Lundi 12 novembre 2007
Où trouver la (vieille) doctrine fiscale ?
Question à mes généreux lecteurs: est-ce que l’un d’entre eux saurait où trouver les textes de doctrine fiscale antérieurs à 1991 ? Je n’ai trouvé sur le site du Ministre des finances et du ministre des comptes publics que les instructions fiscales allant de 2001 à 2007 (ici pour le BOCP et là pour le BOI), mais rien pour les années antérieures.
Je suis particulièrement intéressé par l’instruction 4 A-4-91 du 22 avril 1991 qui traite des conditions pour qu’un développement logiciel soit éligible comme dépense de recherche au sens de l’article 244 quater B du CGI. Du moins c’est ce que prétend le conseil d’Etat dans cet arrêt.
Charles a dit :
Je vous conseille les CD-ROM édités par Lamy et qui contiennent l’ensemble de la jurisprudence et de la doctrine fiscale. De mémoire, il me semble que vous êtes susceptible de trouver des doctrines de 1991 sans aucun souci.
Lundi 12 nov 2007 à 16:32
groM a dit :
Merci Charles.
Lundi 12 nov 2007 à 16:42