@Phil: il y en aurait d’autres … même dans les classiques. Je ferai peut-être quelques ajouts une fois que la tension sera retombée. Et puis l’an prochain, il y aura l’extension au droit des biens et au contentieux.

Merci pour ces grands arrêts ! Préparez-vous une nouvelle mouture encore plus à jour ? Avec notamment un résumé de la décision du 8/02/2007 ARCELOR ?
Par ailleurs, cette liste très complète souffre, à mon sens, d’un seul oubli : la Jurisprudence Soulier du Conseil d’Etat, en date du 6 novembre 2002 qui précise la notion d’acte créateur de droits pouvant faire l’objet d’un retrait au sens de la jurisprudence Ternon. En l’espèce, est reconnu comme créateur de droits tout acte de l’administration à caractère pécuniaire (et c’est là que l’arrêt est intéressant), mais accordant une avantage financier. Il ne suffit donc pas que l’acte soit pécuniaire, encore faut-il qu’il accorde un avantage à son bénéficiaire (d’où la création de droits).

Sinon encore bravo pour votre récapitulatif et bon courage pour la suite !
accordant un avantage financier

Merci d’avoir la pudeur d’oubier d’expliquer qu’ils t’ont abandonné pour la jolie brune quand, dix-spet fois de suite, tu as ouvert ton GAPF et que tu n’as pas trouvé l’arrêt dont il était question

A ce sujet-là, je dois encore te remercier pour ce recueil de fiches d’arrêt. Combien de fois m’a-t-il sauvé, lorsque, en amphi, d’un clic, j’ouvrais le GAPF, et devant mes copains ébahis, je leur racontai les faits, corrigeai la date et l’orthographe de leurs notes de cours.

Mouais, bon, sont pas resté longtemps à côté de moi, z’ont vite préféré la jolie brune