Bloghorrée

Extrêmiste de la laïcité depuis 1976

Lundi 17 septembre 2007

Bizarrerie syntaxique

Posté dans Droit civil par groM

En lisant l’article 2228 du code civil, j’ai Ă©tĂ© frappĂ© par l’emploi très inhabituel du nous qui y est fait:

La possession est la dĂ©tention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mĂŞmes, ou par un autre qui la tient ou qui l’exerce en notre nom.

Cela tranche avec le style très impersonnel du code, qui recourt quasi-systĂ©matiquement aux troisièmes personnes du singulier et du pluriel. VĂ©rification faite, il s’agit mĂŞme du seul article de tout le code civil qui utilise le nous, article est demeurĂ© inchangĂ© depuis 1804 (comme il est possible de s’en convaincre ici). Autres temps, autres lettres !

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7 commentaires

  1. PEG a dit :

    Je me souviens, on avait Ă©voquĂ© cet article en cours. Je ne me souviens plus de la rĂ©fĂ©rence prĂ©cise mais, si j’ai bonne mĂ©moire, je crois que la raison de l’utilisation inhabituelle de ce “nous” est que cet article est une traduction directe d’une dĂ©finition latine (Ulpien?) de la possession. Les jurisconsultes Latins s’exprimaient beaucoup plus par maximes que par dĂ©finitions abstraites, ce qui explique l’usage d’un pronom personnel.

    Et comme tu le sais, la rĂ©flexion sur la propriĂ©tĂ© (et donc sur la possession) est un des plus grands apports du droit romain, dont le droit Français reprend les catĂ©gories et la nomenclature, et il est donc parfaitement comprĂ©hensible que les auteurs du code civil n’aient rien trouvĂ© Ă  changer Ă  la description romaine, pas mĂŞme un pronom.

    On a toujours plaisir Ă  relire le code civil de 1804, on y trouve sans cesse des petits joyaux comme cet article. Stendhal avait raison.

    Mardi 18 sept 2007 à 01:47

  2. groM a dit :

    Il eĂ»t Ă©tĂ© pourtant assez facile d’Ă©crire quelque chose du style:

    La possession est la dĂ©tention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que l’homme tient ou exerce par lui-mĂŞme, ou par un tiers qui la tient ou qui l’exerce en son nom.

    Vous souvenez-vous de la raison pour laquelle Portalis et consorts tinrent autant Ă  la lettre d’Ulpien (?) ?

    Mardi 18 sept 2007 à 09:53

  3. PEG a dit :

    Aucune idĂ©e. Mais perso je pense que c’est juste une blague de juriste, un clin d’oeil Ă  qui saurat reconnaĂ®tre la citation.

    Mardi 18 sept 2007 à 17:58

  4. PEG a dit :

    Et j’ai mĂŞme oubliĂ© si ce “saurat” Ă©tait censĂ© ĂŞtre un “saurait” ou un “saura”…

    Mardi 18 sept 2007 à 17:59

  5. François TATARD a dit :

    Et la sémantique donc?

    [Commentaire non pertinent, gigantesque, et donc coupé]

    Vendredi 21 sept 2007 à 10:23

  6. François TATARD a dit :

    Vous devriez analyser le sens du mot “propriĂ©tĂ©” et( du verve “appartenir” en droit public. De la m^me façon le sens du mot “cession” dans l’imposition des plus-values. Ci dessous les consĂ©quences des incohĂ©rences sĂ©mantiques du droit public

    [Edit: tiens, ça faisait longtemps. Zap]

    Lundi 31 mar 2008 à 16:29

  7. François TATARD a dit :

    Commentaire impertinent? Pourquoi?
    Il serait plus courageux de donner des réponses aux questions.

    [L’impertinence implique au moins de l’esprit d’Ă  propos, ce dont vos commentaires, Ă©tant complètement hors-sujet, sont dĂ©pourvus. Quant Ă  vous donner des rĂ©ponses, encore faudrait-il qu’ils comportent quelques questions. Ne vous servez pas de mon blog comme dĂ©potoir psychanalytique, merci.]

    Dimanche 4 mai 2008 à 17:01

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