Mardi 17 juillet 2007
Un grand arrêt en perspective
Il fallait que je parte en week-end pour que le Conseil d’Etat, dans un revirement de jurisprudence que le meilleur de la doctrine annonçait, se prononce enfin en faveur de la recevabilité des recours en excès de pouvoir contre les contrats administratifs. Je n’ai pas encore lu le texte de l’arrêt, mais il semble donc bien que la jurisprudence Martin soit morte. Même Le Monde s’en est aperçu !
Passant a dit :
On avait d’ailleurs accusé les animateurs de certaines doctrines d’attenter à la liberté du législateur de compliquer encore quelque peu le code des marchés publics qui, comme chacun sait, était encore un peu trop simple au goût des spécialistes de cette obscure spécialité
Ce qui entrainera certainement une panique dans les collectivités territoriale et de probables embauches de spécialistes supplémentaires du code des marchés publics dès septembre.
Mardi 17 juil 2007 à 15:51
Damoclès a dit :
“Ce qui entrainera certainement une panique dans les collectivités territoriale et de probables embauches de spécialistes supplémentaires du code des marchés publics dès septembre.”
Que Dieu t’entendes !
Je me spécialise dans cette filière dés cette année^^
Lundi 27 aoû 2007 à 23:27