droit de participer aux décisions collégiales, comme par exemple la décision d’engager la responsabililté du gouvernement devant le Parlement.

Il exite par ailleurs une hiérarchisation du gouvernement: les ministres d’Etat, d’abord, disposent souvent d’une autorité politique supérieure à celle des autres ministres de plein exercice (et, si mes souvenirs sont bons, d’un traitement plus élevé). Les secrétaires d’Etat sont délégués auprès premier ministre ou bien d’un ministre de plein exercice, ce qui signifie concrètement qu’ils lui sont subordonnés. Enfin, suivant les gouvernements, ils peuvent assister en totalité au conseil des ministres, ou seulement aux discussions relevant de leur compétence. Dans ce cas-là, ils sont soumis dans les faits aux décisions du reste du collège ministériel.

C’est donc dans le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement qu’il faut chercher la réponse à notre interrogation initiale. M. Hirsch s’y voit en effet consentir, malgré son titre un peu baroque, le droit d’assister au conseil des ministres, “pour les affaires relevant de ses attributions“. Il est donc assimilable, sur le plan juridique, à un secrétaire d’Etat, d’autant que, contrairement à certaines déclarations relatives à son indépendance, le décret indique qu’il est délégué auprès du Premier ministre.

Le gouvernement Fillon I semble en outre opter pour une hiérarchisation discrète mais très claire des secrétaires d’Etat. Les éléments allogènes, comme M. Hirsch, qui peut apparaître comme un franc-tireur, M. Besson, qui était au PS il n’y a pas si longtemps, et M. Bussereau, d’obédience chiraco-raffariniste, ne se voient reconnaître que le droit d’assister aux conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions. Les éléments peut-être plus fiables sur le plan politique, comme M. Karoutchi, un Sarkozyste de souche, et M. Jouyet, un haut-fonctionnaire assez neutre, ont eux le droit d’assister à tous les conseils des ministres, ce qui est heureux attendu que leur attributions, les relations avec le Parlement et les affaires Européennes, exigent une excellente connaissance générale des dossiers gouvernementaux.

En tout état de cause, il sera intéressant de voir comment M. Hirsch conciliera sa volonté d’indépendance avec la nécessaire solidarité gouvernementale. Ses déclaration récentes laissent déjà à penser que cela risque d’être délicat. A moins, tout simplement, que le Président de la République ne préfère avoir quelques trublions près de lui pour mieux gérer les contestations extérieures.

PS: sur un sujet connexe, j’en profite pour signaler le billet du toujours passionnant Frédéric Rolin au sujet de la répartition des services entre les différents ministères.

13 commentaires

1. gerando a dit :

   Les éléments sont allogènes (à moins d’être halogènes, mais Bussereau ne m’a jamais paru une lumière).

   Mardi 22 mai 2007 à 14:08

2. groM a dit :

   Merci gerando. Cela m’apprendra à utiliser des mots compliqués. Quand à Bussereau, ne le connaissant pas davantage que son action gouvernementale passée, j’en suis réduit à m’en remettre à vos lumières …

   Mardi 22 mai 2007 à 14:27

3. erasoft a dit :

   Encore que, et pas que sur le plan chimique, il n’est pas dit que les éléments allogènes ne soit pas des étoiles. Subtile et délicate double négation…

   Il existe une autre hypothèse de haut-commissaire : le haut-commissaire de la République, en Nouvelle-Calédonie, qui n’est en fait qu’une forme différente du préfet.

   Ce qui sera justement intéressant sera de savoir ce qui relèvera des attributions de Hirsch, et de sa compétence règlementaire. S’il en a une, il ne s’agira rien d’autre que d’une originalité dans le titre de ce personnage, et le haut-commissaire ne sera rien d’autre qu’un secrétaire d’Etat. Si, en revanche, il a une fonction tribunicienne, son statut de haut-commissaire sera largement fondé.

   Il faudrait aussi voir sa rémunération et ses privilèges de fonction, qui différent selon le “grade” dans la hiérarchie ministérielle. Soit il est payé comme un secrétaire d’Etat, sans en exercer véritablement le fond des attributions, soit il n’est pas payé du tout, parce que la loi n’a jamais créé cette fantaisie que dans des hypothèses spéciales et particulières. A moins, bien sûr, qu’il ne se fasse rémunérer sur les fonds spéciaux, supprimés depuis 2001…

   Mardi 22 mai 2007 à 18:19

4. Apokrif a dit :

   Vu qu’il a un titre ronflant, n’est-ce pas une nomination poudriauzeutesque, prononcée dans la crainte qu’un n-ième ministre ou secrétaire d’Etat de/à la discrimination, aux solidarités, etc. ne passse inaperçu ?

   Mardi 22 mai 2007 à 19:25

5. Mon Elysée a dit :

   Apokrif, vous semblez mettre en doute ma volonté d’agir pour mon pays avec votre néologisme oculaire ? Je me trompe ?

   Mardi 22 mai 2007 à 22:34

6. George a dit :

   Comme avait dit Lyndon Johnson, ancien président des Etats-Unis, connu pour sa langue fleurie, il vaut mieux garder quelqu’un (en l’occurrence, il s’agissait de Edgar Hoover, directeur de la CIA) sous la tente afin qu’il « pisse dehors », au lieu de l’avoir dehors (ou de voir partir) et de le laisser « pisser dedans ».

   Mercredi 23 mai 2007 à 00:56

7. erasoft a dit :

   @George : Moui, mais je ne suis pas certain que Martin Hirsch soit à ce point le dangereux gauchiste que l’on évoque. Il est trop bien élevé pour pisser dedans.

   Mercredi 23 mai 2007 à 15:19

8. groM a dit :

   Si j’ose dire, le niveau monte.

   Mercredi 23 mai 2007 à 16:35

9. Serge Slama a dit :

   Nouvel exercice: les futures attributions du MIINC (ministère immigration-identité nationale-et coopération) sont-elles contestables?

   Jeudi 24 mai 2007 à 16:44

10. groM a dit :

    Le décret d’attribution est paru ?

    Jeudi 24 mai 2007 à 17:58

11. vieilledame a dit :

    cherchant à savoir ce que recouvrait ce titre ronflant, car m’efforçant de savoir à quels sauce les pauvres, dont je suis, vont être mangés, je suis très heureuse de découvrir ce site qui fait un travail que devrait faire les journalistes des média (anciens).
    Au passage, y a-t-il des droits sur le néologisme oculaire : “poudriauzeutesque” il me plait beaucoup et si personne ne proteste, je compte le faire mien !

    Dimanche 10 juin 2007 à 15:08

12. Etudiant en Droit a dit :

    Le statut du secrétaire d’état est bien connu et découle de normes. Donc pour celui là c’est bon.
    C’est vrai que le “Haut commissaire du gouvernement” jamais vu, même si cela rappel un peu celui de nouvelle calédonie sans avoir aucun rapport.
    Il n’a donc pas de statut et on peut considérer sa fonction comme consultative ou de missionnaire. Martin Hirsch s’est lui même réjouit de ce statut et affirme l’avoir demandé pour pouvoir agir de façon plus libre. Or les autres membres eux sont tenus de s’offir certaines libertés.
    Ce statut n’existe donc pas, et Martin Hisrsch ès fonctions de Haut commissaire vient s’adresser devant le parlement alors même que le chef de l’Etat ne le peut…
    Moi aussi je demande ès fonctions d’Etudiant en Droit de m’exprimer (après décret portant ma nomination bien sûr) devant le Parlement !!!

    Jeudi 18 oct 2007 à 02:14

13. Le bon vieux temps où les militants UMP ne doutaient de rien ! a dit :

    […] Haut-commissaire ? Non, secrétaire d’état […]

    Dimanche 21 oct 2007 à 18:54

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