Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Traité enterrant l’Union Européenne

D’après le mandat donné à la conférence inter-gouvernementale qui va devoir rédiger le fameux Traité enterrant l’Union Européenne “traité simplifié” (en fait, un ensemble d’amendements au traité sur l’Union Européenne et au traité établissant la communauté Européenne):

The TEU and the Treaty on the Functioning of the Union will not have a constitutional character. The terminology used throughout the Treaties will reflect this change: the term “Constitution” will not be used, the “Union Minister for Foreign Affairs” will be called High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and the denominations “law” and “framework law” will be abandoned, the existing denominations “regulations”, “directives” and “decisions” being retained. Likewise, there will be no article in the amended Treaties mentioning the symbols of the EU such as the flag, the anthem or the motto.

Que ce texte enjoué me donne l’occasion d’émettre quelques remerciements chaleureux.

Un grand merci donc aux partisans du “Non”, qui dans leur amour vibrant de l’Europe, ont réussi à la dépouiller de tout ce qui pouvait en faire un projet enthousiasmant pour ne lui laisser que ses oripeaux technocratiques.

Un grand merci aux partisans du “Oui” de gauche, pour leur incapacité à proposer une quelconque alternative - vous me direz, c’est pas eux qui ont foutu la merde, mais quand même, un petit effort eût été apprécié.

Un grand merci au Président de la République, qui va faire passer le nouveau traité par la voie parlementaire, au mépris du vote exprimé en 2005. Et ne me dites pas qu’il suffit, pour éteindre les préoccupations exprimées alors, de faire de la broderie avec la concurrence pure et parfaite !

Un grand merci à la Pologne, qui dans son souci de l’intérêt général européen, repousse de 10 ans l’application de la procédure de vote qui était censée débloquer le fonctionnement de l’Union.

Un grand merci à l’Européen Tony Blair, qui à l’occasion de son dernier acte politique, fait tout pour que la Charte Européenne des droits fondamentaux ne puisse trouver à s’appliquer au Royaume-uni. C’est vrai que reconnaître “le droit à l’information et à la consultation des travailleurs au sein de l’entreprise” et “le droit de négociation et d’actions collectives” c’est encore une saleté introduite par les rouges pour affaiblir l’économie britannique.

Et un deuxième grand merci enfin aux partisans du “Non”, dont le silence d’aujourd’hui est aussi assourdissant que leur clameur d’hier.

Décidemment, ce futur traité est gravé dans le marbre dont on fait les tombeaux.

15 commentaires

1. She-Anh a dit :

   Doit-on souligner à quel point nul parti politique franco-français n’aura souhaité tirer quelque conclusion que ce soit du référendum de 2005 ? Doit-on par ailleurs souligner que bien qu’ayant été épisodiquement majoritaire, le “non” ne dispose d’aucun relais politique ou médiatique ?

   Dès lors, le silence politique et médiatique des partisans du “non” (hormis quelques spécialistes de longue date de la récupération, au premier rang desquels le PCF) est la seule réponse logique à l’inutilité qu’il y aurait pour eux de s’exprimer sur la scène politique franco-française.

   Comme dit le dicton “la vérité est ailleurs.”

   Vous pensez vraiment que l’affaire est bouclée ?

   Lundi 25 juin 2007 à 13:39

2. Coûteaux a dit :

   Bon connaisseur du débat institutionnel européen, M. Bourlange s’émerveillait ce 24 juin sur France Culture (« l’Esprit public ») du « traité modificatif » adopté la veille, aux petites heures bruxelloises : « Toute la Constitution est là ! Il n’y manque rien ! ». Un titre du Monde (24 et 25 juin) l’exprime de façon explicite : « Les symboles disparaissent, le fond reste ». Nous sommes bien en face d’une Constitution-bis ; comme je l’annonçais le 22 par un communiqué diffusé par l’AFP, « quelques jours après la fin du cycle électoral privant les Français de toute expression nationale avant des années, le sommet n’a d’autre but que de reprendre le texte rejeté, en le remaquillant pour éviter un nouveau référendum ». Je mets les Français en garde : nous ne devons pas nous laisser abuser par les malicieuses déclarations des partisans les plus acharnés de la supranationalité qui font mine de regretter la Constitution, ni par une presse qui, largement dupe du maquillage, parle à tue tête de victoire diplomatique de M. Sarkozy, comme si la France qui a dit Non sortait victorieuse de l’épreuve : en réalité les nonistes sont refaits, ce que montre toute étude précise dudit « compromis » et de ses cinq points- clefs…LIRE LA SUITE

   Lundi 25 juin 2007 à 14:01

3. Loïc a dit :

   Contrairement à vous, je ne regrette pas que le nouveau traité ne soit pas un “projet enthousiasmant”. J’avais voté un “oui” de raison, approuvant une partie significative des modifications d’ordre “technocratique” que proposait la Constitution. Je me réjouis que grâce aux “non” j’obienne en fin de compte un traité qui me convient encore davantage que celui qu’ils ont fait repoussé.

   Les méthodes de propagande consistant à jouer sur les émotions des gens pour modifier en douceur leurs perceptions d’une réalité, je les exècre. Vouloir doter quelque chose qui n’est pas un Etat d’attributs d’un Etat (Constitution, hymne, drapeau, devise) en espérant que ça modifiera en douceur à quelques dizaines d’années de distance la perception populaire d’une Europe fédérale, ce sont des procédés qui me hérissaient. J’avais voté “oui” quand même, en hésitant. Je suis fort heureux de la conclusion (définitive ?) du processus.

   Lundi 25 juin 2007 à 14:38

4. groM a dit :

   @Loïc: je crois que nous sommes d’un avis radicalement opposé sur cette affaire.

   @Coûteaux: vous illustrez très bien ce que je prévois, à savoir que ce “nouveau” traité ne satisfera ni les partisans du non, dont vous êtes, ni les partisans du oui, dont je suis.

   @She-Anh: oui, je suis très pessimiste sur l’avenir de l’Europe. Et bien triste.

   Lundi 25 juin 2007 à 15:09

5. Loge a dit :

   Ce traité sera à l’image de ce qu’est vraiment l’Europe : rien.

   Lundi 25 juin 2007 à 17:45

6. Passant a dit :

   Loge: Ha, si nous étions tous des boeufs, sans doute aimerions-nous cette Union Européenne qui nous rédige de si belles directives européennes sur le bien-être animal.

   (J’ai personnellement une petite faiblesse pour cette règle sortie de comitologie à l’européenne qui permet à l’éleveur équipant son pré d’un promontoire destiné à permettre à l’animal d’assumer son atavisme pour les observatoires surévelés et, ce faisant, de réduire son niveau de stress, qui détend terriblement l’atmosphère entre amis les soirs d’hiver)

   Lundi 25 juin 2007 à 18:41

7. brigetoun ou Brigitte Celerier a dit :

   pour le dernier remercié, pensez vous que si les français et les hollandais avaient voté oui il aurait fait voter le traité par ses parlementaires (le referendum il l’a préconisé surtout pour les autres) ?
   mais ce n’est pas grave les anglais continueront à indiquer ce que doit être l’Europe, l’euro etc.. Le point sur lequel je suis d’accord avec le second De Gaulle : ils n’ont rien à faire en Europe. Et vive Sarkozy qui pense qu’en enlevant les mots sur la concurence (juste une phrase faut pas exagérer) et la mention de ce pauvre joli drapeau il a sauvé l’Europe (c’est fou ce que lui et Fillon sauvent)

   Lundi 25 juin 2007 à 18:43

8. Ddt a dit :

   GroM, n’oublie pas que l’Europe a toujours avancé de façon incrméentaliste, je dirais même qu’on a toujours fait deux pas en avant et un pas en arrière.

   Le projet européen est quand même unique en son genre, jamais dans l’histoire de l’humanité on aura eu pareille audace, on l’oublie trop souvent.

   Qu’est-ce que dix ans de plus dans la construction européenne? Ce n’est pas bien grave, je crois que le principal est d’avoir redémarré, quitte à partir d’un consensus faible…

   Lundi 25 juin 2007 à 22:00

9. groM a dit :

   @Passant: je suis un homme, et j’aime bien la charte Européenne des droits fondamentaux, qui prend soin de nous. Mais à la différence des boeufs, les hommes ont été suffisament stupides pour refuser qu’on leur brosse le poil.

   @Ddt: Ce qui me met en colère, c’est qu’à chaque fois que l’on essaye de sauter une étape, c’est la France qui fait capoter. 1954: refus de la CED. 1966: “Compromis” de Luxembourg; 2005: TECE. Alors la construction incrémentale, je veux bien; taper sur les anglais et les polonais, je suis d’accord; mais n’oublions pas qui est responsable.

   Et puis je suis las d’attendre d’hypothétiques “petits pas”. Le monde change à tout vitesse, et il faut 10 ans (10 ans bordel !) à l’Europe pour se adopter une simple règle de vote. Quel exemple pour le monde ! Quelle audace !

   Mardi 26 juin 2007 à 09:49

10. Passant a dit :

    à ce sujet, avez-vous bâti votre opinion sur les trois situations juridiques de cette charte dans les trois hypothèses (Nice, TCE, Mini-Traité ?)

    Mercredi 27 juin 2007 à 17:50

11. Grachus a dit :

    Pas d’expression des nonistes ? Oui, mais où sont leurs relais ? Les partis qui ont la parole dans ce pays ont défendu le oui et n’ont pas changé de direction depuis.

    Ce traité donne, et personne ne le souligne, raison aux nonistes d’ailleurs. Nous sommes face au fameux plan B. Et nous n’allons pas nous en réjouir ou nous pavaner. Nous connaissons et reconnaissons l’imperfection du nouveau texte. Mais il n’avait pas la prétention du premier, qui était pire. Votre argumentaire relativise d’ailleurs notre “égoïsme”. Les nonistes français auraient enterré l’Europe. Que dire alors des britanniques et des polonais aujourd’hui ? Et tout le monde sait que le référendum aurait été négatif en Grande Bretagne également. Il est dommage que ce référendum n’ait pas été programmé à une date unique à l’échelle européenne. Les discours auraient été bien différents aujourd’hui.

    Enfin, vous semblez peu enthousiaste face à la suppression de la concurrence libre et non faussée dans les objectifs fondamentaux du traité. Nous sommes là encore en désaccord. Il n’y a pas de cinéma de la Commission face à ce qui constitue réellement une défaite de l’Europe-marché. La référence à la concurrence, à près de 15 reprises dans le reste du traité, lui fait garder sa qualité de référence opérationnelle. Mais il ne sera pas un objectif fondamental. Il reste un instrument, au service des objectifs du traité. Cela fera toute la différence dans les futurs contentieux entre les technocrates de la Commission et les élus du peuple, au Parlement européen et dans les Etats membres. La prééminence du politique sur l’économique. Je ne peux que m’en féliciter. Je m’en explique d’ailleurs moi aussi sur mon blog.
    Le compromis diplomatique est toujours imparfait et source de frustration pour les plus ambitieux. Mais il a la qualité de son défaut. Sa modestie. Il n’en sera que plus facilement accepté. Une vérité qu’avait oublié les défenseurs du précédent traité.

    Vendredi 29 juin 2007 à 08:15

12. groM a dit :

    @Grachus: Magnifique. S’il suffit de cela pour satisfaire les nonistes, pourquoi alors avoir fait ch… suer tout le monde en 2005 ?

    Vous nonistes défendiez alors que la première partie, celle sur les institutions, était la bonne, et que la partie III portait tous les vices de la terre. Aujourd’hui, on ampute uniquement la partie I de ce qui faisait son esprit, de ce qui avait une chance de faire avancer l’Europe démocratique, et l’on préserve cette fameuse partie III, qui constitue l’essentiel des traités actuels. Vous noterez au passage, malgré le hochet qu’on vous a donné en supprimant la concurrence des objectifs de l’Union (un ajout du TECE), qu’il n’est pas question de changer les articles 81 et 82 actuels sur la concurrence et donc que cela ne va pas changer grand chose aux politiques qui seront menées dans l’avenir.

    Résultat des courses: hourra, quel beau plan B, on vous l’avait dit ! Quelle prééminence du politique sur l’économique ! Laissez-moi vous poser deux questions: ils sont où, les grands plans “modestes” de constituante européenne ? Et cela vous dérange pas, sur le plan démocratique, qu’un texte refusé à une large majorité par référendum soit adopté, dans l’essentiel, par la voie parlementaire ?

    @Passant: dans mon souvenir c’est:
    - actuellement: pas contraignante;
    - avec le TECE: contraignante pour l’Union;
    - avec le Traité simplifié: contraignante aussi, mais avec un texte qui doit préciser son champ d’application. A voir donc. Et puis elle rétrograde en termes de statut puisqu’elle n’est que cité dans le texte, et non reproduite in extenso.

    Là aussi, que de mensonges des nonistes sur cette Charte. Quand je pense qu’il y en a eu pour soutenir qu’elle allait interdire l’avortement car elle reconnaît le droit des êtres humains à la vie ! Vient-il à l’idée de quelqu’un de reprocher au code pénal de réprimer le meurtre ?

    Vendredi 29 juin 2007 à 11:24

13. Grachus a dit :

    Je constate toujours autant d’aggressivité dans les propos des “ouiistes”, qui n’ont pour seules réponses à nos arguments que “vous êtes des idiots”. Merci bien, je vois que le sens du dialogue est une vertu partagé par tous.

    Comment oser dire que la non modification des articles 81 et 82 va scléroser la politique de la concurrence ? Ces articles sont des articles d’incrimination et de sanction, ils ne posent aucun objectif ! A-t-on modifié ces articles à l’adoption du réglement 1/2003 qui a complètement chamboulé la politique communautaire de la concurrence? Si vous ne voulez pas voir la différence entre une politique de concurrence inscrite dans un traité dont l’objectif est la construction d’une union entre les peuples et la politique de concurrence inscrite dans un traité qui dit que la concurrence est une fin en soi, libre à vous !

    Ensuite, je n’ai rien dit quant à la procédure de ratification. Je me suis contenté de m’exprimer sur son contenu. Bien sûr qu’un référendum est la solution démocratique, qui a dit le contraire ??? Ce n’était pas l’objet de mon post, c’est tout !

    Enfin, va falloir m’expliquer où était l’Europe démocratique dans le traité de l’époque ! Parce que si pour vous, la suppression de la concurrence libre et non faussée dans les objectifs du traité est un gadget, alors que dire de l’instauration de la fameuse citoyenneté européenne ou du droit de pétition, qui faisaient rire tous les communautaristes de France et de Navarre ! Et votre pseudo-argument sur la partie 3 (dont les ouiistes répétaient sans cesse qu’il était inutile de la lire, car trop technique et sans intérêt) est fallacieux. Il était déjà en vigueur avant le référendum. Vouloir lui donner une légitimité populaire en le cachant derrière une 1° partie gadget pseudo-démocratique, voila ce qui a fait le tombeau de ce texte !

    Le non était un acte de révolte face à une évolution antidémocratique, technocratique d’une Union qui s’abandonne aux puissances de l’argent. Il a mis CETTE Europe en panne. Il a mis en lumière que le beau projet politique était un gadget entre des gouvernements dont l’égoïsme et le cynisme a éclaté au grand jour depuis. C’est tout çà qui fait la crise de l’Europe aujourd’hui. La vraie Europe. Celle du projet noble d’une union entre les peuples.

    Aujourd’hui on tente de la relancer et l’ambition est plus modeste. La Commission, en crise perpétuelle depuis 2005, n’a plus l’arrogance du début des années 2000. Alors je suis fier d’avoir voté non à ce référendum qui se prétendait une consultation démocratique, mais qui voyait un gouvernement poser une question à laquelle il n’y avait qu’une seule bonne réponse.

    Vendredi 29 juin 2007 à 13:31

14. Grachus a dit :

    Et je n’ai jamais dit que ce texte me satisfaisait ! Je me suis insurgé contre l’attaque envers les nonistes et ne suis pas d’accord avec votre vision de la suppression de la concurrence libre et non faussée dans les objectifs du traité !

    Vendredi 29 juin 2007 à 13:33

15. groM a dit :

    @Grachus: “Je me suis insurgé contre l’attaque envers les nonistes et ne suis pas d’accord avec votre vision de la suppression de la concurrence libre et non faussée dans les objectifs du traité !”

    Faites.

    “Il a mis en lumière que le beau projet politique était un gadget entre des gouvernements dont l’égoïsme et le cynisme a éclaté au grand jour depuis.”

    Les vainqueurs écrivent l’histoire, paraît-il … Quant à l’arrogance de la commission au début des années 2000, puis-je respectueusement vous rappeler que c’est en 1999 que la commission Santer a démissionné car elle avait trop peur’être censurée par le Parlement Européen ? C’est vrai que cela arrive tellement rarement en France que cela doit être le signe que l’Europe n’est pas démocratique.

    “lors je suis fier d’avoir voté non à ce référendum qui se prétendait une consultation démocratique, mais qui voyait un gouvernement poser une question à laquelle il n’y avait qu’une seule bonne réponse.”

    C’est un peu le principe du référendum … Mais je vous rassure, la même erreur n’est pas prête d’être commise une seconde fois, qu’on l’approuve ou qu’on le regrette.

    Vendredi 29 juin 2007 à 14:10

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