Juste un court billet pour signaler l’excellent billet de Serge Slama sur l’excellent blog droit administratif. C’est un peu long, mais c’est passionnant, au carrefour du droit, du rationalisme administratif et de la folie politique.
Je voudrais rendre un vibrant hommage au site du Professeur Jean-Michel Dorlet, Droit du travail en ligne. Mon enthousiasme se fonde sur plusieurs excellentes raisons.
D’une part, en qualité d’étudiant, je dois dire que ce site est remarquablement pratique pour préparer des examens, approfondir une question de cours. Il comprend en effet des mémos sur les points essentiels du droit du travail, qui sont des fiches bien structurées sur des points précis, des fiches de TD et, chose encore plus rare, les corrigés correspondants. Dans la mesure où le CAVEJ ne prévoit pas de TD de droit du travail, c’est furieusement utile. Sans parler, chose classique sur les blogs juridiques, de commentaires d’actualité forts intéressants.
Dans un second temps, je dois dire que je suis épaté par le travail réalisé - manifestement avec des moyens réduits. Il n’y a rien de rigolo en termes techniques, tout est à la portée de quiconque sait utiliser un blog. D’ailleurs, M. Dorlet utilise une plateforme tout à fait banale pour héberger son site. Il demeure que, tout limité qu’il soit, ce site est supérieur en termes de contenu à tout ce que j’ai pu voir de l’offre de Paris 1 en termes d’environnements numériques de travail. Morale de l’histoire, avant de podcaster les cours, il est bel et bon de prévoir un bête support écrit, des TD, bref de quoi faire bosser les étudiants.
Enfin, je pense que ce type d’effort contribue plus au rayonnement du droit français et des universités que bien des initiatives institutionnelles beaucoup plus coûteuses. A l’heure où le MIT met un fonds énorme en ligne, ce qui fait baver tout le monde, M. Dorlet montre la voie: il faut d’abord du contenu pour être crédible, sans qu’il soit besoin de réinventer la roue sur le plan technique.
Pour terminer, j’ai envie de dire à nos amis enseignants de ne pas avoir peur d’Internet. Mettez vos productions en ligne ! Je sais qu’il existe un certain nombre de craintes, liées à la peur de se faire plagier, à celle de se confronter au regard critique de ses collègues. Qu’importe ! Si les enseignants en droit ne savent pas faire respecter leur droit d’auteur, c’est à désespérer; quant à la critique, elle est à la base de la rigueur scientifique, en droit comme ailleurs.
Alors, franchissez le pas !
Dans la fiche sur les grands arrêts du droit administratif disponible ici, s’est glissé (au moins) une erreur grossière. A propos de l’arrêt “Ville nouvelle Est” de 1971, il est mentionné qu’il s’agit d’un REP contre un arrêté préfectoral. Vous l’aurez noté, il s’agit évidemment d’un REP contre un arrêté ministériel.
Toutes mes excuses, donc, et une nouvelle mise en garde à l’attention des 1832 personnes qui, pour leur malheur, ont téléchargé l’objet du litige: relisez toujours les arrêts !
Seul. Je suis seul face à l’expropriation. Depuis longtemps, je repousse l’échéance. Mais là , plus moyen de reculer.
Soigneusement empilés à ma gauche, par ordre de taille décroissant, Le vocabulaire juridique de Cornu, Le droit administratif des biens de Mme Morand-Devillier, le Code civil, mon Code civil, inutile vestige d’une soirée de droit des sociétés, soutiennent une respectable pile de fiches roses, la couleur du droit administratif, et contemplent la tempête qui gronde.
A droite, l’ultime secours: la vieille tasse de verveine-menthe fumante. Au centre, la piétaille de stylos aux bouchons mordillés par les révisions passées, la cavalerie de stabylos aux mines terribles, appuyés rêveusement sur le double décimètre tels des chevaux fourbus devant l’abreuvoir.
Et puis soudain, raisonne une terrible clameur. Le bureau tremble, la lampe vibre, le temps suspend son cours !
Etudiant ! Du haut de cette pyramide de livres, deux siècles de jurisprudence te contemplent ! Tu as franchi le droit des obligations, vaincu le droit administratif général; le droit européen tremble devant tes pas ! Tu as égalé tes aïeux dans la carrière, mais tu ne les as pas encore dépassés. Ce soir, face à toi se dresse la déclaration d’utilité publique ! Tes stylos la vaincront, et tu la coucheras, comme le contrat administratif ou le droit des marchés publics, sur tes fiches roses. Tu pourras alors jouir paisiblement des libertés publiques, et rentré dans ton lit, il te suffira ensuite de dire “Je l’ai fait !” pour que ta femme te réponde: “Ta gueule ! C’est un brave !”.
Bon, allez, au taf.
Bon, il va falloir patienter encore un peu avant de chanter le Te Deum. Après 24h d’utilisation de Legifrance IV, il convient d’apporter quelques bémols à l’enthousiasme qui m’a fait tressaillir hier et envoyer un mail de félicitation au Webmestre. Sans aller jusqu’à voir dans la nouvelle version du site la fin du Service Public A La Française, force est de constater qu’il manque encore quelques petites choses pour en faire un outil performant.
Les points qui demeurent à améliorer.
La présentation générale du site demeure d’une austérité incroyable. Sans aller jusqu’à demander que l’interface soit marrante, on observe quand même dans d’autres domaines des progrès dans les services ouverts aux citoyens. Ainsi, le site du chèque emploi-service universel parvient-il à marier une excellente ergonomie avec une sobriété de bon aloi, tout en mettant de ci et de là quelques touches de fantaisie, notamment avec le choix des couleurs. Malheureusement, le droit, c’est pas rigolo, et la seule marque de fantaisie de Legifrance est le sceau de la République qui apparaît en arrière plan de la première page. Dommage, il ne manque pas grand’chose.
Si l’ergonomie fait de grands progrès dans la consultation des codes, un certain nombre de petites choses pourraient encore progresser:
Dans un autre domaine, si Legifrance fait de grands progrès dans le domaine des références croisées, on se demande par contre pourquoi:
Enfin, le dernier point, et qui est catastrophique à mon sens, est le caractère complètement abscond des URL utilisées. Un exemple concret: si vous voulez consulter l’article 1384 du code civil, il faut aller sur: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006438840&idSectionTA=LEGISCTA000006136352&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080117
On comprend la structure de cette adresse, qui indique vraisemblablement la référence de l’article et de la section auquel il appartient dans la base de donnée LEGI, ainsi que la date à laquelle on veut considérer le texte en question. Mais c’est quand même très compliqué, et surtout, cela impose aux utilisateurs des contraintes qui ne sont imposées que par l’implémentation. Résultat concret pour moi: plus moyen d’utiliser la fonctionnalité de mots clés de Firefox pour visualiser facilement les articles du code civil. Avant, je tapais “ccivil 1384″ dans la barre d’adresse de Firefox, cela s’expandait en http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=1384, bonheur, volupté et accès direct, et maintenant, ça marche plus, tristesse.
Toujours sur les adresses, on observera l’incompatibilité entre l’ancien schéma d’adressage et le nouveau - ne serait-il pas possible d’écrire un proxy pour passer de l’un à l’autre ?
[Edit du 18/01/2008: la compatibilité avec le système d’adressage antérieur a l’air d’être rétablie. Excellente nouvelle.]
Passons maintenant au point le plus contentieux: l’accès à la jurisprudence, en particulier administrative, semble dramatiquement buggé. La bonne nouvelle, c’est que la non-fonctionnalité atteint un tel point qu’il est vraisemblable que des efforts considérables seront faits pour corriger cela. On a signalé l’absence des décisions de 2007 du Conseil d’Etat, les résultats étranges de certains champs de recherche, je ne rajouterais rien, si ce n’est les effets étranges du surlignage des termes de la recherche dans la page de visualisation des arrêts.
D’excellentes intentions
Toutes ces petites misères ne doivent pas cacher d’excellentes intentions. La navigation dans les codes est beaucoup plus plaisante. Les écrans de recherche sont beaucoup plus clairs. La présentation des textes est plus agréable. Le maudit mécanisme de session a enfin disparu - en tout cas dans ses aspects gênants. L’export de code en PDF semble prévu. Certaines fonctionnalités sont bien mieux mises en valeur, comme par exemple les fonctionnalités pour voir les états d’un texte au cours du temps (”abrogé”, “en vigueur” …). Tout cela va dans le bon sens.
En fait, en y réfléchissant, je pense que si l’on est si exigeant avec Légifrance, c’est que ce service se rapproche, par bien des aspects, des services professionels que l’on peut obtenir contre argent sonnant et trébuchant. On devient exigeant, à force. Et on se prend à rêver, avec Frédéric Rolin, de pouvoir stocker dans des dossiers le résultat de ses recherches, voir de pouvoir annoter certains articles, ou rechercher directement à partir d’un texte la jurisprudence qui l’applique.
Maintenant, il faut en tirer les conséquences de cette ardeur du public. Legifrance a besoin d’un véritable support en ligne, qui permette de reporter les bugs, de suggérer des fonctionnalités, et d’en suivre la mise en oeuvre. Legifrance a besoin d’un mode de développement plus incrémental, qui permette de ne pas attendre 4 ans pour avoir des nouvelles fonctionnalités. Legifrance a besoin de méthodes de mise en production plus strictes, notamment en termes de validation.
A défaut de connaître les moyens consacrés à ce projet, je ne jetterai pas la pierre à l’équipe technique. En tant que citoyen, j’espère vraiment qu’on leur donne ce qu’il faut pour s’acquitter d’une mission de service public aussi importante.
Via Stéphane Cottin: le Légifrance nouveau est arrivé. Bonne découverte !
Nicolas Sarkozy a épousé Carla Bruni, selon «l’Est Républicain» […] le mariage aurait eu lieu à l’Elysée […] Quant au problème de la publication des bans, normalement obligatoire, le Président en aurait été dispensé.
Je ne pensais pas possible de violer autant de disposition légales avec un seul mariage (voir ici et là , les cas de dispense prévus couvrant les mariages in articulo mortis, à l’article de la mort, ce qui n’est, semble-t-il pas le cas). Alors bonnes gens, prenez-en de la graine quand un cuistre de maire voudra vous afficher pendant 10 jours au moins à la porte de la maison commune.
Et tous mes voeux de bonheur au nouveau couple présidentiel. Mais je ne doute pas que nous aurons des nouvelles, comme une grossesse pour les prochaines législatives, un accouchement pour les européennes et une dent de lait pour les sénatoriales.
En revanche, [la suppression de l’autorisation administrative de licenciement] n’a pas eu sur l’emploi les effets annoncés. Le CNPF demandait depuis plusieurs années la suppression de cette autorisation de licencier, en affirmant qu’elle dissuadait les employeurs d’embaucher. Ayant fait chiffrer les effets de cette suppression, il a fait campagne en affirmant que la suppression de l’autorisation de licencier entraînerait la création de 367.000 emplois.
Droit du travail, Jean Pélissier, Alain Supiot, Antoine Jeanmmaud, Editions Dalloz, 23ème Ed. p. 569.
A garder en mémoire alors qu’on nous promet la flex-sécurité à la française ?
Alors que je venais de terminer ma fiche consacrée aux marchés publics, ce qui était déjà peu agréable attendu que mon cours date d’avant le nouveau code des marchés publics, ne voilà -t-il pas qu’est publié le poétique décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat. Et que dit ce magnifique décret ? Et bien ceci:
1° Les dispositions de l’article 26 sont modifiées comme suit :
a) Au II, les mots : « 135 000 EUR HT » sont remplacés par les mots : « 133 000 EUR HT » et les mots : « 210 000 EUR HT » sont remplacés par les mots : « 206 000 EUR HT » ;
b) Au IV, les mots : « 210 000 EUR HT » sont remplacés par les mots : « 206 000 EUR HT » et les mots : « 5 270 000 EUR HT » sont remplacés par les mots : « 5 150 000 EUR HT ».
et, à titre éminemment subsidiaire et subliminal, cela:
Article 9: Les étudiant en droit referont leur fiche consacrée aux marchés publics pour prendre en compte ces nouveaux seuils.
Comme le lecteur attentif l’aura compris au silence de son flux RSS (ou atom, pas de discrimination), je n’ai pas beaucoup le temps d’écrire en ce moment. La faute à la faculté, qui remplit trop les programmes, et aux fêtes de fin d’année, qui remplissent trop l’estomac. Mes excuses donc.
Tout d’abord, j’aurais voulu m’indigner de l’idée saugrenue de contrôler les ministres par le biais d’audits. Mais en fait, non, cette idée n’est pas si saugrenue que ça. En fait, elle est vachement bonne, même si je me permets quelques suggestions pour l’améliorer.
On pourrait faire en sorte que le cabinet d’audit soit composé d’auditeurs en provenance d’un peu toute la France, disons quatre ou cinq par département. Allons, soyons pas chien, faisons-ça bien: les départements plus peuplés pourraient envoyer plus d’auditeurs. Pour ce qui est de la désignation, plutôt que de prendre des gens sortis de HEC ou de l’ESSEC, on pourrait peut-être les tirer au sort dans le peuple, ou même les élire. En terme de rémunération, pas de problème, il faut les payer, c’est un boulot à plein temps de contrôler les ministres. Et puis, histoire qu’ils aient une vrai influence, plutôt que de noter le gouvernement, les auditeurs devraient pouvoir le virer s’il est mauvais. Mais attention, pas sur un coup de tête: il faudrait une procédure stricte pour une mesure aussi importante. Enfin, il faudrait leur donner des locaux dans un quartier prestigieux, des moyens d’enquête, bref, tout ce qu’il faut pour un cabinet d’audit digne de ce nom.
Oui, décidément, c’est une idée qu’elle est bonne. Et nouvelle.
