Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Mercredi 13 juin 2007

Examens du S3: début

Posté dans Droit civil, Droit administratif par groM

Aujourd’hui ont eu lieu mes examens de droit civil et droit administratif pour le semestre 4 de Licence.

Au menu du civil, deux cas pratiques: l’un traitait de trois jeunes cons Ă©tudiants fraĂźchement diplĂŽmĂ©s et franchement alcoolisĂ©s, qui trouvaient le moyen de flanquer le feu Ă  un grange. Pour ceux que ça intĂ©ressent, le cas Ă©tait manifestement inspirĂ© de cet arrĂȘt du 12 juillet 2002 de la 2Ăšme chambre civile. Le second ressemblait Ă©trangement Ă  cet autre arrĂȘt de la deuxiĂšme chambre civile, en date du 22 mai 1995, et traitait du cas du vol d’un bijou par la prĂ©posĂ©e d’une sociĂ©tĂ© de nettoyage dans une bijouterie.

En droit administratif, pas moins de quatre cas à régler:

  • une incompĂ©tence manifeste avec un conseil municipal qui se permettait de prendre des mesures de police;
  • une responsabilitĂ© sans faute du fait des mĂ©thodes libĂ©rales de rĂ©insertion (quasimment une réédition de l’arrĂȘt Touzellier de 1956);
  • une responsabilitĂ© sans faute pour les dommages subis par les collaborateurs occasionnels de l’administration (dans le genre de l’arrĂȘt commune de Batz-sur-mer de 1970)
  • un REP avec une application de la thĂ©orie du bilan;

Dans l’ensemble, j’ai l’impression de m’en ĂȘtre mieux tirĂ© qu’au S3 (vous me direz, en civil, c’Ă©tait pas dur), mĂȘme si j’ai maintenant beaucoup de mal Ă  rĂ©diger sur le papier: Ă  force d’utiliser des ordinateurs pour tout, je sais plus Ă©crire. CĂŽtĂ© code civil, le travail a payĂ©, et j’ai naviguĂ© allĂšgrement et efficacement dedans, bon point donc. Et sinon, j’ai toujours autant de mal Ă  supporter les commentaires de mes corĂ©ligionnaires Ă  la sortie de la salle.

Vendredi, ce sera droit fiscal et procĂ©dure pĂ©nale. Ca va ĂȘtre une autre paire de manche.

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7 commentaires

  1. somni a dit :

    “j’ai toujours autant de mal Ă  supporter les commentaires de mes corĂ©ligionnaires Ă  la sortie de la salle.” il s’agit souvent d’une façon d’Ă©vacuer le stress, mais qui tresse les interlocuteurs

    Mercredi 13 juin 2007 à 22:58

  2. yawp a dit :

    pffff, mĂȘme pas mal….

    Mercredi 13 juin 2007 à 23:53

  3. groM a dit :

    @Somni: c’est le principe des vases communiquants … Le stress dont il se dĂ©barasse augmente le mien …

    @Yawp: je sens que tu vas me mettre minable demain :-)

    PS: j’oubliais aussi, dans le dernier cas pratique, il y avait aussi un cas de responsabilitĂ© sans faute du fait d’une dĂ©cision administrative individuelle lĂ©gale Ă  la CouitĂ©as.

    Jeudi 14 juin 2007 à 09:56

  4. Hugues a dit :

    Tu fais de la discrimination religieuse Ă  la sortie des exams ?

    Jeudi 14 juin 2007 à 10:52

  5. groM a dit :

    @Hugues: non, non, je lutte simplement contre les affirmations juridiques ostentatoires :-)

    Jeudi 14 juin 2007 à 10:59

  6. Thomas a dit :

    Hmmm, il semblerait que les deux liens pointent actuellement vers le mĂȘme arrĂȘt.

    Jeudi 14 juin 2007 à 14:30

  7. groM a dit :

    @Thomas: ça fait plaisir de voir qu’il y a au moins un lecteur qui suit les liens ;-) C’est corrigĂ©, avec mes remerciements.

    Jeudi 14 juin 2007 à 22:06

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