Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Quand le droit administratif se fait poète

Cela donne cela:

Vu l’édit de Moulins de février 1566 ; l’ordonnance de la Marine d’août 1681; la loi du 16 septembre 1807 et l’ordonnance du 23 septembre 1825 ; le décret du 14 juin 1859 ; la loi du 21 juin 1865 modifiée et le décret du 18 décembre 1927 ; le Code du Domaine de l’Etat ; l’ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;

C’est un arrêt de section du 13 octobre 1967 Cazeaux.

Impéralisme juridique pour le Rwanda

Le Rwanda a un système civil inspiré, ou pour être plus précis, imposé en son temps par l’ex-colonisateur Belge. On retrouve donc dans le pays des milles collines les saines vertus du code Napoléon, plus ou moins adaptées aux moeurs du pays et changées par le cours du temps.

Le Rwanda souhaite moderniser son système juridique, afin de favoriser son développement économique. Louable intention, pour un pays qui en a bien besoin, de développement économique.

Mais ne voilà-t-il pas que pour remplir cette tâche il a directement recours aux services de quelques honorables professeurs de l’Univeristé de Cornell, et évidemment, ceux-ci comptent faire transitionner le système rwandais vers la Common Law. L’objectif de ces professeurs est clair: “This embryonic project could have a substantial impact beyond Rwanda.” - c’est une porte entrouverte pour l’expansionnisme du système juridique américain sur le continent africain.

Ainsi le Rwanda troque-t-il le colonialisme juridique pour l’impérialisme juridique. L’européen de pays de droit civil que je suis regrette certes que le bel édifice du code civil soit emporté avec l’eau du marigot colonialiste, mais il regrette encore plus le peu de dynamisme du droit “continental” sur le plan international, même si, pour être honnête, cela reflète bien les rapports de force politiques en présence.

A quand un pays africain demandant du consulting à l’université de Fudan ?

Réflexions diverses

Ca y est, je suis finalement inscrit pédagogiquement (soupir de soulagement)

J’ai renoué ce weekend avec la joie que l’on tire, en se couchant le soir, d’avoir fait ses 15 fiches d’arrêt dans la journée. J’ai décidé d’en faire plus (de fiches d’arrêt) cette année, notamment dans les matières “secondaires” comme le droit du travail ou le régime de l’obligation. Marre du bourrage de crâne pur et simple: autant essayer de s’imprégner et de retenir sur le long terme, donc plus de fiches.

La bonne nouvelle, c’est qu’à force, le droit des obligations semble finir par rentrer, je crois même commencer à en comprendre vaguement des petis trucs. Je ne doute cependant pas que l’oral de régime de l’obligation m’apportera un démenti cinglant

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Merci la grève (non, non, c’est pas ironique): faute de dizaines d’étudiants hystériques, demeurés sans doute bloqués chez eux, l’inscription pédagogique, pour la première fois depuis trois ans, s’est passée dans le calme: presque un moment de détente. Le personnel du secrétariat était tout à fait charmant.

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Merci la grève, deuxième. Je suis très impressionné par Vélib. Je trouve sincèrement que la qualité du service est très bonne (aucun problème pour trouver un vélo vers Montparnasse, du moment que l’on accepte de marcher 5 minutes pour aller Boulevard Raspail ou sur les Invalides, les bornes marchent bien; c’est génial de pouvoir prendre un vélo en posant son passe Navigo). C’est vraiment un excellent service de complément des transports en commun … quand il fait beau. C’est aussi dans ces moments qu’on se rend compte de l’intérêt d’élargir les couloirs de bus. Maintenant, au moins, Boulevard Saint-Germain, on a une chance de survivre à son voyage.

Question bête: pourquoi ne peut-on souscrire un abonnement annuel sur la borne, avec son fameux passe Navigo ?

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Merci la grève, troisième. Passer un beau matin d’hiver à vélo entre les Tuileries et le Louvre … Il paraît même qu’il y a des touristes qui payent très cher pour ça.

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Réserves d’inteprétation sur les tests ADN dans la décision du Conseil Constitutionnel sur la Loi relative à l’immigration: le dispositif devient purement supplétif. J’attends de voir avec curiosité ce que répondront les services préfectoraux quand on leur opposera les réserves d’interprétation du CC. Ce sera aussi drôle que d’entendre Mariani expliquer aux télé qu’il avait raison.

Au delà du divertissement, la décision est éminemment politique. J’aimerais qu’elle soit un peu plus juridique: la motivation du Conseil pour repousser le grief d’inégalité fondée sur le sexe me semble en particulier assez mince.

Non conformité pour “le fichage racial”. Je n’avais pas l’ombre d’un doute avec Debré comme Président du Conseil. C’est l’avantage des Gaullistes canal historique.

Ecoutons les étudiants !

La blogosphère tonne de commentaires peu amènes à l’égard des mouvements étudiants. Jules et Paxa dénoncent les méthodes utilisées dans les AG. Dimitri Houtcieff se demande où est l’intérêt des étudiants. Etant, aussi bien dans Lieu-commun que dans Droit-commun, ces cercles blogosphériques de haute volée, l’un des rares (le seul ?) étudiant en premier cycle, souffrez, amis lecteurs, que j’ajoute ma pierre au débat. La suite

Où trouver la (vieille) doctrine fiscale ?

Question à mes généreux lecteurs: est-ce que l’un d’entre eux saurait où trouver les textes de doctrine fiscale antérieurs à 1991 ? Je n’ai trouvé sur le site du Ministre des finances et du ministre des comptes publics que les instructions fiscales allant de 2001 à 2007 (ici pour le BOCP et là pour le BOI), mais rien pour les années antérieures.

Je suis particulièrement intéressé par l’instruction 4 A-4-91 du 22 avril 1991 qui traite des conditions pour qu’un développement logiciel soit éligible comme dépense de recherche au sens de l’article 244 quater B du CGI. Du moins c’est ce que prétend le conseil d’Etat dans cet arrêt.

Comme une poussière d’hommes

J’ai eu le plaisir, grâce à Gallica, de lire la totalité des leçons données par l’immense Léon Duguit, le célébre chef de file de “l’école de Bordeaux”, dite encore “école du service public”, à l’université de Columbia dans les années 1920-1921.

Le moins que l’on puisse dire est que le juriste ne sort pas indemne de cette lecture, dont j’espère, sans trop d’espoir, faire un compte-rendu aussi fidèle que possible.

Il y a tout d’abord la clarté de l’expression. S’il est vrai qu’une langue limpide traduit un esprit puissant, on prend peu de risques à avancer que Duguit disposait des deux.

Il vient ensuite de la lecture de ces conférences que Léon Duguit n’est n’y rousseauiste, ni marxiste. Ainsi peut-il écrire, avec une franchise à laquelle le recul de l’histoire donne une force troublante: “J-J Rousseau que, par une erreur singulière, on cite souvent comme l’inspirateur des doctrines libérales de la Déclaration des droits promulguée en 1789, […] est au contraire l’initiateur de toutes les doctrines de dictature et de tyrannie, depuis les doctrines jacobines de 1793 jusqu’aux doctrines bolchéviques de 1920.”

On aura davantage de méfiance à l’égard des vues de Duguit sur la guerre de 14-18, guerre qui voit selon lui la victoire des Etats-Nations sur les Etats-Souverains, en particulier lorsqu’il reprend le thème contemporain de “la guerre du droit”. Là encore, le recul de l’histoire a montré ce que cette opposition pouvait avoir d’artificielle - et, malheureusement, de précaire. Mais je dois avouer quelques tendresse pour cet aveuglement du temps. Les hommes de 14 ont suffisament souffert pour pouvoir se le permettre, et à tout prendre, le mythe déiste de la souveraineté nationale, dont “la guerre du droit” est un avatar, est plus beau que le froid réalisme de la doctrine souverainiste.

On souriera enfin avec indulgence quand Duguit, après avoir chanté les louanges de la Cour Suprême des Etats-Unis et du coup de génie que fut Marbury vs. Madison, prophétise l’arrivée du contrôle par voie d’exception en France. Nul n’est hélas prophète en son pays.

Mais la qestion qui est vraiment au coeur du propos de Duguit dans ces 13 leçons est celle des rapports entre souveraineté et liberté; une question d’une brûlante actualité.

Après avoir présenté les notions de Nation et de souveraineté, Duguit exprime la contradiction fondamentale que porte le concept de souveraineté: si la souveraineté “une et indivisible” correspond à la volonté d’un corps, la Nation, dont il ne démontre par ailleurs l’existence comme fait sociologique, rien dans la science positive ne prouve que le fait sociologique national se traduise par l’expression d’une volonté cohérente. Rien, si ce n’est “parce qu’on y a une vérité d’ordre religieux, un article de foi, un dogme.” Rien davantage n’explique les limitations apportées à la souveraineté des états dans l’ordre international.

Dès lors, si la souveraineté n’est que l’expression d’intérêts particuliers agrégés, si le droit naturel est profondément individualiste alors que tout dans le fait social fait de l’homme un animal social, comment justifier l’existence et la nécessité de défendre les droits fondamentaux ?

Duguit expose alors sa théorie, qu’il baptise de solidariste.

Selon lui, l’homme est, irréductiblement, un animal social. Dès lors, la conception individualiste ne peut être que profondément erronée en ce qu’elle oppose les droits de l’individus - ici droit positif - et ceux du groupe social - ici droit naturel. Duguit propose donc un changement de perspective pour résoudre cette contradiction. Aux “droits de l’Homme”, il substitue des “devoirs de l’Homme”, devoirs avec lesquels la société ne peut interférer qu’autant que leur affirmation empiète sur la possibilité d’exercice de ces devoirs par les autres hommes. Ainsi, pour être plus concret, la liberté d’entreprise devient-elle un “devoir d’entreprise” de l’homme social; la liberté d’expression un “devoir de faire circuler les idées”, et ainsi de suite. Le tout pour l’intérêt commun.

Cette théorie est fort intéressante. Elle permet tout d’abord de défendre les droits de l’Homme en se fondant non pas sur le droit naturel, mais sur le positivisme, ce qui est nettement plus satisfaisant sur le plan de la construction scientifique.

Elle permet de mieux rendre compte des rapports de limitation qui existent entre les droits individuels et les droits collectifs. Un apport à garder en tête lorsque l’on entend, par exemple en Chine, que les droits de l’Homme n’y existent pas et que seuls d’hypothétiques “droits humains” garantissent le citoyen contre l’arbitraire de l’Etat.

La théorie de Duguit a aussi le mérite d’intégrer dans un même système les droits de l’Etat sur l’individu et les devoirs de l’Etat envers la société, au premier desquels on trouve l’obligation de “d‘organiser en services publics les activités dont l’accomplissement sans interruption est nécessaire pour la réalisation de la solidarité sociale.” Cette brillante synthèse, très cartésienne, séduira encore malgré la crise actuelle de la notion de service public.

Enfin, cette théorie réconcilie positivisme et humanisme. Car c’est dans l’exercice de ces fameux “devoirs” que l’Homme exerce finalement son libre-arbitre et sa créativité, pour lui-même et dans l’intérêt général. Un bien beau programme ma foi.

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Pour terminer quelques citations, glânées au fil de la lecture. Juste pour le plaisir de relire Léon Duguit.

“Le roi doit assurer l’ordre et la paix par la Justice”

“Le droit international est fait pour les Etats, et non les Etats pour le droit international” (Jellinek)

“Robinson dans son île n’a pas de droit. L’homme ne peut avoir de droits que lorsqu’il entre en relations avec d’autres hommes.”

“Gémir, prier et pleurer sont également lâches.
Fais énergiquement ta longue et lourde tâche,
Dans la voie où le sort a voulu t’appeler,
Puis après, comme moi, souffre et meurs sans parler.” (Vigny)

“Les gouvernant sont juridiquement obligés d’organiser en services publics les activités dont l’accomplissement sans interruption est nécessaire pour la réalisation de la solidarité sociale.”

“[A propos de la conception solidariste] La propriété capitalise n’est pas un droit, elle est une fonction”

“Le propriétaire capitaliste est véritablement investi d’une fonction sociale déterminée. Son droit subjectif de propriété, je le nie; son devoir social, sa fonction sociale, je l’affirme.”

“Toutes les classes se valent, parce qu’elles coopèrent toutes à la vie sociale.”

“[A propos des classes sociales] des groupements d’individus appartenant à une même société nationale, mais entre lesquels il existe une interdépendance particulièrement étroite, parce qu’ils accomplissent une besogne de même ordre dans la division du travail social.”

“La souveraineté a la compétence de sa compétence.”

“Comment donc cette conception de la souveraineté nationale qui, en science positive, ne soutient pas l’examen, a-t-elle occupé et occupe-t-elle encore une place aussi considérable dans la vie et dans la conscience des peuples modernes ?”

“L’Etat formidablement puissant, parce qu’il s’appuye sur le dogme de la souveraineté nationale, qui compte de nombreux croyants, règne sans contrepoids sur la masse des individus, déclarés tous égaux, mais isolés, impuissants, formant comme une poussière d’hommes.”

PS: A me relire, il était vraiment tard