Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

The dumbest

Je crois effectivement que la voie pénale n’est pas la plus adaptée dans tous les cas

Un merci à Vasiliy pour le lien.

Un vol ? Non, un conflit d’intérêts privés

“Qu’est-ce qui justifie que, lorsqu’il existe des sanctions prononcées par l’administration ou une autorité de régulation, viennent s’y ajouter des sanctions prononcées par une juridiction pénale ?” (Nicolas Sarkozy, dans son allocution devant le tribunal de commerce de Paris)

M. Sarkozy, malgré une formation juridique poussée, semble ne pas bien comprendre la notion de responsabilité. Etre responsable, c’est répondre de ses fautes. Et s’il exite une répression pénale, une répression disciplinaire et une régime de responsabilité civile, c’est que les fautes auxquels chacun de ces régimes s’intéresse sont de natures différentes.

Le juge pénal sanctionne le trouble commis envers la société, le trouble à l’ordre public. Quand il statue sur l’action civile, c’est à dire quand il examine la responsabilité civile de l’auteur de l’infraction, le juge pénal fait en sorte de réparer le dommage subi par la victime de l’infraction. Quand une instance disciplinaire, par exemple professionnelle, réprime l’auteur d’une infraction, c’est pour punir le trouble subi par le milieu dont elle doit assurer la protection, trouble qui ne recouvre pas forcément les mêmes contours. Ainsi le non respect de certaines pratiques professionnelles peut-il être constitutif d’une faute disciplinaire sans pour autant être réprimé pénalement.

Prenons un exemple: un élève frappe un professeur. Il est passible de poursuites pour coûts et blessures volontaires (infraction pénale). Sa victime peut le poursuivre au civil ou bien au pénal, par la voie de l’action civile, pour obtenir des dommages-intérêts (elle engage alors la responsabilité civile de l’élève, ou celle de ses parents s’il est mineur). Enfin, le conseil de discipline se réunit pour prononcer des sanctions disciplinaires (exclusion définitive par exemple).

Bizarrement, il semblerait que le Président de la tolérance zéro, que le consolateur inlassable des victimes de pédophiles, considère que, s’agissant de la délinquance en col blanc, tout cela soit superfétatoire. Les victimes consommateurs apprécieront.

“Comment comprendre que, dans les cas qui ne mettent en cause que des intérêts privés et pécuniaires, il puisse encore être fait recours au droit pénal ?”

Aaah, ça, alors on se le demande ! Alors si je vole 1.000 euros à mon patron, en piquant discrètement dans la caisse par exemple, j’échappe donc au tribunal correctionnel ? Car après tout, le vol simple répond à cette présidentielle définition: il ne met en cause que les intérêts privés et pécuniaires de mon patron … Que voilà une réforme ambitieuse, qui laisserait de l’air aux juridictions et qui, certainement, permettrait de résoudre certains problèmes de surpopulation carcérale. Je suis certain que Rachida - dont je tiens à souligner l’énergie - fera très bientôt des propositions en ce sens.

L’or et l’argent

Le lecteur attentif l’aura compris, je suis bien occupé en ce moment. Un agenda professionnel dense (la rentrée des classes est aussi celle des projets manifestement) se combine avec des révisions intenses de droit des affaires, d’économie monétaire et d’anglais. Il en résulte une inertie du flux RSS de ce site qui ne doit pas être prise pour une disparition.

Cela dit, l’actualité récente me confirme un aspect intéressant mais délicat du droit.

Lorsque la région Poitou-Charentes a décidé par délibération d’exclure des subventions régionales les entreprises qui auraient recours au CNE, je me suis fendu d’un article pour expliquer en quoi, à mon humble avis, cette délibération était illégale. Les commentaires (qui peuvent être d’aussi cruels rappels que les articles ), rappellent que cette opinion fut, dans une large mesure, partagée par les lecteurs de ces lieux. Résultat des courses: le TA de Poitier a validé la légalité de la délibération.

Lorsque le ministre des comptes publics a annoncé que l’exonération des intérêts de prêts immobiliers ne concernerait que les prêts conclus après le 6 mai, je me suis fendu d’un autre billet, pour prévoir triomphalement qu’une telle mesure était constitutive d’une rupture d’égalité face aux charges publiques, et qu’elle était donc inconstitutionnelle. Au final, après que le gouvernement eût finalement décidé de rendre la mesure rétroactive, le Conseil Constitutionnel prend le contre-pied complet de mon raisonnement. D’aucuns prétendent que la décision fut politique, mais en tout état de cause, je me suis encore planté.

La parole est d’argent, mais le silence est d’or: amis lecteurs, ne prenez pas comme parole d’évangile ce que je peux élucubrer !

Joyeux anniversaire

En ce beau quatre Septembre, je souhaite un joyeux 137 ème anniversaire à la République parlementaire, avec tous mes voeux de prompt rétablissement à son endroit, et en espérant (sans trop y croire, la pression présidentielle et présidentialiste étant ce qu’elle est) que « le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République » ne f … pas tout en l’air.

J’en profite pour dire un merci affectueux à Léon.

Vive la République !