Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Le regroupement familial “génétique”: pouaarkh !

Mes bons lecteurs ne vont pas être surpris: je suis fermement opposé au recours “volontaire” à des tests ADN pour prouver la filiation dans les dossiers de regroupement familial. Même si j’arrive après les apports au débat de Jules et du Pr. Rolin, je ne vous épargnerai pas le fruit de mon indignation. Je vous renvoie en particulier à Jules pour une discussion beaucoup plus érudite sur la preuve en matière de droit de la famille.

En France, l’usage des tests ADN s’effectue donc dans trois cadres strictement limités (A). La proposition de M. Mariani plongerait cet édifice cohérent dans une mer d’incertitudes (B) aux relents politiques douteux.

A. La situation actuelle

La génétique permet d’abord de prouver la filiation, mais dans les cas où les modes d’établissement légaux ne parviennent pas à obtenir ce résultat. Ainsi, si un enfant est traité par le mari de sa mère comme son propre fils - c’est la possession d’état - le juge, quand bien même certains éléments iraient dans le sens d’une filiation biologique différente, décidera que l’enfant est, juridiquement parlant, le fils de son père. Tout simplement parce qu’il s’agit de garantir la paix sociale, la paix des familles, avant de garantir l’exactitude biologique de la filiation. C’est une affirmation forte que fait là le droit: il énonce la prépondérance de l’acquis sur l’inné, la prédominance de l’intérêt général sur l’intérêt particulier.

Un autre usage des tests ADN est bien connu. Il s’agit de leur utilisation comme mode de preuve en matière pénale. “Le fichier national automatisé des empreintes génétiques, placé sous le contrôle d’un magistrat, est destiné à centraliser les empreintes génétiques issues des traces biologiques ainsi que les empreintes génétiques des personnes condamnées pour l’une des infractions mentionnées à l’article 706-55 en vue de faciliter l’identification et la recherche des auteurs de ces infractions.” (art. 706-54 CPP).

Outre les personnes condamnées, “[l]es personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient commis l’une des infractions mentionnées à l’article 706-55” peuvent également voir leur empreinte génétique enregistrée dans le fichier, en principe tant que cela est utile pour le dossier.

Le dernier cas regroupe bien entendu “[l]es fins médicales ou de recherche scientifique.” (art. 16-10 c. civ.). Il ne s’agit pas ici d’une action coercitive, mais encore faut-il que la personne donne un consentement libre et éclairé.

Des sanctions pénales assurent le respect des règles en vigueur. Ainsi le code pénal réprime-t-il, à l’heure actuelle en tout cas, de 3 ans de prison et 45000 euros d’amende, “le fait de pratiquer ou de faire pratiquer sur une personne une recherche biomédicale sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès de l’intéressé […]” (art. 223-8) ou bien encore d’un an de prison et 15000 euros d’amende “le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne au moyen de l’examen de ses caractéristiques génétiques est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.” (art. 226-26). L’affaire est donc sérieuse.

B. Une mer d’incertitudes

Mais la proposition de M. Mariani, sous ses apparences de simplicité, plonge cet édifice dans un océan de questions sans réponses.

On sait tout d’abord les difficultés qu’éprouvent les étrangers à faire avancer leur dossier dans les services consulaires ou préfectoraux. Ainsi ai-je évoqué dans un récent billet les délais d’attente parfaitement déraisonnables opposés à un de mes collègues en instance de naturalisation. Pas plus tard qu’hier, le journal de 20h de France 2 relatait les difficultés d’une femme algérienne à faire venir son mari en France, alors même que celui-ci répond à toutes les conditions posées. A l’aune de cette situation, on ne peut que gager que les étrangers qui feront le “choix” de demander un test rencontreront encore plus de difficultés: entre l’obtention des rendez-vous pour déposer sa salive (d’aucuns diraient “pour cracher au bassinet”), l’expédition des échantillons dans les laboratoires agréés, le frais de poste … il n’est pas évident que tout cela facilite les choses contrairement à la vision, optimiste, du Pr. Rolin.

On l’a vue plus haut, appliquer de tels tests au demandes de regroupement familial consisterait ensuite à demander aux autres d’accepter ce qu’on l’on refuse en France pour des raisons éthiques. Et que dire par exemple de la dernière tartufferie du premier ministre, qui se propose de ne facturer le prix du test que si la filiation est vérifiée ? Peut-il seulement imaginer que, ô surprise, un étranger soit, comme un français, effondré d’apprendre que son fils n’est pas le sien ? Et que, cerise sur le gâteau, en conséquence de l’infidélité de sa femme, il doive en plus payer quelques centaines d’euros à l’ambassade de France ? La paix familiale des étrangers, que l’on refuse de troubler chez nous, mérite la même protection chez eux.

Comme ensuite être sûr que l’administration traitera équitablement ceux qui exerceront réellement cette liberté et refuseront de se soumettre ? Comment s’attendre à ce qu’ils fassent l’objet de la moindre mensuétude quand on sait la dureté avec laquelle les étrangers sont déjà traités ? Peut-on réellement espérer qu’il existe des recours juridictionnels efficaces contre ce type de discrimination ? Comment faire en sorte que la liberté de choix de l’étranger, soumis à une pression affective forte, soit préservée ? Comment faire en sorte que l’intime conviction du juge ne soit pas elle aussi emportée face à la volonté de l’étranger de préserver sa personne d’une mesure contraignante ? Comment ne pas comprendre que, s’il l’on fait payer à l’étranger le test, on instaure une discrimination par l’argent entre d’une part les pays riches et les autres, et d’autre part entre les plus riches de ces pays, et les autres. Mais peut-être est-ce tout simplement cela, “l’immigration choisie”.

Comment enfin être sûr, enfin, que, au delà des promesses et pour limitée dans le temps et optionnelle qu’on nous la vende, cette mesure ne fasse pas l’objet d’une extension progressive ? On sait par exemple que les infractions prévues à l’article 706-55 - celles pour lesquels il est possible de réaliser un enregistrement dans le FNAEG - ont rapidement été étendues pour inclure désormais à peu près tout le code pénal, alors qu’à l’origine, il ne s’agissait bien entendu que des crimes de nature sexuelle. Une leçon à méditer.

Il n’est en tout cas pas anodin de proposer l’usage de tests génétiques pour les étrangers. Il y a depuis un certain temps un discours politique qui vise à assimiler séjour illégal et délinquance. On sait que, dans les faits, l’étranger en séjour irrégulier préfère être discret pour éviter les ennuis, et que les sans-papiers sont surtout coupables du délit de séjour irrégulier. Mais il n’importe, il est toujours commode d’avoir des boucs émissaires, et les sans-papiers en sont de commodes. Le recours à la génétique facilite l’assimilation des étrangers au contexte dans le lequel cette technique est la plus médiatisée, c’est à dire le monde pénal.

Est-ce volontaire ? J’ose espérer, sans trop y croire, que non.

12 commentaires

1. Serge Slama a dit :

   Vôtre billet est fort juste. Merci de votre révolte.

   En tout cas, d’un point de vue tactique, je tire mon chapeau au gouvernement Fillon et à l’aiguillon de Sarkozy, le député Mariani car ils ont réussi avec ces deux “coups” - test ADN et statistiques ethniques à faire totalement oublier le contenu de la loi - notamment plusieurs dispositions manifestement discriminatoires (http://www.gisti.org/spip.php?article944) et la condamnation de la France par la Cour EDH dans l’affaire Gebremedhin (http://www.anafe.org/doc/communiques/com-82.html).

   PS: au fait à possession d’état il n’y pas de majuscule. Il ne s’agit pas de posséder “un Etat” mais, pour un individu, de se comportant comme ayant un état (par ex la nationalité ou vivre comme un enfant légitime sans savoir qu’on ne l’est pas) et d’être considéré comme l’ayant même si en droit il ne l’a pas

   Mercredi 19 sept 2007 à 16:14

2. groM a dit :

   Si j’ose dire, L’Etat, c’est tout moi Je corrige.

   Sur le plan tactique justement, j’ai beaucoup apprécié la technique consistant à envoyer un député en éclaireur, et à se désolidariser de lui en apparence, en expliquant qu’il était important de respecter le débat parlementaire et qu’on prendrait l’amendement tel que voté par le Parlement. Pas de tabous, surtout …

   Mercredi 19 sept 2007 à 16:44

3. Serge Slama a dit :

   La défenseure des enfants vient de publier ce communiqué sur l’amendement Mariani et en réponse à l’interpellation sur l’ensemble du projet de loi (http://www.gisti.org/spip.php?article944)

   http://www.defenseurdesenfants.fr/actus/index1.htm

   Communiqué de presse : Avis de la Défenseure des enfants sur l’amendement proposant d’ouvrir aux familles étrangères en situation régulière qui demandent à retrouver leurs enfants la possibilité d’effectuer des tests génétiques afin de prouver leur lien de filiation avec leurs

   Paris, le 18 septembre 2007

   L’attention de la Défenseure des enfants a été attirée sur un projet d’amendement qui propose, pour faciliter la procédure de regroupement familial, que les parents et les enfants puissent effectuer – sur la base du volontariat et à leurs frais - des examens génétiques, afin d’établir de façon certaine le lien de filiation entre eux.

   Communiqué de presse : AVIS DE LA DEFENSEURE DES ENFANTS RELATIF AU PROJET DE LOI RELATIF A LA MAITRISE DE L’IMMIGRATION, A L’INTEGRATION ET A L’ASILE

   Paris, le 17 septembre 2007

   Dans le cadre du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, Dominique Versini, Défenseure des enfants, constate que certaines conditions relatives au regroupement familial semblent contraires à « l’intérêt supérieur de l’enfant » et à la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

   Mercredi 19 sept 2007 à 17:05

4. Irène Delse » Fichage ethnique, tri ADN a dit :

   […] Blogorrhée ___________Au passage : encore et toujours les réseaux Pasqua… [↩] […]

   Jeudi 20 sept 2007 à 11:23

5. Bloghorrée » Bonne nuit les petits a dit :

   […] Le projet de loi sur l’immigration, à propos duquel j’ai déjà eu l’occasion de m’indigner, contient d’autres tristes surprises: […]

   Vendredi 21 sept 2007 à 10:22

6. DR a dit :

   PLEASE RECEIVE THIS ARTICLE FROM US !!!

   Samedi 22 sept 2007 à 21:26

7. “Toreador, un oeil noir … dans l’arène politique !” » Banderille n°159 : Gêne éthique a dit :

   […] Ensuite, il y a le fond. J’ai connu, il y a longtemps, Thierry Mariani. Je suppose donc que, par rapport à certains journalistes ou blogueurs (ici ou là), j’ai une certaine légitimité à en parler, même si paradoxalement c’est plus difficile de rester neutre. Mariani, c’est un type sympathoche, séminariste dévoyé, bon vivant, dragueur, provocateur, député assidu à l’Assemblée Nationale et emmerdeur de première. C’est aussi un appartchik UMP qui a réussi à survivre dans le Vaucluse face au FN en étant de droite dure revendiquée. Ce n’est pas un fasciste, ni un dangereux franquiste : tout au plus un cow-boy, un porte-flingue jamais récompensé de la Sarkozie. […]

   Dimanche 23 sept 2007 à 01:40

8. Apokrif a dit :

   « le recours à la génétique facilite l’assimilation des étrangers au contexte dans le lequel cette technique est la plus médiatisée, c’est à dire le monde pénal. »

   Il s’agit de filiation, non d’identité, donc on se rapproche plutôt de l’art. 16-11 al.2 Code civil, qui ne concerne pas le droit pénal. Ou bien on pourrait parler d’« assimilation des salariés à des criminels » dans les entreprises où il y a un contrôle d’accès par empreintes digitales, puisque ce mode d’identification est utilisé par la police pour chercher des truands…

   D’ailleurs, Mariani s’est appuyé sur un rapport de Gouteyron qui, s’il parle de la fraude des étrangers, ne cache pas non plus le racket par des Français (travaillant dans les consulats): http://www.senat.fr/rap/r06-353/r06-353_mono.html#toc143

   « On sait tout d’abord les difficultés qu’éprouvent les étrangers à faire avancer leur dossier dans les services consulaires ou préfectoraux. Ainsi ai-je évoqué dans un récent billet les délais d’attente parfaitement déraisonnables opposés à un de mes collègues en instance de naturalisation »

   L’objectif du test est d’*accélérer* le traitement des dossiers.

   « On l’a vue plus haut, appliquer de tels tests au demandes de regroupement familial consisterait ensuite à demander aux autres d’accepter ce qu’on l’on refuse en France pour des raisons éthiques »

   On ne le refuse *pas* en France (art. 16-11 CCivil).

   Vendredi 7 déc 2007 à 19:42

9. groM a dit :

   @Apokrif: je vous rappelle que ce billet a été écrit avant que l’amendement Mariani soit extensivement modifié par le Sénat, et lorsque le recours aux tests ADN étaient prévus sans recours à l’autorité judiciaire. D’où ma remarque.

   Concernant votre premier point, vous accordez les bénéfice du doute à Mariani; pas moi.

   Vendredi 7 déc 2007 à 22:46

10. Anonymous a dit :

    Je croyais que le “refuse en France” portait sur le test en général et pas uniquement sur le test conditionné par la décision de justice. Pour le premier point, il n’est p

    Samedi 8 déc 2007 à 20:19

11. Apokrif a dit :

    (post interrompu par une mauvaise manip)
    …il n’est pas question de doute, mais des faits: le test de Mariani se rapproche du test de filiation plutôt que d’un test d’identification d’auteurs d’infractions. Ou bien vous pourriez dénoncer l’existence de la carte d’étudiant en disant qu’elle a été instituée pour assimiler les étudiants contestataires/gauchistes/manifestants à des truands (puisque le contrôle d’identité existe dans la procédure pénale). Ou comparer les contrôles aux frontières aux contrôles de papiers lors des “heures les moins claires de notre histoire”.

    Tout ce qu’on peut craindre, c’est que l’existence de ces tests fasse diminuer la confiance accordée aux autres preuves. Mais je n’arrive pas à comprendre pourquoi la mise en place de ces tests a fait verser tant de larmes (l’article 16-11 CCivil avait-il suscité les mêmes réactions ?).

    Samedi 8 déc 2007 à 20:30

12. Apokrif a dit :

    D’ailleurs, il y a un problème, avec l’intervention obligatoire du juge judiciaire: ce juge pourrait estimer que les doutes ne sont pas réels, et qu’il n’y a pas lieu de faire le test, tandis que le juge administratif (saisi du recours postérieur contre le refus de visa) estimerait que les doutes sont réels et qu’en l’absence de test, le visa pouvait être refusé. Pourrait-on alors saisir le tribunal des conflits pour déni de justice ? (et étant donné la longueur des procédures devant les deux ordres, le droit à la vie familiale risquerait alors d’être privé d’effectivité).

    Comme le disait Erasoft sur son blog, le caractère contradictoire de la procédure devant le juge judiciaire pouvait impliquer un déplacement à Nantes du demandeur de visa:

    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXBX2007X06X000000292076
    Conseil d’État statuant au contentieux N° 292076
    M. Abdelkader A Lecture du 6 juin 2007 6ème et 1ère sous-sections réunies
    «Considérant que si l’administration consulaire dispose en principe d’un large pouvoir discrétionnaire pour se prononcer sur les demandes de visa de court séjour dont elle est saisie, elle est toutefois tenue de réserver à ces demandes une suite favorable lorsque l’étranger doit se voir reconnaître le bénéfice des garanties résultant des articles 6 et 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, relatives au procès équitable et au recours effectif ; tel est le cas, en particulier, lorsque l’étranger doit comparaître personnellement, à la demande de la juridiction, à l’audience au cours de laquelle un tribunal français doit se prononcer sur le fond d’un litige auquel l’intéressé est partie ; que toutefois, l’administration n’est pas tenue par une telle obligation si l’étranger a, en vertu des textes de procédure applicables à ce litige, la faculté de se faire représenter devant son juge par un conseil ou par toute autre personne ; que, dans ce dernier cas, l’administration conserve la faculté, ouverte par les stipulations de l’article 5 de la convention d’application de l’Accord de Schengen précité, de déroger, pour des motifs humanitaires, aux règles qui s’opposeraient à la délivrance du visa ; »

    Reste à savoir si la vie familiale appartient aux « droits et obligations de caractère civils » mentionnés à l’art. 6 CEDH, ou si le respect de l’art. 8 implique (sans invocation de l’art. 6 ou 13) le caractère équitable de la procédure (il faut aussi se demander si le visa de court séjour concerne le regroupement familial et, si ce n’est pas le cas, si le principe posé par le CE reste valable en l’absence d’application du droit communautaire).

    Des liens intéressants:
    http://www.crackers.fr/2007/10/les-tests-adn.html
    http://www.koztoujours.fr/?p=485
    http://20minutes.bondyblog.fr/news/au-zenith-ils-se-levent-tous-contre-les-tests-adn#comment_74
    http://gachetblog.typepad.fr/sanscomplexe/2007/10/tests-adn-deux-.html

    Samedi 8 déc 2007 à 22:25

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