Faites.

“Il a mis en lumière que le beau projet politique était un gadget entre des gouvernements dont l’égoïsme et le cynisme a éclaté au grand jour depuis.”

Les vainqueurs écrivent l’histoire, paraît-il … Quant à l’arrogance de la commission au début des années 2000, puis-je respectueusement vous rappeler que c’est en 1999 que la commission Santer a démissionné car elle avait trop peur’être censurée par le Parlement Européen ? C’est vrai que cela arrive tellement rarement en France que cela doit être le signe que l’Europe n’est pas démocratique.

“lors je suis fier d’avoir voté non à ce référendum qui se prétendait une consultation démocratique, mais qui voyait un gouvernement poser une question à laquelle il n’y avait qu’une seule bonne réponse.”

C’est un peu le principe du référendum … Mais je vous rassure, la même erreur n’est pas prête d’être commise une seconde fois, qu’on l’approuve ou qu’on le regrette.

Comment oser dire que la non modification des articles 81 et 82 va scléroser la politique de la concurrence ? Ces articles sont des articles d’incrimination et de sanction, ils ne posent aucun objectif ! A-t-on modifié ces articles à l’adoption du réglement 1/2003 qui a complètement chamboulé la politique communautaire de la concurrence? Si vous ne voulez pas voir la différence entre une politique de concurrence inscrite dans un traité dont l’objectif est la construction d’une union entre les peuples et la politique de concurrence inscrite dans un traité qui dit que la concurrence est une fin en soi, libre à vous !

Ensuite, je n’ai rien dit quant à la procédure de ratification. Je me suis contenté de m’exprimer sur son contenu. Bien sûr qu’un référendum est la solution démocratique, qui a dit le contraire ??? Ce n’était pas l’objet de mon post, c’est tout !

Enfin, va falloir m’expliquer où était l’Europe démocratique dans le traité de l’époque ! Parce que si pour vous, la suppression de la concurrence libre et non faussée dans les objectifs du traité est un gadget, alors que dire de l’instauration de la fameuse citoyenneté européenne ou du droit de pétition, qui faisaient rire tous les communautaristes de France et de Navarre ! Et votre pseudo-argument sur la partie 3 (dont les ouiistes répétaient sans cesse qu’il était inutile de la lire, car trop technique et sans intérêt) est fallacieux. Il était déjà en vigueur avant le référendum. Vouloir lui donner une légitimité populaire en le cachant derrière une 1° partie gadget pseudo-démocratique, voila ce qui a fait le tombeau de ce texte !

Le non était un acte de révolte face à une évolution antidémocratique, technocratique d’une Union qui s’abandonne aux puissances de l’argent. Il a mis CETTE Europe en panne. Il a mis en lumière que le beau projet politique était un gadget entre des gouvernements dont l’égoïsme et le cynisme a éclaté au grand jour depuis. C’est tout çà qui fait la crise de l’Europe aujourd’hui. La vraie Europe. Celle du projet noble d’une union entre les peuples.

Aujourd’hui on tente de la relancer et l’ambition est plus modeste. La Commission, en crise perpétuelle depuis 2005, n’a plus l’arrogance du début des années 2000. Alors je suis fier d’avoir voté non à ce référendum qui se prétendait une consultation démocratique, mais qui voyait un gouvernement poser une question à laquelle il n’y avait qu’une seule bonne réponse.

Vous nonistes défendiez alors que la première partie, celle sur les institutions, était la bonne, et que la partie III portait tous les vices de la terre. Aujourd’hui, on ampute uniquement la partie I de ce qui faisait son esprit, de ce qui avait une chance de faire avancer l’Europe démocratique, et l’on préserve cette fameuse partie III, qui constitue l’essentiel des traités actuels. Vous noterez au passage, malgré le hochet qu’on vous a donné en supprimant la concurrence des objectifs de l’Union (un ajout du TECE), qu’il n’est pas question de changer les articles 81 et 82 actuels sur la concurrence et donc que cela ne va pas changer grand chose aux politiques qui seront menées dans l’avenir.

Résultat des courses: hourra, quel beau plan B, on vous l’avait dit ! Quelle prééminence du politique sur l’économique ! Laissez-moi vous poser deux questions: ils sont où, les grands plans “modestes” de constituante européenne ? Et cela vous dérange pas, sur le plan démocratique, qu’un texte refusé à une large majorité par référendum soit adopté, dans l’essentiel, par la voie parlementaire ?

@Passant: dans mon souvenir c’est:
- actuellement: pas contraignante;
- avec le TECE: contraignante pour l’Union;
- avec le Traité simplifié: contraignante aussi, mais avec un texte qui doit préciser son champ d’application. A voir donc. Et puis elle rétrograde en termes de statut puisqu’elle n’est que cité dans le texte, et non reproduite in extenso.

Là aussi, que de mensonges des nonistes sur cette Charte. Quand je pense qu’il y en a eu pour soutenir qu’elle allait interdire l’avortement car elle reconnaît le droit des êtres humains à la vie ! Vient-il à l’idée de quelqu’un de reprocher au code pénal de réprimer le meurtre ?

Ce traité donne, et personne ne le souligne, raison aux nonistes d’ailleurs. Nous sommes face au fameux plan B. Et nous n’allons pas nous en réjouir ou nous pavaner. Nous connaissons et reconnaissons l’imperfection du nouveau texte. Mais il n’avait pas la prétention du premier, qui était pire. Votre argumentaire relativise d’ailleurs notre “égoïsme”. Les nonistes français auraient enterré l’Europe. Que dire alors des britanniques et des polonais aujourd’hui ? Et tout le monde sait que le référendum aurait été négatif en Grande Bretagne également. Il est dommage que ce référendum n’ait pas été programmé à une date unique à l’échelle européenne. Les discours auraient été bien différents aujourd’hui.

Enfin, vous semblez peu enthousiaste face à la suppression de la concurrence libre et non faussée dans les objectifs fondamentaux du traité. Nous sommes là encore en désaccord. Il n’y a pas de cinéma de la Commission face à ce qui constitue réellement une défaite de l’Europe-marché. La référence à la concurrence, à près de 15 reprises dans le reste du traité, lui fait garder sa qualité de référence opérationnelle. Mais il ne sera pas un objectif fondamental. Il reste un instrument, au service des objectifs du traité. Cela fera toute la différence dans les futurs contentieux entre les technocrates de la Commission et les élus du peuple, au Parlement européen et dans les Etats membres. La prééminence du politique sur l’économique. Je ne peux que m’en féliciter. Je m’en explique d’ailleurs moi aussi sur mon blog.
Le compromis diplomatique est toujours imparfait et source de frustration pour les plus ambitieux. Mais il a la qualité de son défaut. Sa modestie. Il n’en sera que plus facilement accepté. Une vérité qu’avait oublié les défenseurs du précédent traité.

@Ddt: Ce qui me met en colère, c’est qu’à chaque fois que l’on essaye de sauter une étape, c’est la France qui fait capoter. 1954: refus de la CED. 1966: “Compromis” de Luxembourg; 2005: TECE. Alors la construction incrémentale, je veux bien; taper sur les anglais et les polonais, je suis d’accord; mais n’oublions pas qui est responsable.

Et puis je suis las d’attendre d’hypothétiques “petits pas”. Le monde change à tout vitesse, et il faut 10 ans (10 ans bordel !) à l’Europe pour se adopter une simple règle de vote. Quel exemple pour le monde ! Quelle audace !

Le projet européen est quand même unique en son genre, jamais dans l’histoire de l’humanité on aura eu pareille audace, on l’oublie trop souvent.

Qu’est-ce que dix ans de plus dans la construction européenne? Ce n’est pas bien grave, je crois que le principal est d’avoir redémarré, quitte à partir d’un consensus faible…

(J’ai personnellement une petite faiblesse pour cette règle sortie de comitologie à l’européenne qui permet à l’éleveur équipant son pré d’un promontoire destiné à permettre à l’animal d’assumer son atavisme pour les observatoires surévelés et, ce faisant, de réduire son niveau de stress, qui détend terriblement l’atmosphère entre amis les soirs d’hiver)