Comments on: Tendresse administrative

by: groM

Thu, 13 Sep 2007 08:49:45 +0000

Pourquoi pas, quelle belle marque d’intégration républicaine cela serait que de faire respecter l’état de droit par l’administration !

by: f.rolin

Thu, 13 Sep 2007 08:40:59 +0000

Je me demande si le délai excessif pour obtenir un rendez vous ne pourrait pas justifier la mise en oeuvre d’un référé “mesure “utile”, devant le juge administratif.

Mais évidemment, cette manière d’entrée en matière avec l’administration risque de ne pas la mettre dans les meilleures dispositions

by: groM

Mon, 10 Sep 2007 16:02:17 +0000

Salutaire rappel …

by: Eolas

Mon, 10 Sep 2007 15:27:50 +0000

Et je me permets de rappeler la honteuse réponse de Christian Estrosi, à l’époque ministre délégué à l’aménagement su territoire, à l’interpellation de Jean-Christophe Lagarde le 10 mai 2006.

by: groM

Mon, 10 Sep 2007 13:36:31 +0000

@Graziano: mon billet n’est pas clair, alors Le problème est bien plutôt que l’on essaye de réduire l’accès au prétoire pour les étrangers, en érigeant contre eux des barrières administratives. C’est cette idée qui s’est contractée dans mon billet en “barrières juridictionnelles”. Je n’ai aucun doute sur l’impartialité des juridictions, et l’existence de ces barrières montre que cette impartialité doit être crainte !

Maintenant, ce malentendu écarté, je ne suis pas d’accord avec votre indulgence à l’égard de l’administration. Je pense que, sous la pression électoraliste, le pouvoir politique a une fâcheuse tendance à se servir des étrangers comme d’une matière commode pour montrer sa détermination à résoudre différents problèmes. La désorganisation administrative a bon dos.

by: groM

Mon, 10 Sep 2007 13:25:12 +0000

Merci beaucoup pour ce renseignement. Je note que la notice du formulaire CERFA ne fait pas référence à une quelconque date de validité des pièces en question.

by: Graziano

Mon, 10 Sep 2007 13:22:27 +0000

Cher groM, votre billet m’inspire quelques réfléxions: je ne pense pas qu’il faille voir dans votre facheuse expérience une volonté manifeste de l’Etat de restreindre les possibilité d’obtenir la nationalité française. Il me semble que votre histoire traduit plus la carence DES administrations françaises, une desorganisation maladive qui touche les préfectures mais aussi les universités, les hopitaux, l’ANPE…

De plus j’ai beaucoup de mal à comprendre votre remarque sur les juridictions!!! Une juridiction n’est pas une “des multiples barrières à la naturalisation” auxquelles vous faites allusion. Une juridiction permet au contraire à l’étranger d’exercer un recours contre un refus que lui a opposé l’administration. Je travaille sur le contentieux des étrangers au TA de Lyon et je peux vous assurer que le TA n’est ni pour l’étranger ni contre lui, il est absolument impartial. Il juge selon la jurisprudence du moment et ne mérite pas l’étiquette que vous lui collez implicitement dans votre billet. A bientôt

by: Serge slama

Mon, 10 Sep 2007 13:16:51 +0000

Sans commenter au fond, je précise que le formulaire cerfa de demande d’acquisition de la nationalité par naturalisation ou réintégration est accessible sur internet

http://www.social.gouv.fr/article.php3?id_article=780

http://www.social.gouv.fr/article.php3?id_article=1104

et si je sais bien que les préfectures font souvent des histoires pour l’accepter, normalement il est tout aussi valable de celui délivré par la préfecture.