L’or et l’argent
Le lecteur attentif l’aura compris, je suis bien occupé en ce moment. Un agenda professionnel dense (la rentrée des classes est aussi celle des projets manifestement) se combine avec des révisions intenses de droit des affaires, d’économie monétaire et d’anglais. Il en résulte une inertie du flux RSS de ce site qui ne doit pas être prise pour une disparition.
Cela dit, l’actualité récente me confirme un aspect intéressant mais délicat du droit.
Lorsque la région Poitou-Charentes a décidé par délibération d’exclure des subventions régionales les entreprises qui auraient recours au CNE, je me suis fendu d’un article pour expliquer en quoi, à mon humble avis, cette délibération était illégale. Les commentaires (qui peuvent être d’aussi cruels rappels que les articles 
), rappellent que cette opinion fut, dans une large mesure, partagée par les lecteurs de ces lieux. Résultat des courses: le TA de Poitier a validé la légalité de la délibération.
Lorsque le ministre des comptes publics a annoncé que l’exonération des intérêts de prêts immobiliers ne concernerait que les prêts conclus après le 6 mai, je me suis fendu d’un autre billet, pour prévoir triomphalement qu’une telle mesure était constitutive d’une rupture d’égalité face aux charges publiques, et qu’elle était donc inconstitutionnelle. Au final, après que le gouvernement eût finalement décidé de rendre la mesure rétroactive, le Conseil Constitutionnel prend le contre-pied complet de mon raisonnement. D’aucuns prétendent que la décision fut politique, mais en tout état de cause, je me suis encore planté.
La parole est d’argent, mais le silence est d’or: amis lecteurs, ne prenez pas comme parole d’évangile ce que je peux élucubrer !
Eolas a dit :
Cher groM, on voit que vous débutez encore dans le droit. On ne reconnaît jamais s’être trompé, et au contraire on insinue que ce sont les autres qui se sont trompés.
Démonstration :
Je n’ai pas réussi à me procureur une copie de cette décision, mais si le tribunal écarte le moyen tiré d’une discrimination, on peut se demander si l’argument tiré du détournement de procédure, qui ne semble pas avoir été soulevé (voilà l’erreur d’autrui), n’aurait pas prospéré. En effet, si exclure les CNE du bénéfice des subventions régionales ne crée effectivement aucune discrimination puisqu’il suffira aux entreprises voulant bénéficier de subventions de recourir à d’autres types de contrat de travail, le mobile politique clairement affiché par la présidente de la région d’opposition à cette mesure emblématique du gouvernement en place alors qu’elle même ne cachait pas son ambition de se présenter aux élections suivantes, et qui a sans doute été déterminant dans la décision attaquée, constitue un tel détournement de pouvoir (Ce 28 novembre 1875, Pariset), les pouvoirs conférés au Conseil Régional par l’article L. 1511-2 du CGCT n’étant pas destiné à manifester l’opposition de la majorité du Conseil Régional à une politique sociale du gouvernement.
Malheureusement, un tel moyen n’étant pas d’ordre public, il n’appartenait pas au tribunal de le soulever d’office.
Et voilà votre réputation sauvée.
Mercredi 5 sept 2007 à 13:04
groM a dit :
Croyez bien que ma position serait fort différente si mon intérêt pour le droit était alimentaire, et si ce blog était un vecteur professionel. Mais dieu merci, mon intérêt n’est qu’intellectuel, et je peux encore m’amuser de moi-même …
Et puis comme je le disais à Somni en commentaire, ce n’est qu’une décision de TA, nous verrons si l’affaire va plus loin
Mercredi 5 sept 2007 à 13:47
Anonymous a dit :
Mercredi 5 sept 2007 à 16:03
groM a dit :
Alors l’honneur est sauf
Mercredi 5 sept 2007 à 16:19
Bob a dit :
“…après que le gouvernement eût finalement décidé…”
Je croyais qu’on mettait un indicatif après “après que”…
Mercredi 5 sept 2007 à 18:40
groM a dit :
Tu veux dire que mes imparfaits du subjonctifs sont aussi mauvais que mes analyses juridiques ? Fichtre, il faut que j’en tire les conséquences
Mercredi 5 sept 2007 à 20:10
groM a dit :
L’honneur est sauf aussi en ce qui concerne l’imparfait du subjonctif, le Robert citant Gide pour illustrer cet emploi: “Après que Vincent eût fermé sa porte“. Et, faisant mon profit des leçons de maître Eolas, je tairai soigneusement que l’illustre ouvrage signale le caractère critiqué de cette forme audacieuse, mais si … oups ! silence !
Mercredi 5 sept 2007 à 21:15
Criticus a dit :
Bonjour,
Je vous invite à découvrir Criticus, blog politique membre du réseau “Kiwis, le Cercle des blogueurs disparus”.
Bien cordialement,
Roman Bernard, Criticus
http://criticusleblog.blogspot.com/
Jeudi 6 sept 2007 à 23:44
Bloghorrée » Cette fois, ça y est ! a dit :
[…] Moyenne sur l’année: 13,522 (j’aime les trois chiffres après la virgule). Par rapport à mes dernières impressions, c’est assez conforme, sauf que je me suis fait allumer en droit des affaires. Concernant cet incident malencontreux, je vais faire plaisir à Eolas: c’est moi qui avait raison, aucun doute, j’ai les meilleurs auteurs pour moi. Vous pouvez déposer un commentaire, ou un rétrolien depuis votre site. RSS 2.0 […]
Lundi 22 oct 2007 à 11:46