Bloghorrée

Extrêmiste de la laïcité depuis 1976

Réflexions diverses

Ca y est, je suis finalement inscrit pédagogiquement (soupir de soulagement)

J’ai renoué ce weekend avec la joie que l’on tire, en se couchant le soir, d’avoir fait ses 15 fiches d’arrêt dans la journée. J’ai décidé d’en faire plus (de fiches d’arrêt) cette année, notamment dans les matières “secondaires” comme le droit du travail ou le régime de l’obligation. Marre du bourrage de crâne pur et simple: autant essayer de s’imprégner et de retenir sur le long terme, donc plus de fiches.

La bonne nouvelle, c’est qu’à force, le droit des obligations semble finir par rentrer, je crois même commencer à en comprendre vaguement des petis trucs. Je ne doute cependant pas que l’oral de régime de l’obligation m’apportera un démenti cinglant

Merci la grève (non, non, c’est pas ironique): faute de dizaines d’étudiants hystériques, demeurés sans doute bloqués chez eux, l’inscription pédagogique, pour la première fois depuis trois ans, s’est passée dans le calme: presque un moment de détente. Le personnel du secrétariat était tout à fait charmant.

Merci la grève, deuxième. Je suis très impressionné par Vélib. Je trouve sincèrement que la qualité du service est très bonne (aucun problème pour trouver un vélo vers Montparnasse, du moment que l’on accepte de marcher 5 minutes pour aller Boulevard Raspail ou sur les Invalides, les bornes marchent bien; c’est génial de pouvoir prendre un vélo en posant son passe Navigo). C’est vraiment un excellent service de complément des transports en commun … quand il fait beau. C’est aussi dans ces moments qu’on se rend compte de l’intérêt d’élargir les couloirs de bus. Maintenant, au moins, Boulevard Saint-Germain, on a une chance de survivre à son voyage.

Question bête: pourquoi ne peut-on souscrire un abonnement annuel sur la borne, avec son fameux passe Navigo ?

Merci la grève, troisième. Passer un beau matin d’hiver à vélo entre les Tuileries et le Louvre … Il paraît même qu’il y a des touristes qui payent très cher pour ça.

Réserves d’inteprétation sur les tests ADN dans la décision du Conseil Constitutionnel sur la Loi relative à l’immigration: le dispositif devient purement supplétif. J’attends de voir avec curiosité ce que répondront les services préfectoraux quand on leur opposera les réserves d’interprétation du CC. Ce sera aussi drôle que d’entendre Mariani expliquer aux télé qu’il avait raison.

Au delà du divertissement, la décision est éminemment politique. J’aimerais qu’elle soit un peu plus juridique: la motivation du Conseil pour repousser le grief d’inégalité fondée sur le sexe me semble en particulier assez mince.

Non conformité pour “le fichage racial”. Je n’avais pas l’ombre d’un doute avec Debré comme Président du Conseil. C’est l’avantage des Gaullistes canal historique.

5 commentaires

1. Thomas a dit :

   Même ambience presque feutrée hier à la piscine des Halles, au lieu de la foule habituelle du lundi soir. Moi je dis, la grève, c’est chouette (et depuis deux jours, je ne trouve plus de Vélib’ le matin pour venir au boulot… et je prends le bus !)

   (Par contre j’aimerais bien que les grévistes arrêtent de faire grève quand il pleut.)

   Mardi 20 nov 2007 à 13:30

2. somni a dit :

   Dommage que tu ne développes pas plus ta critique de la motivation du CC pour repousser le grief d’inégalité fondée sur le sexe groM

   Mardi 20 nov 2007 à 22:57

3. groM a dit :

   Désolé Somni J’ai malheureusement assez peu de temps en ce moment … promis, si j’ai 5 minutes.

   Mardi 20 nov 2007 à 23:23

4. Serge Slama a dit :

   Pour les tests ADN l’interlocuteur n’est pas la préfecture mais le service consulaire ou l’ambassade. Autrement dit il n’y a pas d’interlocuteur mais un mur du silence.
   L’autre “interlocuteur” sera le TGI de Nantes lorsqu’il sera saisi par ces mêmes services et c’est à lui qui reviendra d’agencer les modes de preuve.
   On a beaucoup parlé des frais des tests ADN, pris en charge par l’Etat, mais pas des frais de procédure devant ce TGI et encore moins si l’affaire est portée d’une part devant la Cour d’appel puis la Cour de cassation et d’autre part, sur le refus de visa (qui est implicitement rejeté après deux mois. Or pour la délivrance des visas de long séjour, il y a systématiquement un accusé de réception L. 211-2-1 CESEDA)devant la commission de recours contre les refus de visas et le Conseil d’Etat.

   Voir la législation consolidée
   http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/2007557/lex.pdf

   et la loi “Hortefeux” sera une loi du 20 novembre! 6 jours avant le 4ème anniversaire anniversaire de la loi Sarko I!!
   LOI n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de
   l’immigration, à l’intégration et à l’asile
   http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIX0756368L

   Mercredi 21 nov 2007 à 11:33

5. groM a dit :

   @Serge Slama: oui, au temps pour moi.

   @Somni: Pour répondre à ta question, la motivation du conseil sur le fait que les tests ADN soient limités à la preuve de la filiation à l’égard de la mère est celle-ci:

   “[…] En limitant la nouvelle faculté de preuve à l’établissement d’une filiation avec la mère et eu égard aux finalités qu’il s’est assignées, le législateur a adopté une mesure propre à assurer une conciliation qui n’est pas manifestement déséquilibrée entre le droit à une vie familiale normale, le respect de la vie privée de l’enfant et du père et la sauvegarde de l’ordre public, qui inclut la lutte contre la fraude”

   On remarquera que le Conseil utilise le terme “manifestement”, ce qui fait penser qu’il exerce un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation. J’ai beau savoir qu’il n’appartient pas au conseil de se substituer au législateur, je trouve regrettable que, dans un contexte aussi sensible d’atteinte aux libertés fondamentales, le contrôle soit, sur le principe, aussi mince: on a presque l’impression, à lire le commentaire aux cahiers, que dès lors que le législateur s’est posé la question de l’équilibre entre diverses normes constitutionnelles, il n’appartient plus au conseil d’exercer aucun contrôle.

   Ainsi le conseil énonce-t-il parmi ces normes que l’équilibre au regard du droit à la vie privée et du droit à une vie familiale normale a été pris en considération. Il ne se pose en revanche pas clairement la question au regard de l’exigence de non discrimination entre hommes et femmes, et notamment au fait que les hommes sont privés d’un mode de preuve de leur paternité.

   Il est certes possible de répondre qu’il n’était pas possible de tout concilier. Dans ce cas-là, il aurait été encore plus simple de se passer de tests ADN.

   Mercredi 21 nov 2007 à 15:27

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