Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Quand le droit administratif se fait poète

Cela donne cela:

Vu l’édit de Moulins de février 1566 ; l’ordonnance de la Marine d’août 1681; la loi du 16 septembre 1807 et l’ordonnance du 23 septembre 1825 ; le décret du 14 juin 1859 ; la loi du 21 juin 1865 modifiée et le décret du 18 décembre 1927 ; le Code du Domaine de l’Etat ; l’ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;

C’est un arrêt de section du 13 octobre 1967 Cazeaux.

7 commentaires

1. Ddt a dit :

   Il me semble que le droit administratif fut longtemps poète, non?

   Ce sont les arrêts modernes qui sont littéralement imbuvables (”vu l’article L. 896975867-67585-156 alinéa 274 du Code Que Personne ne Connaît ; ensemble les articles 1 à 75 de la DDHC de 1789 ; ensemble la CEDH tout entière au cas où on oublierait un truc dedans et la CIDE, et puis aussi le Pacte sur les droits civils et politiques, auquel on peut ajouter la DUDH pour ne vexer personne…”)

   Alors que quand on lit le Commissaire David et les arrêts “du début” (1870-1950) la langue est pure et belle, je trouve. Comme le note Paxa sur son blog, “le droit est un roman”.

   (Ce commentaire n’est pas à prendre au premier degré, c’est juste que j’ai a priori “fini*” mes fiches de droit privé et que je reviens à mes premières amours de droit public ces jours-ci, ce qui me fait relire mon GAJA et ses tout premiers arrêts)

   –
   Privé : mea culpa de ne pas avoir répondu à ton mail, GroM, alors que tu m’as rendu bien des services, la raison étant que j’avais en ligne de mire la fin de ce foutu manuel, et que depuis je me replonge chaque soir dans mes fiches et n’en suis pas encore à la responsabilité contracuelle (tout juste au droit de la famille, c’est dire…). Je suis désolé mais je suis vraiment submergé là

   –
   * le concept de “finir” une matière en droit me semble encore plus hasardeux que dans bien d’autres sciences humaines ou sciences dures… C’est d’ailleurs ce qui rend la matière pétillante.

   Mardi 27 nov 2007 à 09:53

2. groM a dit :

   Ne t’inquiète pas pour ça, pas de problème … Comme tu as pu le voir, je suis aussi pas mal occupé.

   Sinon, “le Code Que Personne ne Connaît”, c’est pas le CQPC, c’est le CG3P

   Mardi 27 nov 2007 à 09:56

3. Anonymous a dit :

   Question tiens en passant, que je me suis souvent posée (je suppose que la réponse est dans plein de livres de droit, mais je ne suis qu’amateur plus ou moins éclairé (plutôt moins)).

   Comment se fait-il qu’il y ait si peu de textes d’avant 1789 qui soient encore évoqués par des jugements ou arrêts (mais quelques-uns quand même ce serait trop simple) ? Y a-t-il eu un acte les abrogeant en bloc ? Ont-ils été abrogés les uns après les autres, individuellement, au fur et à mesure qu’ils étaient remplacés par des textes plus récents ? Ou sont-ce des raisonnements juridiques subtils qui conduisent à les considérer comme implicitement abrogés ?

   Mercredi 28 nov 2007 à 18:15

4. groM a dit :

   Vous avez la réponse: un mélange de tout ça:
   - des abrogations explicites;
   - des abrogations implicites, fondées sur le fait que la loi plus récente abroge implicitement la loi ancienne contraire).
   - la codification est aussi passée par là, qui a pu transformer des loi du 33 plûviose an XVII en article L4211-29 du Code général des machins;

   Au final, il ne reste plus beaucoup de références directes à des textes anciens. D’autant que le rythme de renouvellement du droit est très rapide: en droit civil, les réformes du mariage, du divorce, des incapables … ont bouleversé la moitié du code civil ces 10 dernières années. Sans parler du droit pénal, très lié au modèle de société dans lequel il se positionne …

   Mercredi 28 nov 2007 à 18:22

5. Ddt a dit :

   Et moi qui croyais que le calendrier révolutionnaire avait été aboli en l’an XIV!

   Pour le droit pénal, je ne sais pas si ses réformes sont très liées à un modèle de société, je dirais plutôt qu’à chaque fait divers correspond sa réforme

   Vendredi 30 nov 2007 à 12:13

6. Apokrif a dit :

   « Ce sont les arrêts modernes qui sont littéralement imbuvables (”vu l’article L. 896975867-67585-156 alinéa 274 du Code Que Personne ne Connaît ; ensemble les articles 1 à 75 de la DDHC de 1789 ; ensemble la CEDH tout entière au cas où on oublierait un truc dedans et la CIDE, et puis aussi le Pacte sur les droits civils et politiques, auquel on peut ajouter la DUDH pour ne vexer personne…”) »

   Si un nombre invraisemblables de textes sont cités, c’est peut-être parce que la plupart d’entre eux ont été invoqués par les parties.

   « Et moi qui croyais que le calendrier révolutionnaire avait été aboli en l’an XIV! »

   Au lieu de répandre des idées de moyens sur les blogs, vous devriez les monnayer à des cabinets d’avocats

   Samedi 8 déc 2007 à 20:35

7. Mista a dit :

   Sans compter que les arrêts actuels sont, pour certains, bourrés d’erreurs. Il n’est pas rare de tomber sur un arrêt de 2004, par exemple, qui parle d’une loi de 2005. Ils jouent parfois madame Irma au Conseil d’Etat. Voyance et occlumancie, la nouvelle devise de la juridiction administrative !

   Lundi 10 déc 2007 à 15:28

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