Tous mes voeux de bonheur
Nicolas Sarkozy a épousé Carla Bruni, selon «l’Est Républicain» […] le mariage aurait eu lieu à l’Elysée […] Quant au problème de la publication des bans, normalement obligatoire, le Président en aurait été dispensé.
Je ne pensais pas possible de violer autant de disposition légales avec un seul mariage (voir ici et là, les cas de dispense prévus couvrant les mariages in articulo mortis, à l’article de la mort, ce qui n’est, semble-t-il pas le cas). Alors bonnes gens, prenez-en de la graine quand un cuistre de maire voudra vous afficher pendant 10 jours au moins à la porte de la maison commune.
Et tous mes voeux de bonheur au nouveau couple présidentiel. Mais je ne doute pas que nous aurons des nouvelles, comme une grossesse pour les prochaines législatives, un accouchement pour les européennes et une dent de lait pour les sénatoriales.
Jules (de diner's room) a dit :
Et quelques autres encore…
Mais je réserve mon opinion sur l’article 75 car l’exception d’empêchement grave ne suppose pas nécessairement l’agonie.
Lundi 14 jan 2008 à 21:05
groM a dit :
@Jules: C’est vrai, il doit aussi inclure le fait d’être en Arabie Saoudite pour vendre des centrales nucléaires. Je te fais toute confiance pour aller au fond des choses à ce sujet
Lundi 14 jan 2008 à 21:54
Anonymous a dit :
Pour les bans, l’article 169 du code civil qui nous dit la chose suivante entre autres :
“Le procureur de la République dans l’arrondissement duquel sera célébré le mariage peut dispenser, pour des causes graves, de la publication et de tout délai ou de l’affichage de la publication seulement.”
Reste à savoir bien entendu quelles sont ces causes graves.
Lundi 14 jan 2008 à 22:50
groM a dit :
Vous pouvez voir à ce titre le commentaire que j’ai posté chez Jules, et y rajouter le cas, par exemple, du mari mourrant de la goutte.
De même, les époux pourront être dispensés simplement d’affichage pour des raisons de convenances: régulariser sans scandale une union que tout le monde croyait légale.
Bénabent, Droit civil de la Famille, Ed. Litec.
Que rajouter de plus ? La dispense des bans s’explique par la bien connue pudeur présidentielle …
Lundi 14 jan 2008 à 23:04
Ddt a dit :
Et l’article 169 alors?
Mardi 15 jan 2008 à 08:34
Ddt a dit :
Oups j’ai posté sans terminer.
Les causes graves peuvent être la célébrité ou ce genre de choses (de mémoire : Cornu, La Famille, Montchrestien).
Mardi 15 jan 2008 à 08:36
groM a dit :
@Ddt: cela ne nous “explique” que la dispense d’affichage, et non l’absence de publicité de la cérémonie, même si j’aimerais qu’on m’explique en quoi il est “grave” d’être célèbre !
Mardi 15 jan 2008 à 10:50
lilium a dit :
Tous nos voeux de bonheur, certes, mais il ne faut pas oublier qu’il n’y a que le pain et le cirque qui font recette!! L’eau de rose a des vapeurs éphémères … et pourtant ce sont de si belles fleurs …
Mardi 15 jan 2008 à 20:02
Sid a dit :
www.todaynews.over-blog.com blog d’actualité qui attends vos opinions car ça nous intéresse
Mercredi 16 jan 2008 à 00:57