Et ca me désole de voir quelqu’un s’intéresser au droit penser tant de mal de la common law comme ca, spontanement, par pur a priori (mais a priori qu’on retrouve souvent chez nous, dans cette “bonne vieille France” qui, des gaullistes au communistes n’a jamais pu encadrer tout ce qui parle anglais…) en effet c’est un droit vivant, riche et qui permet une multitude de reflexions doctrinales et jurisprudentielles (logique…) un peu, d’ailleurs comme notre droit administratif qui, s’ il est si riche, le doit surement aussi à sa forme essentiellement prétorienne. Et je préfère un bon juriste, la fois praticien et théoricien, comme Laferrière par exemple, à un con**** de législateur, qui, de droite comme de gauche, va adopter des lois sans jamais réfléchir à son coût ou à ses eventuels effets pervers.

En revanche, tout à fait d’accord sur l’idée de ne pas transposer betement une loi d’un pays A à un pays B s’il n’existe aucun envrionnement juridique compatible (c’est Bentham, positiviste et utilitariste qui voulait imposer au monde un même code unique… mais lui-même critiquait la common law, trop “britanique”, au profit du droit “continental” et à la force de la loi)

malheureusement je suis bien trop occupé pour dire tout ce que je voudrais sur le sujet (merd* j’ai TD dans 10 minutes…), mais il y a plusieurs conceptions du droit, celle des positivistes (que la loi, ou que la jurisprudence) et celles des théories diverses du droit vivant : quel que soit le pays il y aura des positivistes stricts et, en contrepoint, des auteurs non pas forcément d’accord entre eux, mais qui s’interresseront à ce qui fait la grandeur du droit, et par son pur aspect formaliste.

Cordialement

Il y a aussi un autre élément contributeur, du point de vue du justiciable: si ce dernier se trompe d’ordre de juridiction, son action est simplement transmise par voie administrative au tribunal compétent, sans jugement ou délai.Contrairement à ce qu’on pourrait croire, les pays scandinaves sont beaucoup moins formalistes que les pays latins…

Effectivement, comme tu le dis, rien de tel qu’un droit composite. Il me semble d’ailleurs que c’est largement ce qu’on fait les ex-pays de l’Est, du moins ceux ayant par la suite adhéré à l’UE, et plus particulièrement en matière constitutionnelle, où ils ont fait leurs emplettes en prenant le meilleur de systèmes étrangers différents, ayant par conséquence des systèmes constitutionnels assez raffinés avec des leçons à donner à certains pays d’Europe occidentale (France, Royaume-Uni, Scandinavie) engoncés dans leurs traditions constitutionnelles et judiciaires si difficiles à changer.

Apokrif: à partir du moment ou un pays a importé un système juridique étrangers dans ses travers (différents ordres de juridiction pour ce qui est de l’Algérie ou de la RCA), autant qu’il importe également les remèdes à ces travers, à savoir un TC. Il est intéressant cependant de noter que des pays ayant plusieurs ordres de juridiction ont résolu le problème de manière efficace: ainsi, en Suède, qui dispose de tribunaux de droit commun (compétents en matière civile, commerciale et pénale) et des tribunaux administratifs, les conflits de juridiction sont quasi-inexistants - en quatre années de passage au crible quotidien de la jurisprudence de la Cour suprême, de la Cour suprême adminsitrative, de la Cour d’appel administrative de Stockholm et de la Cour appel de Stockholm, je ne peux me rappeler que d’un seul cas. Il faut dire que les magistrats, ayant un statut unique, passent d’un ordre de juridiction à un autre, et que les tribunaux administratifs n’y ont qu’un quart de siècle d’existence…

Votre remarque sur l’oralité est intéressante. Est-ce que la justice la plus accessible ne serait pas finalement la justice administrative (écrite, inquisitoire, pas de ministère d’avocat pour le REP) ?

Je me demandais d’ailleurs si des pays comme l’Algérie ou la République centrafricaine avaient réellement besoin de nous emprunter notre Tribunal des conflits.

“Par ailleurs, si la procédure législative vous effraye, il me semble que les pays de common law sont connus de leur côté pour le coûté élevé de leurs procédures.”

Est-ce dû à l’importance de l’oralité ? Ca me rappelle ces romans de Grisham où les avocats sont payés à l’heure: le cabinet produit des tonnes d’écritures adressées aux juges, puis ils se déplacent en meute à l’audience, où l’avocat en chef lit à haute voix les conclusion que tout le monde a déjà lues (ce temps est facturé à son client) pendant que ses collègues prennent en note son discours (activité qui, en raison de son degré de technicité, est là encore facturée à un taux astronomique).

http://www.courdecassation.fr/article6242.html :

« Il est ainsi devenu paradoxal que l’oralité, qui était originellement conçue comme une facilité donnée aux parties, se retourne contre elles, les obligeant notamment, dans des litiges généralement sans grande incidence pécuniaire, à financer soit des déplacements, parfois nombreux et lointains, soit leur représentation sur place par un professionnel du droit. »

Je trouve cependant que l’opposition faite entre systèmes codifiés et systèmes de common law est assez surfaite. Après tout, un juge de pays de droit civil, dans le cas où il n’y a pas de texte applicable, pourra raisonner d’une manière très similaires à celle d’un juge de pays de common law; que disent les usages, que disent les précédents jurisprudentiels, que dit l’équité ?

Par ailleurs, si la procédure législative vous effraye, il me semble que les pays de common law sont connus de leur côté pour le coûté élevé de leurs procédures.

Tout ça pour dire que chaque système a ses avantages et inconvénients et qu’il me semble terriblement naïf de vouloir épouser en bloc, au vu de ses prétendus avantages, un système qui vous est étranger.