Bloghorrée

Extrêmiste de la laïcité depuis 1976

La VIème république moins le quart

Selon un article du Figaro d’aurjourd’hui:

Claude Guéant s’est dit prêt à être auditionné par la commission d’enquête, mais le chef de l’État s’est fermement opposé à l’audition de son épouse, au nom de la « séparation des pouvoirs ».

En revanche, le président UMP de la commission des affaires étrangères, Axel Poniatowski, a confirmé hier que Nicolas Sarkozy serait prêt à recevoir le bureau de la commission d’enquête […]

Devant une telle contradiction, qui ne fait même pas l’objet du moindre commentaire de la part de l’auteur de l’article, les bras m’en tombent. Les raccrochant rapidement (il faut pas se laisser abattre), je me permets de dessiner à grands traits, dans la nouvelle constitution que nous prépare le comité Balladur, le statut tant réclamé de l’épouse du chef de l’Etat. Après la Vème République et demi, voici la VIème moins le quart.

Titre II: de Cécilia

Article 5 :

L’épouse du Président de la République, quand elle est prénommé Cécilia, est exemptée du respect de la Constitution. Elle assure, par son influence affective, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat.

Elle est la garant de l’indépendance des otages et permet la négociation des traités commerciaux.

Article 6 :

L’épouse du Président de la République est choisie discrétionnairement par celui-ci parmi les anciennes épouses de stars télévisuelles de notoriété nationale.

La fonction d’épouse du Président de la République est seulement incompatible avec celle de Président de la République.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.

Article 8 :

L’épouse du Président de la République sussurre le nom du Premier Ministre à l’oreille du Président. Elle met fin à ses fonctions suivant la même procédure.

Elle nomme les autres membres du Gouvernement parmi ses amis et met fin à leurs fonctions discrétionnairement.

Article 9 :

Le Président de la République préside le Conseil des Ministres. L’épouse du Président consulte l’ordre du jour.

Article 10 :

Après avis conforme de son épouse, le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. L’épouse du Président de le République motive cette décision dans l’Est Républicain.

[…]

Article 12 :

Le Président de la République peut, après consultation de son épouse, du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale.

[…]

Article 14 :

Le Président de la République accrédite son épouse et le secrétaire général de l’Elysée auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.

Article 16 :

Lorsque la cote de popularité du Président ou l’exécution de ses engagements de campagne sont menacées d’une manière grave par la curiosité parlementaire ou le simple bon sens, ou que l’exercice régulier de l’impunité présidentielle est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation de son épouse.

Il en informe la Nation sur TF1.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’éviter toute responsabilité politique.

Le Parlement peut réunir des commissions d’enquête, du moment qu’elles ne sont pas trop pugnaces.

Article 17 :

Le Président de la République a le droit de faire grâce à son épouse.

[…]

Article 19 :

Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par sa femme.

20 commentaires

1. Sammy a dit :

   Tout simplement excellent… Un petit peu effrayant quand on y pense, mais excellent.

   Vendredi 12 oct 2007 à 11:46

2. Yogi a dit :

   Génial !!

   Il manque un article qui éclaire un événement récent : “Le Conseil des Ministres s’ouvre par la lecture d’une lettre extraite du courrier personnel de l’épouse du Président. Cette lettre est lue par le Président et écoutée debout par les Ministres”.

   Vendredi 12 oct 2007 à 11:54

3. groM a dit :

   @Sammy: juste un peu, voyons

   @Yogi: Je propose de laisser une loi organique régler ce type de modalités. Si la première dame n’écrit rien une semaine donnée, il faut que le secrétaire d’Etat aux sports et à la motivation ministérielle puisse lire la lettre de Guy Môquet. La continuité de l’Etat avant tout !

   Vendredi 12 oct 2007 à 12:21

4. groM a dit :

   Mes velléités de réforme constitutionnelle semble avoir du plomb dans l’aile.

   Vendredi 12 oct 2007 à 13:57

5. Yogi a dit :

   Le courrier reçu par l’épouse du Président est également éligible : la lettre aux “millions de besitos” qui figurait sur le haut de la pile du Chef de l’Etat à la sortie d’un récent Conseil des Ministres montre que cette règle est déjà en vigueur !

   Vendredi 12 oct 2007 à 18:21

6. Ddt a dit :

   “Mes velléités de réforme constitutionnelle semble avoir du plomb dans l’aile.”

   Tu m’as volé la réplique Mais bonne imagination quand même! Merci pour ce billet.

   Vendredi 12 oct 2007 à 18:31

7. Zoolook a dit :

   Chargé de TD en droit constitutionnel, je ne manquerai pas de proposer à mes étudiants ce nouveau Titre II en guise de commentaire de texte !

   Vendredi 12 oct 2007 à 19:12

8. Ibn Kafka a dit :

   Une question m’avait turlupiné en lisant les réactions négatives à l’audition de Cécilia par la commission parlementaire. A supposer que le Président soit exempté de comparaître devant cette commission (quelle serait la base légale exacte pour un tel refus?), au nom de la séparation des pouvoirs, n’y a-t-il pas, même en droit constitutionnel, l’équivalent de la règle d’interprétation selon laquelle les exceptions doivent s’entendre strictement? Comment pourrait-on raisonnablement étendre, par analogie, une exception à un principe constitutionnel à d’autres cas que ceux expressément prévus par la Constitution ou la loi? Bref, à supposer que le Président soit exempt de comparution devant la Commission parlementaire, comment raisonnablement invoquer l’exemption pour son secrétaire-général, son épouse ou tout autre commaborateur, sauf à étendre une exemption au-delàa de son libellé?

   Samedi 13 oct 2007 à 04:30

9. Stéphane Bolle a dit :

   Nous sommes en attente de la Constitution Sarkozy. Pour une vue originale de ce qui se prépare, consultez
   LE COMITE BALLADUR VA-T-IL COPIER LES AFRICAINS ?
   http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/article-13022802.html

   Je serai ravi de recevoir et de publier en ligne les commentaires que cette note vous inspire.

   Au plaisir de vous lire sur http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/

   Stéphane Bolle
   Maître de conférences HDR en droit public

   Samedi 13 oct 2007 à 18:50

10. wam a dit :

    http://www.liens-socio.org/IMG/pdf/dossiers_liens_socio_06_dunezat.pdf

    qu’en pensez-vous ?

    Mardi 16 oct 2007 à 13:17

11. groM a dit :

    Que ça n’a aucun rapport avec ce billet.

    Mardi 16 oct 2007 à 14:20

12. wam a dit :

    je le sais bien que ça n’a rien à voir !

    juste je veux un avis sur la question, parceque ça m’interpelle au niveau du vécu (article du Monde de ce jour)

    Mardi 16 oct 2007 à 14:31

13. wam a dit :

    bon, le mec est en socio, mais globalement c pas très éloigné du droit

    trouve-je

    Mardi 16 oct 2007 à 14:32

14. groM a dit :

    Oui, moi aussi, j’ai trouvé ça plutôt bien vu dans le diagnostic, mais bon, un minimum de discipline dans les commentaires pour éviter que ce soit trop le bazar, c’est bien aussi. D’autant que c’est facile de poster le lien en question dans un billet qui parle vaguement de l’université. Par exemple celui-ci.

    Et puis, si cela vous tient à coeur, ouvrez un blog !

    Mardi 16 oct 2007 à 15:24

15. wam a dit :

    j’ai ouvert un blogue, mais n’ai hélas pas la discipline pour le tenir à jour, il part donc tranquillement à vau l’eau

    paix à son âme numérique

    cela étant dit je viens de poster ce lien chez Rolin qui l’a effacé et chez Houtcieff, juste pour savoir si ç’a été un peu lu (l’article du M et la lettre, pas mes commentaires)

    Mardi 16 oct 2007 à 15:53

16. groM a dit :

    Parce qu’en plus, vous copiez-collez ça sur toute la blogosphère ! Décidément, toute voter éducation numérique est à faire !

    Mardi 16 oct 2007 à 15:58

17. wam a dit :

    meeeeeeeeeuh non

    ralala

    tout suite les grands maux

    houtcieff est un ami (pas virtuel)

    bon, je n’aurais pourri que 3 blogues…

    Mardi 16 oct 2007 à 16:48

18. groM a dit :

    Ah, si ce n’est que trois, vous êtes récupérable

    Mercredi 17 oct 2007 à 09:55

19. Etudiant en Droit a dit :

    Oui tout à fait , quelle contradiction abérrante!
    Mais quand est-il aujourd’hui, l’ex épouse sauvegarde t-elle certaines compétences consitutionnelles?

    Samedi 20 oct 2007 à 19:01

20. groM a dit :

    @Etudiant en droit: Aucune, à part peut-être mère du Dauphin ou troisième concubine …

    Lundi 22 oct 2007 à 09:47

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