Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Archive du mois de décembre 2007

Dimanche 30 décembre 2007

La graine et le mulet

Posté dans Autres par groM

J’ai eu la chance d’aller voir la graine et le mulet, le nouveau film d’Abdellatif Kechiche, auteur de la par ailleurs remarquable Esquive. La soirĂ©e a Ă©tĂ© riche d’enseignements.

Première morale de la soirée: il ne suffit pas de faire un film sur des immigrés qui galèrent français de la diversité en proie à une précarité grandissante pour faire un bon film.

Entendons-nous bien: le jeu des acteurs est remarquable, et de ce point de vue, Kechiche est un maĂ®tre. La jeune actrice qui joue le rĂ´le de la belle fille du hĂ©ros, Hafsia Herzi, est extraordinaire de vitalitĂ©, et Habib Boufarès campe un vieil ouvrier très convaincant dans sa fragilitĂ© et son obstination. Mais hĂ©las … le cinĂ©ma, c’est aussi du rythme, et lĂ , le rythme manque cruellement.

Entre la belle-fille qui dĂ©couvre que son mari la trompe et pique une crise de nerf qui dure bien 10 minutes, le repas familial autour du couscous, Ă  coups de gros plan sur les graines de semoule demeurĂ©es collĂ©es aux lèvres des personnages, la danse du ventre qui s’Ă©ternise, le film dure 2 heure 31, largement de quoi faire oublier, dans un bâillement, ses bonnes intentions initiales. Ajoutez Ă  cela quelques clichĂ©s sur les bons français un peu cons et racistes sur les bords, et vous obtenez un film dĂ©cevant, d’autant que ce sont ici les choix de rĂ©alisation et de montage qui sont en cause, pas le scĂ©nario ni les acteurs.

Deuxième morale de la soirĂ©e: la difficultĂ© d’assurer l’effectivitĂ© du droit. Dans un scène, le personnage principal se fait virer par son patron, qui veut le passer d’un temps plein Ă  un mi-temps sans lui demander son avis. Si ce personnage connaissait le droit du travail, il saurait que la rĂ©duction du temps de travail est une modification du contrat de travail et qu’il ne peut ĂŞtre obligĂ© de l’accepter: son patron a le choix entre le statu quo et le licenciement. Dans une autre scène, son gendre explique qu’il enchaĂ®ne les CDD, sans savoir qu’il pourrait se faire requalifier en CDI. Tout ça pour dire que c’est pas le tout d’avoir un droit protecteur si personne ne le connaĂ®t et ne songe Ă  s’en prĂ©valoir, et que les gens qui en auraient le plus besoin sont les moins bien informĂ©s. Alors Ă  quand l’enseignement du droit au lycĂ©e ?

La troisième morale de la soirĂ©e, c’est que j’ai beau mener en ce moment une vie d’ascèse (l’Ă©tude de la novation et de la dĂ©lĂ©gation parfaite n’a rien Ă  envier aux discussions thĂ©ologiques sur le salut de l’âme), c’est le paradis comparĂ© Ă  une vie d’ouvrier dans un chantier naval.

Jeudi 27 décembre 2007

Vexé

Posté dans Autres par groM

Comme un pou !

On se crève le popotin Ă  Ă©crire 235 articles, dont une bonne moitiĂ© exclusivement sur des sujets juridiques; on s’astreint Ă  rester concentrĂ© sur lesdits sujets juridiques alors que tout dans l’actualitĂ© mĂ©rite qu’on s’en indigne; on est mĂŞme membre fondateur du Parnasse de la Blawgosphère … Tout ça pour quoi ?

Tout ça pour que Wikio vous range dans la catĂ©gorie des blogs politiques - en 2618ème position en plus (j’aime bien ce chiffre, 2618, il s’en dĂ©gage la plĂ©nitude du vide intersidĂ©ral …)

Donc, s’il vous plaĂ®t abstenez-vous de pointer vers ce site, car je tremble de peur Ă  l’idĂ©e de finir en 6723ème position dans la catĂ©gorie gastronomie.

[Via Somni et Calamo, sans rancune]

Lundi 17 décembre 2007

Retour en ligne

Cinq jours Ă  s’autocensurer pour dĂ©noncer la venue de Kadafi en France, c’est dur. Vous me direz que ce genre de protestation de salon, sans aucune prise de risque ,c’est lâche et inutile. Voire, pire, parisianisant. Vous aurez raison: je suis sĂ»r que si Kadafi Ă©tait au pouvoir en France, je n’oserais bouger ni pied ni patte. Il vaut sans doute mieux suivre le courant et faire assaut de rĂ©alisme politique, au nom de quelques contrats potentiels.

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A propos des contrats libyens, russes, ou chinois, est-ce quelqu’un pourrait me dire ce que signent les chefs d’Etat dans les grand-messe qui tiennent lieu de sĂ©ance de signature devant les mĂ©dias ?

Par ce que si le contrat est la loi des parties, je conçois bien que le prĂ©sident d’Alstom puisse signer avec celui de Chinese Railways, ou bien que Serge Dassaut signe avec le colonel Kadafi, mais alors, que signe Sarkozy ? Appose-t-il une signature purement dĂ©corative sur des contrats qui n’en ont pas besoin, ou bien signe-t-il des autorisations spĂ©ciales, par exemple pour les ventes d’armes ? Dans ce second cas, cela ne devrait-il pas plutĂ´t ĂŞtre le rĂ´le du ministre de la dĂ©fense ?

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Weekend intense, avec deux commentaires d’arrĂŞt: Cass. Com. 4 juillet 2006 et CE, 28 septembre 1988, ONF c. Mme Dupouy et M. Livran. Je dois avouer avoir prĂ©fĂ©rĂ© le premier au second, les subtiles distinction du Conseil d’Etat en ce qui concerne les forĂŞts domaniales et la profondeur nĂ©cessaire pour qu’une excavation prĂ©sente sur une chaussĂ©e constitue un dĂ©faut d’entretien de la route ne me semblant pas d’un intĂ©rĂŞt premier. Je sais, je sais, l’ironie est facile, si j’avais un accident de voiture sur une route dĂ©foncĂ©e, mon avis serait diffĂ©rent. Si vous ĂŞtes sages, vous aurez mĂŞme le contenu de mes devoirs.

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La FSF signale que la France pourrait ĂŞtre le terrain de ce que la communautĂ© du logiciel libre attend depuis des annĂ©es: un procès qui implique au premier chef la GPL. Il y a bien eu un prĂ©cĂ©dent en Allemagne, mais c’est aujourd’hui le cas de Free qui dĂ©fraye la chronique. Pour rĂ©sumer, Free met Ă  disposition de ses utilisateur des Freebox qui contiennent un logiciel sous GPL. Lesdits utilisateurs d’abord, l’auteur de ce logiciel ensuite, prĂ©tendent qu’il s’agit lĂ  d’un acte de distribution et entendent faire en sorte que les stipulations de la GPL (la section 3 de la V2) soient respectĂ©es. Après une phase de conciliation, il semblerait que Free refuse bien de s’exĂ©cuter, et l’heure fatidique de l’assignation approche.

Cette affaire sera intĂ©ressante Ă  plusieurs titres. Sur le plan du droit international privĂ©, il sera intĂ©ressant de voir quelle sera la loi applicable. Dans la mesure oĂą l’auteur du logiciel litigieux est allemand, Free (ou Iliad, c’est pas clair pour moi) est une sociĂ©tĂ© de droit français, et dans la mesure enfin oĂą la GPL n’a pas de clause dĂ©terminant la loi applicable, l’article 3 de la convention de Rome du 19 juin 1980 est applicable et stipule que “le contrat est rĂ©gi par la loi du pays avec lequel il prĂ©sente les liens les plus Ă©troits […] il est prĂ©sumĂ© que le contrat prĂ©sente les liens les plus Ă©troits avec le pays oĂą la partie qui doit fournir la prestation caractĂ©ristique a, au moment de la conclusion du contrat, sa rĂ©sidence habituelle ou, s’il s’agit d’une sociĂ©tĂ©, association ou personne morale, son administration centrale.” S’agissant de la GPL, il sera intĂ©ressant si la prestation caractĂ©ristique sera imputable Ă  Free ou Ă  l’auteur.

La deuxième prĂ©cision qu’apporterait un tel procès serait celui de la dĂ©finition des actes de distribution. Il est vraisemblable que Free arguera qu’elle n’a pas distribuĂ© le logiciel Ă  ses abonnĂ©s, et que la Freebox reste d’ailleurs sa propriĂ©tĂ©. Dès lors, les usagers de la Freebox sont dans la mĂŞme situation que les utilisateurs de Firefox dans un cyber cafĂ©: on ne leur propose pas les sources. Il est intĂ©ressant d’ailleurs de voir que la GPL v3 a Ă©voluĂ© sur la question, alors que la V2 est muette: “if you convey an object code work under this section in, or with, or specifically for use in, a User Product, and the conveying occurs as part of a transaction in which the right of possession and use of the User Product is transferred to the recipient in perpetuity or for a fixed term (regardless of how the transaction is characterized), the Corresponding Source conveyed under this section must be accompanied by the Installation Information. But this requirement does not apply if neither you nor any third party retains the ability to install modified object code on the User Product (for example, the work has been installed in ROM).

Ce que ce procès ne dira sans doute pas, en revanche, c’est la validitĂ© de la GPL en droit français. On pourrait imaginer exciper de la nullitĂ© du contrat pour un certain nombre de motifs (parmi lesquels le non respect des formalitĂ©s de l’article L131-3 CPI), mais les nullitĂ©s ne sont pas prononcĂ©es d’office par le juge: elles doivent ĂŞtre demandĂ©es par les parties ou, s’agissant des nullitĂ©s absolues, par les tiers intĂ©ressĂ©s. Dès lors, dans la mesure oĂą aucune des deux parties n’a intĂ©rĂŞt Ă  une telle nullitĂ©, ni les demandeurs qui ne souhaitent pas voir remise en cause la GPL, ni Free qui ne souhaite pas devoir repenser l’intĂ©gralitĂ© de sa Freebox, la question ne sera pas posĂ©e et le juge n’y rĂ©pondra pas.

Une affaire intéressante, donc, à suivre.