- Sur le fond, on comprend mal en effet pourquoi le contrôle de conventionnalité pourrait être diffus alors que le bloc de conventionnalité est monstrueux (cela va bien au delà de la CEDH, du droit communautaire dérivé ou des pactes de New York…) quand le contrôle de constitutionnalité devrait remonter aux cours souveraines, pour un bloc bien moins large et technique (n’est-ce pas plus simple de juger une atteinte au principe de nécessité des peines ou de proportionnalité des sanctions administratives qu’une conformité à la directive Natura 2000 ?).

L’argument des divergences de jurisprudence entre CE et Cass me semble en revanche excessif : si l’on veut y parer totalement, il faut penser à un renvoi directement au CC (risque d’engorgement) ou une commission de filtrage (le tribunal des conflits ? une commission ad hoc ?) ; à l’autre extrême, on s’en remet à la sagesse des deux cours souveraines (ya t il des divergences d’interprétation notable entre CE et Cass sur le droit communautaire ? sur la CEDH ?). Solution intermédiaire : on permet au CC de s’autosaisir d’une question renvoyée au CE ou à la Cass.

Reste que j’attends avec impatience qu’un juriste ayant quelqu’honneur se risque à un commentaire de cet arrêt.

De mon point de vue et pour ce qu’il peut valoir, si le Conseil Constitutionnel joue un rôle politique, ses membres doivent être élus. Et, incidemment, il faudrait préalablement le dissoudre, ne serait-ce que pour éviter que le règlement intérieur dont il jouit en tant qu’instance de contrôle doive être réécrit au regard de son nouveau rôle.

Donc, s’il s’agit de créer un contre-pouvoir politique, qu’on le fasse, et qu’on détruise le Conseil Constitutionnel : certes, si la nécessaire critique des institutions se nourrit d’une certaine hypocrisie des cibles d’une telle critique, point trop n’en faut.

Je ne comprends pas que vous critiquiez le caractère politique du CC et de ses décisions…pour ensuite considérer que sa politisation à dominante chiraquienne constitue un contre pouvoir appréciable au pouvoir Sarkozien. La politisation du CC aurait-elle donc du bon et du mauvais ??

Je suis certain que vous trouverez à répondre donc…

Je ne comprends pas que vous critiqiuez le caractère politique du CC et de ses décisions…pour ensuite considérer que sa politisation à dominante chiraquienne constitue un contre pouvoir appréciable au pouvoir Sarkozien. La politisation du CC aurait-elle donc du bon et du mauvais ??

Je suis certain que vous trouverez à répondre donc…

Maintenant, je ne suis pas un assez fin connaisseur des arcanes constitutionnelles pour pouvoir vous donner les chapelles de tous les membres du CC

Sur la question des législatives, je partage votre indignation. Il ne faut toutefois pas être aussi négatif. Le contexte change, et le conseil, si timoré aujourd’hui, a pu être beaucoup plus innovant. Voir à cet égard la fameuse décision Liberté d’association de 1971. J’espère que si on lui donne aussi les moyens de se prononcer sur la constitutionnalité des lois promulguées, le volume des décisions augmentera et donc le dynamisme du conseil.

Enfin, dernier point, il ne serait pas inutile que le Conseil puisse être saisi non seulement pour contrôler la constitutionnalité des lois, mais également pour examiner la régularité du fonctionnement des institutions. Ainsi ne me choquerait-il pas qu’il puisse être saisi pour examiner des questions comme le refus par un président de signer une ordonnance. Mais je ne crois pas que cela soit dans les cartons.

Qui se risquera à un commentaire de cet arrêt, taillé sur mesure pour faire chier Sarkozy.

Maintenant, citez-moi les noms et pedigrees des 5 dernières nominations au conseil constitutionnel et la proximité intellectuelle des nommés avec d’un côté Chirac, de l’autre, Sarkozy.

Et encore, je ne parle pas de la pantalonnade des législatives : Somni, que vous lisez, a déjà tout dit.