Comments on: Condamnez-moi ! http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/06/22/condamnez-moi/ "On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles" Fri, 16 May 2008 19:47:58 +0000 http://wordpress.org/?v=2.0.10 by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/06/22/condamnez-moi/#comment-15217 Mon, 25 Jun 2007 08:04:41 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/06/22/condamnez-moi/#comment-15217 @Bob: Oui, vous avez raison, j'ai mal lu. Ou plutôt, j'ai pas lu. <em>Mea maxima culpa.</em> Ceci dit, en quoi est-ce que la demande faite au TI était indéterminée ? L'OPAC semblait avoir formé une demande tout à fait déterminée. @Bob: Oui, vous avez raison, j’ai mal lu. Ou plutôt, j’ai pas lu. Mea maxima culpa. Ceci dit, en quoi est-ce que la demande faite au TI était indéterminée ? L’OPAC semblait avoir formé une demande tout à fait déterminée.

]]> by: Ddt http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/06/22/condamnez-moi/#comment-15177 Sun, 24 Jun 2007 17:37:51 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/06/22/condamnez-moi/#comment-15177 Pour info le motif de rejet est que Mister X a fait un pourvoi direct, ayant déclaré à la presse (selon mes sources officieuses) que "ces iméciles de la cour d'appel n'y connaissent rien". Qui sait, peut-être aurait-il obtenu satisfaction s'il avait suivi les voies de recours normales. Pour info le motif de rejet est que Mister X a fait un pourvoi direct, ayant déclaré à la presse (selon mes sources officieuses) que “ces iméciles de la cour d’appel n’y connaissent rien”.

Qui sait, peut-être aurait-il obtenu satisfaction s’il avait suivi les voies de recours normales.

]]> by: Bob http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/06/22/condamnez-moi/#comment-15175 Sun, 24 Jun 2007 16:55:49 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/06/22/condamnez-moi/#comment-15175 Deux hypothèses 1/ Il y a eu une coquille dans la rédaction de l'arrêt de la Cour de cass (avec échange du rôle des parties en 1ère instance), et M. X. avait en réalité perdu en 1ère instance. Cela pourrait sembler assez logique vu le reste du texte de l'arrêt, mais est-ce possible d'avoir une telle coquille ? 2/ M. X. a obtenu satisfaction quant au dispositif du jugement, mais les motifs ne lui convenaient pas et il voulait d'autres motifs. Remarque : Le motif du rejet par la Cour de cassation n'est pas que M. X. n'a aucun intérêt à voir annuler le premier jugement (j'aurais pensé à un truc de ce genre), mais qu'un appel est possible et donc que la voie de la cassation n'est pas ouverte. Deux hypothèses

1/ Il y a eu une coquille dans la rédaction de l’arrêt de la Cour de cass (avec échange du rôle des parties en 1ère instance), et M. X. avait en réalité perdu en 1ère instance. Cela pourrait sembler assez logique vu le reste du texte de l’arrêt, mais est-ce possible d’avoir une telle coquille ?

2/ M. X. a obtenu satisfaction quant au dispositif du jugement, mais les motifs ne lui convenaient pas et il voulait d’autres motifs.

Remarque : Le motif du rejet par la Cour de cassation n’est pas que M. X. n’a aucun intérêt à voir annuler le premier jugement (j’aurais pensé à un truc de ce genre), mais qu’un appel est possible et donc que la voie de la cassation n’est pas ouverte.

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/06/22/condamnez-moi/#comment-15122 Sat, 23 Jun 2007 16:53:18 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/06/22/condamnez-moi/#comment-15122 @Somni: si ma compréhension est correcte, ce M. X. a demandé la cassation d'un jugement d'appel qu'il avait gagné :-) @Somni: si ma compréhension est correcte, ce M. X. a demandé la cassation d’un jugement d’appel qu’il avait gagné :-)

]]> by: Gilbert Sorbier http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/06/22/condamnez-moi/#comment-15113 Sat, 23 Jun 2007 12:18:52 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/06/22/condamnez-moi/#comment-15113 Réponse à Me Eolas, qui avec son grand sens de l'équité n'a rein trouvé de mieux que de m'interdire l'accès direct à son blogue! <em>Suite censurée. [Ce blog n'a pas vocation à recevoir la logorrhée verbale des gens éconduits de chez Eolas, ou ailleurs. Si vous voulez vous exprimer, ouvrez votre blog, et crachez sur qui vous voulez, sous votre propre responsabilité. Non, mais]</em> Réponse à Me Eolas, qui avec son grand sens de l’équité n’a rein trouvé de mieux que de m’interdire l’accès direct à son blogue!

Suite censurée. [Ce blog n’a pas vocation à recevoir la logorrhée verbale des gens éconduits de chez Eolas, ou ailleurs. Si vous voulez vous exprimer, ouvrez votre blog, et crachez sur qui vous voulez, sous votre propre responsabilité. Non, mais]

]]> by: somni http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/06/22/condamnez-moi/#comment-15101 Sat, 23 Jun 2007 05:32:04 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/06/22/condamnez-moi/#comment-15101 Je n'ai pas compris qui demandait quoi ?? Je n’ai pas compris qui demandait quoi ??

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