Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Pourquoi j’aime le droit

Alors que je venais de terminer ma fiche consacrée aux marchés publics, ce qui était déjà peu agréable attendu que mon cours date d’avant le nouveau code des marchés publics, ne voilà-t-il pas qu’est publié le poétique décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat. Et que dit ce magnifique décret ? Et bien ceci:

1° Les dispositions de l’article 26 sont modifiées comme suit :

a) Au II, les mots : « 135 000 EUR HT » sont remplacés par les mots : « 133 000 EUR HT » et les mots : « 210 000 EUR HT » sont remplacés par les mots : « 206 000 EUR HT » ;

b) Au IV, les mots : « 210 000 EUR HT » sont remplacés par les mots : « 206 000 EUR HT » et les mots : « 5 270 000 EUR HT » sont remplacés par les mots : « 5 150 000 EUR HT ».

et, à titre éminemment subsidiaire et subliminal, cela:

Article 9: Les étudiant en droit referont leur fiche consacrée aux marchés publics pour prendre en compte ces nouveaux seuils.

3 commentaires

1. Toréador a dit :

   En plus, depuis 15 ans, c’est le Code qui aura donné le plus de fil à retordre aux étudiants, mais aussi à l’ensemble des élus, gestionnaires et avocats de la place !

   Vendredi 11 jan 2008 à 16:08

2. F. Rolin a dit :

   Très franchement, je crois que je n’ai jamais reproché à un étudiant d’avoir commis des erreurs sur les seuils, du moins tant qu’il perçoit la logique 130.000 / 210.000 / 5. M €. Les détails des montants, tout cela est sans importance. Soit dit en passant, si les autorité françaises voulaient faire oeuvre de simplification administrative, elles pourraient tout simplement fixer ces seuils à des chiffres arrondis (et inférieurs à ceux des directives). Cel faciliterait la vie de tout le monde…

   Vendredi 11 jan 2008 à 20:06

3. groM a dit :

   @F. Rolin: Rassurez-vous, je ne suis pas si angoissé que ça; c’est juste que la coïncidence quasi parfaite entre l’achèvement de ma fiche et la publication du décret était assez amusante. Et puis je suis frappé de perfectionnite aïgue: j’éprouverais un profond malaise, en révisant la fiche en question, à contempler ces montants que je sais incorrects.

   Sinon, effectivement, si les seuils étaient de 100.000, 200.000 et 5.000.000, les choses seraient tellement plus claires. Idem en matière pénale: ces amendes de 38 euros, quel ridicule !

   Vendredi 11 jan 2008 à 22:02

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