Comments on: Le principe d’égalité ne sera pas gravé dans la pierre http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/05/25/le-principe-degalite-ne-sera-pas-grave-dans-la-pierre/ "On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles" Sat, 17 May 2008 00:21:23 +0000 http://wordpress.org/?v=2.0.10 by: rachat de credit immobilier http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/05/25/le-principe-degalite-ne-sera-pas-grave-dans-la-pierre/#comment-22718 Thu, 14 Feb 2008 14:42:22 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/05/25/le-principe-degalite-ne-sera-pas-grave-dans-la-pierre/#comment-22718 L'égalité est toujours difficile à ajuster... L’égalité est toujours difficile à ajuster…

]]> by: Bloghorrée » L’or et l’argent http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/05/25/le-principe-degalite-ne-sera-pas-grave-dans-la-pierre/#comment-18175 Wed, 05 Sep 2007 08:20:59 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/05/25/le-principe-degalite-ne-sera-pas-grave-dans-la-pierre/#comment-18175 [...] Lorsque le ministre des comptes publics a annoncé que l’exonération des intérêts de prêts immobiliers ne concernerait que les prêts conclus après le 6 mai, je me suis fendu d’un autre billet, pour prévoir triomphalement qu’une telle mesure était constitutive d’une rupture d’égalité face aux charges publiques, et qu’elle était donc inconstitutionnelle. Au final, après que le gouvernement eût finalement décidé de rendre la mesure rétroactive, le Conseil Constitutionnel prend le contre-pied complet de mon raisonnement. D’aucuns prétendent que la décision fut politique, mais en tout état de cause, je me suis encore planté. [...] […] Lorsque le ministre des comptes publics a annoncé que l’exonération des intérêts de prêts immobiliers ne concernerait que les prêts conclus après le 6 mai, je me suis fendu d’un autre billet, pour prévoir triomphalement qu’une telle mesure était constitutive d’une rupture d’égalité face aux charges publiques, et qu’elle était donc inconstitutionnelle. Au final, après que le gouvernement eût finalement décidé de rendre la mesure rétroactive, le Conseil Constitutionnel prend le contre-pied complet de mon raisonnement. D’aucuns prétendent que la décision fut politique, mais en tout état de cause, je me suis encore planté. […]

]]> by: Bloghorrée » Restez branché, Nicolas http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/05/25/le-principe-degalite-ne-sera-pas-grave-dans-la-pierre/#comment-14083 Wed, 30 May 2007 10:03:43 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/05/25/le-principe-degalite-ne-sera-pas-grave-dans-la-pierre/#comment-14083 [...] Il y a de cela quelques jours, j’expose que la déduction des intérêts de prêts immobiliers est susceptible, telle qu’elle est exposée par M. Woerth, de rompre l’égalité devant les charges publiques entre contribuables, selon qu’ils ont ou non acquis leur bien avant ou après le 6 mai. J’apprends hier que le Président de la République, désavouant son ministre, [...] […] Il y a de cela quelques jours, j’expose que la déduction des intérêts de prêts immobiliers est susceptible, telle qu’elle est exposée par M. Woerth, de rompre l’égalité devant les charges publiques entre contribuables, selon qu’ils ont ou non acquis leur bien avant ou après le 6 mai. J’apprends hier que le Président de la République, désavouant son ministre, […]

]]> by: jani-rah http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/05/25/le-principe-degalite-ne-sera-pas-grave-dans-la-pierre/#comment-13960 Sat, 26 May 2007 11:37:44 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/05/25/le-principe-degalite-ne-sera-pas-grave-dans-la-pierre/#comment-13960 Finalement ce ne sont que 20%des intérêts qui sont exonérés ? Avec l'inflation que cela va créer, c'est un cadeau empoisonné. Sauf pour les proprio de terrains. Finalement ce ne sont que 20%des intérêts qui sont exonérés ?
Avec l’inflation que cela va créer, c’est un cadeau empoisonné.
Sauf pour les proprio de terrains.

]]> by: Petit Yrb http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/05/25/le-principe-degalite-ne-sera-pas-grave-dans-la-pierre/#comment-13942 Fri, 25 May 2007 20:38:59 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/05/25/le-principe-degalite-ne-sera-pas-grave-dans-la-pierre/#comment-13942 @ Grand Bry : Debré, c'est une voix sur 9 (ou 10, ou 11) ; rien de plus... - c'est le genre de lieu commun qui me fait bondir chez mes étudiants :) @ Grand Bry : Debré, c’est une voix sur 9 (ou 10, ou 11) ; rien de plus… - c’est le genre de lieu commun qui me fait bondir chez mes étudiants :)

]]> by: Grand Bry http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/05/25/le-principe-degalite-ne-sera-pas-grave-dans-la-pierre/#comment-13941 Fri, 25 May 2007 20:26:00 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/05/25/le-principe-degalite-ne-sera-pas-grave-dans-la-pierre/#comment-13941 Si le Conseil constitutionnel est saisi, voilà qui fera une première et merveilleuse occasion pour JL Debré de manifester à Sarko toute son amitié et son admiration... Si le Conseil constitutionnel est saisi, voilà qui fera une première et merveilleuse occasion pour JL Debré de manifester à Sarko toute son amitié et son admiration…

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/05/25/le-principe-degalite-ne-sera-pas-grave-dans-la-pierre/#comment-13918 Fri, 25 May 2007 14:25:17 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/05/25/le-principe-degalite-ne-sera-pas-grave-dans-la-pierre/#comment-13918 D'après David Martinon, Porte-parole de l'Elysée: «<em>Il ne doit donc pas y avoir de différence de traitement par la puissance publique entre un délit commis en mai 2007 et un délit commis en mai 2006 ou à toute autre date</em>», souligne-t-il. Et de conclure : «<em>C'est une question de principe</em>» (Source: <a href="http://www.lefigaro.fr/france/20070525.WWW000000491_au_revoir_lamnistie.html" rel="nofollow">Le Figaro</a>) Mais manifestement, ce principe ne s'applique pas aux impôts. D’après David Martinon, Porte-parole de l’Elysée:

«Il ne doit donc pas y avoir de différence de traitement par la puissance publique entre un délit commis en mai 2007 et un délit commis en mai 2006 ou à toute autre date», souligne-t-il. Et de conclure : «C’est une question de principe» (Source: Le Figaro)

Mais manifestement, ce principe ne s’applique pas aux impôts.

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/05/25/le-principe-degalite-ne-sera-pas-grave-dans-la-pierre/#comment-13914 Fri, 25 May 2007 12:40:05 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/05/25/le-principe-degalite-ne-sera-pas-grave-dans-la-pierre/#comment-13914 @authueil: Pourquoi faire une loi rétroactive en fait, sinon pour associer la bonne nouvelle à la personne du Président ? Un tel lien ("<em>élisez moi pour que j'exonère les intérêts</em>") m'évoque presque un mandat impératif ... Sinon, je pense que tu vas pas être le seul à être dég. D'ailleurs, moi-même, loi de considérations d'intérêt général, et de manière purement égoïste, je me disais que ce serait bien agréable de les déduire, ces fameux intérêts. Mais raté :-) @authueil: Pourquoi faire une loi rétroactive en fait, sinon pour associer la bonne nouvelle à la personne du Président ? Un tel lien (”élisez moi pour que j’exonère les intérêts“) m’évoque presque un mandat impératif …

Sinon, je pense que tu vas pas être le seul à être dég. D’ailleurs, moi-même, loi de considérations d’intérêt général, et de manière purement égoïste, je me disais que ce serait bien agréable de les déduire, ces fameux intérêts. Mais raté :-)

]]> by: authueil http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/05/25/le-principe-degalite-ne-sera-pas-grave-dans-la-pierre/#comment-13913 Fri, 25 May 2007 12:19:11 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/05/25/le-principe-degalite-ne-sera-pas-grave-dans-la-pierre/#comment-13913 La date du 6 mai m'apparait pertinente, car cela correspond à la levée d'une condition suspensive. Sarkozy l'avait promis, mais sous réserve qu'il soit élu président. C'est devenu une certitude le 6 mai. Autrement, je ne vois pas quelle date fixer, tout autre choix serait moins bon au regard de l'égalité. Et j'ai un peu la haine, j'ai signé l'acte authentique le 30 mars dernier... La date du 6 mai m’apparait pertinente, car cela correspond à la levée d’une condition suspensive. Sarkozy l’avait promis, mais sous réserve qu’il soit élu président. C’est devenu une certitude le 6 mai.

Autrement, je ne vois pas quelle date fixer, tout autre choix serait moins bon au regard de l’égalité. Et j’ai un peu la haine, j’ai signé l’acte authentique le 30 mars dernier…

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