Mercredi 23 janvier 2008
Erratum
Dans la fiche sur les grands arrĂȘts du droit administratif disponible ici, s’est glissĂ© (au moins) une erreur grossiĂšre. A propos de l’arrĂȘt “Ville nouvelle Est” de 1971, il est mentionnĂ© qu’il s’agit d’un REP contre un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral. Vous l’aurez notĂ©, il s’agit Ă©videmment d’un REP contre un arrĂȘtĂ© ministĂ©riel.
Toutes mes excuses, donc, et une nouvelle mise en garde Ă l’attention des 1832 personnes qui, pour leur malheur, ont tĂ©lĂ©chargĂ© l’objet du litige: relisez toujours les arrĂȘts !
BloghorrĂ©e » Grands arrĂȘts, suite a dit :
[…] BientĂŽt sur ce blog, les Grands arrĂȘts, petites fiches du droit adminisratif des biens. 58 arrĂȘts en fiches, toujours aussi approximatives. Vous pouvez déposer un commentaire, ou un rétrolien depuis votre site. RSS 2.0 […]
Vendredi 15 fĂ©v 2008 à 00:36