Vendredi 22 juin 2007
Condamnez-moi !
Trouvé ici:
Attendu que M. X s’est pourvu en cassation contre un jugement […] qui a débouté l’Office public d’aménagement et de construction de l’Oise d’une demande par laquelle il sollicitait que M. X soit condamné à lui communiquer un certain nombre de documents relatifs à sa situation locative.
[Rejet,condamnation aux entiers dépens]
Etonnant, non ?
somni a dit :
Je n’ai pas compris qui demandait quoi ??
Samedi 23 juin 2007 à 07:32
Gilbert Sorbier a dit :
Réponse à Me Eolas, qui avec son grand sens de l’équité n’a rein trouvé de mieux que de m’interdire l’accès direct à son blogue!
Suite censurée. [Ce blog n’a pas vocation à recevoir la logorrhée verbale des gens éconduits de chez Eolas, ou ailleurs. Si vous voulez vous exprimer, ouvrez votre blog, et crachez sur qui vous voulez, sous votre propre responsabilité. Non, mais]
Samedi 23 juin 2007 à 14:18
groM a dit :
@Somni: si ma compréhension est correcte, ce M. X. a demandé la cassation d’un jugement d’appel qu’il avait gagné
Samedi 23 juin 2007 à 18:53
Bob a dit :
Deux hypothèses
1/ Il y a eu une coquille dans la rédaction de l’arrêt de la Cour de cass (avec échange du rôle des parties en 1ère instance), et M. X. avait en réalité perdu en 1ère instance. Cela pourrait sembler assez logique vu le reste du texte de l’arrêt, mais est-ce possible d’avoir une telle coquille ?
2/ M. X. a obtenu satisfaction quant au dispositif du jugement, mais les motifs ne lui convenaient pas et il voulait d’autres motifs.
Remarque : Le motif du rejet par la Cour de cassation n’est pas que M. X. n’a aucun intérêt à voir annuler le premier jugement (j’aurais pensé à un truc de ce genre), mais qu’un appel est possible et donc que la voie de la cassation n’est pas ouverte.
Dimanche 24 juin 2007 à 18:55
Ddt a dit :
Pour info le motif de rejet est que Mister X a fait un pourvoi direct, ayant déclaré à la presse (selon mes sources officieuses) que “ces iméciles de la cour d’appel n’y connaissent rien”.
Qui sait, peut-être aurait-il obtenu satisfaction s’il avait suivi les voies de recours normales.
Dimanche 24 juin 2007 à 19:37
groM a dit :
@Bob: Oui, vous avez raison, j’ai mal lu. Ou plutôt, j’ai pas lu. Mea maxima culpa. Ceci dit, en quoi est-ce que la demande faite au TI était indéterminée ? L’OPAC semblait avoir formé une demande tout à fait déterminée.
Lundi 25 juin 2007 à 10:04