http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/09/21/bonne-nuit-les-petits/ Extrêmiste de la laïcité depuis 1976 Thu, 20 Nov 2008 10:28:54 +0000 http://wordpress.org/?v=2.0.10 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/09/21/bonne-nuit-les-petits/#comment-18719 Mon, 24 Sep 2007 11:58:08 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/09/21/bonne-nuit-les-petits/#comment-18719 C'est bien triste. Je suis un inconditionnel de la motivation - tout en étant parfaitement conscient des difficultés pratiques qu'ont les juridictions à la mettre en oeuvre dans le temps dont elles disposent. Cela me semble indispensable du point de vue de l'acceptation des décisions par les justiciables, du point de vue de la faculté de contester les décisions. Ultime commentaire: je ne suis pas un spécialiste de la CEDH, mais cette absence de motivation est-elle conforme à la convention ? C’est bien triste. Je suis un inconditionnel de la motivation - tout en étant parfaitement conscient des difficultés pratiques qu’ont les juridictions à la mettre en oeuvre dans le temps dont elles disposent. Cela me semble indispensable du point de vue de l’acceptation des décisions par les justiciables, du point de vue de la faculté de contester les décisions. Ultime commentaire: je ne suis pas un spécialiste de la CEDH, mais cette absence de motivation est-elle conforme à la convention ?

]]> http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/09/21/bonne-nuit-les-petits/#comment-18717 Mon, 24 Sep 2007 11:22:09 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/09/21/bonne-nuit-les-petits/#comment-18717 Salut GroM. Je suis d'accord avec toi sauf quant aux conséquences de l'absence d'obligation de motiver les OQTF...dans la mesure où cette motivation est déjà purement formelle. La motivation en droit se limite au visa de l'article 511-1 du CESEDA et la motivation en fait se résume en une phrase générale du genre "Considérant ...que rien ne s'oppose à ce qu'une OQTF soit prise à l'encontre de l'intéressé...". Motivation ou pas il n'y aura pas grand changement... Salut GroM. Je suis d’accord avec toi sauf quant aux conséquences de l’absence d’obligation de motiver les OQTF…dans la mesure où cette motivation est déjà purement formelle. La motivation en droit se limite au visa de l’article 511-1 du CESEDA et la motivation en fait se résume en une phrase générale du genre “Considérant …que rien ne s’oppose à ce qu’une OQTF soit prise à l’encontre de l’intéressé…”. Motivation ou pas il n’y aura pas grand changement…

]]> http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/09/21/bonne-nuit-les-petits/#comment-18662 Sun, 23 Sep 2007 06:54:29 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/09/21/bonne-nuit-les-petits/#comment-18662 Merci de me le signaler, je vais corriger le problème de mail (un problème de mon côté). Sinon, non, je ne connais des kiwis que le fruit et les équipes néo-zélandaises :-) Merci de me le signaler, je vais corriger le problème de mail (un problème de mon côté). Sinon, non, je ne connais des kiwis que le fruit et les équipes néo-zélandaises

]]> http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/09/21/bonne-nuit-les-petits/#comment-18649 Sat, 22 Sep 2007 23:47:19 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2007/09/21/bonne-nuit-les-petits/#comment-18649 Salut, j'ai essayé de t'écrire mais mon mail m'a été retourné. Félicitations pour ton blog. As-tu déjà entendu parler de Kiwis ? Salut, j’ai essayé de t’écrire mais mon mail m’a été retourné. Félicitations pour ton blog. As-tu déjà entendu parler de Kiwis ?

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